Franck RASTOUL
Franck RASTOUL est un magistrat français.
Carrière[modifier | modifier le wikicode]
Procureur général près la cours d'appel de Bastia de mars 2014 à décembre 2019
Procureur général près la cour d'appel de Toulouse de 2020 à janvier 2024
Procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence depuis le 1er février 2024
Son rôle dans la protection animale[modifier | modifier le wikicode]
En septembre 2022 il lance un pôle judiciaire spécialisé dans la maltraitance animale et les infractions environnementales.
Intervention dans le colloque 1Health[modifier | modifier le wikicode]
Franck Rastoul était intervenant dans le colloque 1Health à Paris en mars 2023.
Plus précisément dans la partie "Les moyens d'agir - Mise en place du pôle environnement et maltraitance animale à la cour d'appel de Toulouse".
Vous pouvez regarder son intervention dans la vidéo prise lors de cette évènement, à partir de la 24ème minute (lien direct avec le timecode Youtube):
👉 Lors de cette intervention, Franck Rastoul revient sur la création du PEMA (Pôle Environnement et Maltraitance Animale)
Il aborde également le sujet de la mise en place de stage de sensibilisations destinés aux personnes coupables de maltraitance animale à Castres.[1]
Un protocole sur le signalement des suspicions de mauvais traitements sur des animaux domestiques[modifier | modifier le wikicode]
Le protocole présenté le 27 novembre 2024 à Toulouse vise à intégrer les vétérinaires dans la lutte judiciaire contre la maltraitance animale. Quinze vétérinaires référents formés interviennent sur réquisition pour signaler ou constater des abus sur les animaux domestiques. Ce partenariat inédit, incluant l’École vétérinaire de Toulouse et le Conseil régional vétérinaire, a déjà permis une hausse de 75 % des signalements depuis 2022, avec un taux de réponse pénale de 84 %. Des assises régionales sur ce thème sont prévues pour 2025.[2]