« Franck RASTOUL » : différence entre les versions
(Page créée avec « Franck RASTOUL est un magistrat français. Il nous intéresse ici pour ses positions en faveur de la protection animale. Procureur général près la cours d'appel de Bastia de mars 2014 à décembre 2019 Procureur général près la cour d'appel de Toulouse de 2020 à janvier 2024 Procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence depuis le 1er février 2024 ») |
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Franck RASTOUL est un magistrat français. | Franck RASTOUL est un magistrat français. | ||
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Procureur général près la cours d'appel de '''Bastia''' de mars 2014 à décembre 2019 | |||
Procureur général près la | Procureur général près la cour d'appel de '''Toulouse''' de 2020 à janvier 2024 | ||
Procureur général près la cour d'appel | Procureur général près la cour d'appel d''''Aix-en-Provence''' depuis le 1er février 2024 | ||
== Son rôle dans la protection animale == | |||
En septembre 2022 il lance un pôle judiciaire spécialisé dans la maltraitance animale et les infractions environnementales. | |||
=== Un protocole sur le signalement des suspicions de mauvais traitements sur des animaux domestiques === | |||
Le protocole présenté le 27 novembre 2024 à Toulouse vise à intégrer les vétérinaires dans la lutte judiciaire contre la maltraitance animale. Quinze vétérinaires référents formés interviennent sur réquisition pour signaler ou constater des abus sur les animaux domestiques. Ce partenariat inédit, incluant l’École vétérinaire de Toulouse et le Conseil régional vétérinaire, a déjà permis une hausse de 75 % des signalements depuis 2022, avec un taux de réponse pénale de 84 %. Des assises régionales sur ce thème sont prévues pour 2025.<ref>https://www.30millionsdamis.fr/actualites/article/25475-maltraitance-animale-les-veterinaires-mis-a-contribution-pour-la-reponse-judiciaire/</ref> | |||
Version du 29 novembre 2024 à 13:34
Franck RASTOUL est un magistrat français.
Carrière[modifier | modifier le wikicode]
Procureur général près la cours d'appel de Bastia de mars 2014 à décembre 2019
Procureur général près la cour d'appel de Toulouse de 2020 à janvier 2024
Procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence depuis le 1er février 2024
Son rôle dans la protection animale[modifier | modifier le wikicode]
En septembre 2022 il lance un pôle judiciaire spécialisé dans la maltraitance animale et les infractions environnementales.
Un protocole sur le signalement des suspicions de mauvais traitements sur des animaux domestiques[modifier | modifier le wikicode]
Le protocole présenté le 27 novembre 2024 à Toulouse vise à intégrer les vétérinaires dans la lutte judiciaire contre la maltraitance animale. Quinze vétérinaires référents formés interviennent sur réquisition pour signaler ou constater des abus sur les animaux domestiques. Ce partenariat inédit, incluant l’École vétérinaire de Toulouse et le Conseil régional vétérinaire, a déjà permis une hausse de 75 % des signalements depuis 2022, avec un taux de réponse pénale de 84 %. Des assises régionales sur ce thème sont prévues pour 2025.[1]