Blog:2022-10-13

L'Assemblée nationale vent debout contre les extrémistes de la cause animale

Je vous en parle ici depuis pas mal de temps (voir l'article sur la Cellule Demeter, les extrémistes de la cause animale est depuis quelques années passent de plus en plus à l'action.
Dans certains cas, cela peut être bénéfique, comme avec les vidéos publiées par l'association L214, mais dans d'autres cas (je parlais dans cet article de blog du 23 janvier 2022, certaines personnes anti-spécistes s'introduisent de façon illégale dans des propriétés agricoles afin de dégrader ces lieux et parfois de voler des animaux, pour les "libérer".

Actuellement, le Projet de Loi de Finance (PLF), qui prévoit le budget pour la France pour l'année à venir, s'est vu amender par un député, pour lutter contre les associations de protection animal qui utilisent des méthodes illégales.
Cet amendement a été déposé en commission par le député Marc Le Fur et a donc été adopté.
Voici son contenu :

APRÈS L'ARTICLE 3 , insérer l'article suivant:
L’article 200 du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le b du 1 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le bénéfice de la réduction d’impôt est exclu pour les dons aux associations dont les adhérents sont reconnus coupables d’actes d’intrusion sur les propriétés privées agricoles et établissements industriels ou d’actes de violence vis-à-vis de professionnels. » ;

2° Le premier alinéa du 5 est complété par deux phrases ainsi rédigées :
« Les associations dont les adhérents sont reconnus coupables d’actes d’intrusion sur les propriétés privées agricoles et établissements industriels ou d’actes de violence vis-à-vis de professionnels ne peuvent délivrer les pièces justificatives susmentionnées. L’absence de respect de cette interdiction entraîne l’application de l’amende mentionnée à l’article 1740 A. »

Exposé sommaire
Depuis de nombreux mois, les professionnels de l’agriculture ne cessent d’alerter les pouvoirs publics et les parlementaires sur la multiplication d’actes de malveillance envers les agriculteurs de la part d’associations activistes antispécistes.
Ces associations se rendent coupables d'actions chocs d’une grande violence. Ces actions qui témoignent d’une forme de radicalité inquiétante se sont multipliées vis-à-vis des professionnels de la viande : éleveurs, abatteurs, professionnels de l’agroalimentaire, bouchers-charcutiers...

Or, il se trouve qu'elles sont financées par des dons et bénéficient par conséquent de la réduction d’impôt prévue par l’article 200 du code général des impôts.
C’est pourquoi, le présent amendement vise à exclure du bénéfice de la réduction d’impôt de l’article 200 du code général des impôts les dons aux associations dont les adhérents sont reconnus coupables d’actes d’intrusion et/ou de violence vis à vis des professionnels de la viande. Il propose en outre d’interdire à ces mêmes associations de délivrer des reçus fiscaux, nécessaires pour permettre aux contribuables de bénéficier de la réduction d’impôt.

Forcément, les associations de protection animal sont toutes montées aux créneaux pour se défendre (Article sur le site de L214, Post Facebook Animal Cross).
Après le passage en commission, il y a le passage dans l'hémicycle avec tous les députés.
Je m'attendais à trouver multitude d'amendements pour faire marche arrière, en supprimant ce qui avait été ajouté en commission.
Que nenni ! Au contraire, ce que j'ai découvert va vous surprendre !
Peut être que je suis passé à côté, mais j'ai recherché les termes ajoutés en commissions, à savoir "Le bénéfice de la réduction d’impôt est exclu", et voici la liste :

Tous ces amendements sont identiques ! à savoir qu'ils reprennent le contenu de l'amendement déjà adopté en commission.
Pourquoi ? Je ne sais pas... Mais en tout cas, aucune trace d'amendement pour supprimer cette modification !
Donc, à l'heure actuelle, la suspension de ce financement est pour le moment en place et aucun amendement ne va le supprimer à court terme.

Le Parlement m'a déjà réservé pas mal de surprises, donc peut être qu'il y aura un coup de dernier moment, mais ça me semble peu probable.
Il va peut être falloir un buzz pour faire naitre un amendement qui ira en faveur de la protection animale.