Proposition de loi du 30 juin 2020
Proposition de loi, relative à l’amélioration de la condition animale et à la lutte contre la maltraitance
Cette proposition de loi (disponible via la lien http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3160_proposition-loi) a été déposée le 30 juin 2020.
Elle fait suite à un travail de lobby par l'association ANIMAL CROSS auprès du député Dimitri HOUBRON.
De l'aveu même de ce député : «Je ne me voyais pas porter une loi uniquement sur le sujet: cela aurait été raillé.»[1]
La stratégie mise en place est très simple : elle consiste à intégrer quelques dispositions dans une loi plus large.
En juillet 2020, le Gouvernement a utilisé la même stratégie, pour obliger les sites qui proposent du contenu à caractère pornographique, à vérifier l'âge des visiteurs. Ces dispositions avaient été ajoutées dans la loi sur la protection des victimes des violences conjugales. Quel est le lien entre l'accès des mineurs à des contenus pornographiques et les violences conjugales ?... (Voir notre page sur la pornographie et la loi sur Internet)