Rapport Dombreval

Le rapport Dombreval est le nom d'un rapport remis au Gourvenement par le député Loïc Dombreval, ayant pour thème "Le bien-être des animaux de compagnie et des équidés".
Il contient 121 recommandations, dont une concerne la zoophilie : la numéro 36...
Cette recommandation spécifique fait parti d'un package contenant d'autres recommandations et propositions de lois qui sont arrivés à l'Assemblée Nationale en 2020, après une action de lobbying de l'association Animal Cross, qui a enquêté sur le sujet en fin 2019, et qui a été écoutée par le député Dimitri Houbron, LReM, tout comme le député Dombreval.

Vous pouvez télécharger l'intégralité de ce rapport via le site officiel de Loïc Dombreval ou en le téléchargeant sur ce Wiki.
Vous pouvez également consulter uniquement la recommandation relative à la zoophilie via ce lien.

Analyse de la recommandation

Les points positifs

Le début de la recommandation a l'air assez intéressant, en reprenant une liste de 4 stades de zoophile : les fantasmeurs, les zoophiles tactiles, les zoosexuels et les zoosadiques.
C'est déjà très bien de faire la distinction entre zoosexuel et zoosadique.
Mais cette liste est immédiatement suivi par cette phrase :

Néanmoins il convient de rappeler que la zoophilie s’analyse toujours en termes de maltraitance.

Rapport Dombreval 2020

Ce qui clos immédiatement toute illusion de voir une loi sincère et pondérée.

On retrouve également dans cette recommandation :

Une étude, allemande en 2001, a démontré que seulement 11% des internautes zoophiles
se reportaient sur les animaux faute de rapport avec des humains,
ce qui caractérise un réel choix, une véritable inclinaison zoophile.

Rapport Dombreval 2020

Les points négatifs

Tout le restant n'est qu'une repompée des arguments de l'association Animal Cross:

Les statistiques récupérées via SimilarWeb.
Le faible taux de condamnation malgré la loi de 2014.
La ligne à conduire : Purger le contenu zoophile du Net, préciser la notion de sévices de nature sexuelle, augmenter les sanctions pénales, démanteler les réseaux de zoophiles.

Tout ceci est donc décrit de façon précise.

Appel à la délation

Il conviendrait de permettre la dénonciation de la zoophilie en ligne via la plateforme Pharos.

Rapport Dombreval 2020

On sent bien ici l'héritage français derrière cette phrase... Pas besoin d'en dire plus.

Protection des mineurs

Il conviendrait[...]de proscrire la diffusion d’images zoophiles accessibles aux mineurs

Rapport Dombreval 2020

La loi interdit déjà la diffusion de contenu pornographique accessible par des mineurs.
Des députés avaient déjà tenté d'interdire la diffusion de la zoophilie en ligne, sans succès, en 2010.

La définition des sévices de nature sexuelle

Cette partie de la recommandation est extrêmement intéressante : plutôt que de lister ce qui tombe sous le coup de la loi, il est plus simple de lister ce qui est autorisé (!!!).

Dans le droit fil de cet effort de désignation du contenu précis à apporter au concept de sévices
de nature sexuelle et pour éviter toute interprétation restrictive des juges,
il conviendrait de mentionner tout ce qui ne doit pas tomber sous le coup
d’une qualification de sévices sexuels dont attouchements.

Rapport Dombreval 2020

Est explicitement mentionné :

Citons à ce titre les actes des éleveurs dans le cadre d’insémination artificielle.

Rapport Dombreval 2020

On marche complètement sur la tête : masturber un chien pour lui faire plaisir sera illégal (3ans de prison, 45.000€ d'amende), mais masturber un cheval pour inséminer une jument de force sera complètement légal.

La notion de viol

Pourquoi avoir choisi de tout interdire et n'autoriser que quelques pratiques ? Parce que la notion de viol est à double tranchant. Elle est demandée par les personnes de la protection animale, mais elle pourrait rendre difficile la caractérisation des faits :

Par ailleurs, le choix de ne pas retenir dans le dispositif retenu la notion de viol
comme cela fut fréquemment souhaité par des associations de protection animale semble pertinent.
En effet, le retenir comme fait constitutif sous-entendrait, à contrario,
que parfois l’animal pourrait consentir à l’acte zoophile. Cela semble hasardeux
et risque par conséquent de desservir les objectifs visés.

Rapport Dombreval 2020

On n'utilise pas la notion de viol, parce que cela pourrait suggérer que l'animal pourrait être consentant, et on en a pas envie.
C'est beaucoup plus simple de dire :

[...]un animal [...] est supposé ne jamais être consentent.

Rapport Dombreval 2020

LA GRADUATION DES PEINES

[...]créer un article 521-4 du code pénal prévoyant le détail et les circonstances de
commissions d’infractions caractérisées par des sévices de nature sexuelle leur affectant des sanctions pénales différenciées
(ex : infraction commise en bande organisée, ou par un membre d’une association de protection animale).

Rapport Dombreval 2020

Cette recommandation, reposant sur les propositions de loi de Dimitri Houbron, intègre que les peines seront plus que doublées, pouvant aller jusqu'à 6 ans de prison.
La graduation sera donc en fonction d'éléments aggravant, comme le fait d'appartenir à une association de protection animale.
Pourquoi le fait d'être membre d'une association de protection animale est un fait aggravant ? Nous ne le saurons, hélas, jamais ...

L'euthanasie systématique des animaux

Ce point est abordé dans le livre "Uniquely Dangerous" qui raconte la vie d'un zoophile américain, Douglas Spink, décédé en 2020. L'écrivain, provenant du monde de la protection animale, y explique qu'elle a été choquée de découvrir que les animaux saisis dans des cas de zoophilie étaient systématiquement euthanasiés. Le motif était qu'ils n'étaient pas replacable dans des familles d'accueil, à cause de comportement "inapropriés".
C'est un peu ce que souhaite, pour la France, cette recommandation :

De plus, il conviendrait de ne pas réinjecter les animaux confisqués,
ayant subi de tels sévices sexuels, dans le circuit de l’adoption
sans les avoir soumis à une évaluation comportementale préalable
et à l’éventuelle réhabilitation qu’une telle évaluation pourrait considérer comme indispensable ou utile.

Rapport Dombreval 2020