Marland-Militello (Muriel)

Muriel Marland-Militello

Muriel Marland-Militello, née le xx xx xxxx à Nice est diplômée en sciences politiques et en langues orientales. Femme de préfet, elle s'est investit dans la vie associative dans le domaine culturel avant d'entrer en politique.

Carrière politique

Elle rejoint le RPR puis intègre l'UMP dès 2002. De retour des les Alpes-Maritimes, elle entre en politique. Elle est élue députée de la deuxième circonscription des Alpes-Maritimes le 16 juin 2002, où elle rejoint la commission des affaires culturelles, familiales et sociales. Muriel Marland-Militello est réélue, au premier tour, député (2ème circonscription des Alpes-Maritimes) le 10 juin 2007, avec 54,28 % des suffrages. Elle rejoint la commission des affaires culturelles, sociales et familiales à l'Assemblée.

Pour le Conseil de l’Europe, elle a été désignée membre suppléant de la délégation française à l’Assemblée parlementaire, membre titulaire de la Commission de la culture, de la science et de l’éducation et membre suppléant de la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille. Elle est également représentant suppléant de la délégation française à l’Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale.

Élue sur la liste de Christian Estrosi aux élections municipales de mars 2008 à Nice, elle est également adjointe au Maire, en charge de la politique culturelle de la Ville.

En tant que député, Muriel Marland-Militello est particulièrement active dans le domaine de la protection animale ainsi que sur les questions associatives et l'économie numérique.

Engagement pour la cause animale

Se déclarant « Passionnée par les animaux », elle est l'auteur en 2004 d'une proportion de loi supprimant l'exception dans notre législation permettant les actes de cruautés envers les animaux dans le cas de traditions taurines et de combats de coq. Cette proposition de loi fut soutenue par une soixantaine de députés de toute sensibilité politique.

En 2007, elle est également l'auteur d'une autre proposition de loi visant à reconnaître dans le code civil le caractère d'être sensible à l'animal.

Ces deux propositions de loi n'ont jamais été inscrites à l'ordre du jour du Parlement.

Elle participe aux rencontres Animal et Société organisées par le ministère de l’agriculture en 2008.

Elle est membre du groupe d’études parlementaire sur les animaux et de celui qui étudie le phénomène de la tauromachie. Elle est également l'auteur de plusieurs questions au gouvernement concernant la protection des animaux relatives tant aux règles de détention des animaux de cirque, qu'à la tauromachie, au transport des animaux, aux règles d'abattage, ou encore au suivi des recommandations des rencontres animal et société de 2008. À ce titre, elle peut apparaître comme l'un des principaux relais des associations de défense des animaux au Parlement.

Le 13 juillet 2010, par le biais d'une nouvelle proposition de loi, elle tente à nouveau de faire supprimer le 7e alinéa de l'article L. 521-1 du Code pénal qui exclue la condamnation des sévices graves exercés à l'égard des animaux les courses de taureaux et les combats de coqs lorsqu’une tradition locale ininterrompue peut être invoquée ou établie.

Action parlementaire contre la zoophilie

La députée a abordé à plusieurs reprises la question de la zoophilie dans le cadre de son mandat. Le 22 avril 2008, elle adresse une question écrite au gouvernement concernant l'application des dispositions de l'article L. 521-1 du Code pénal et le nombre de peines prononcées en son application.

Suite à un courrier de sensibilisation des parlementaires adressé par la Fondation Brigitte Bardot, plusieurs députés ont adressé en 2010 une question écrite au gouvernement concernant la diffusion d'images pornographiques à caractère zoophile. Madame le Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, y a répondu le 20 juillet 2010 en estimant que la loi actuelle était suffisante (article 227-4 du code pénal) et qu'il n'y avait donc pas matière à légiférer. (voir 10 parlementaire contre la diffusion de la zoophilie)

Dans la foulée, le 24 juin 2010, Michel Marland-Mititello dépose une proposition de loi « visant à lutter contre la diffusion des images montrant des sévices sexuels commis sur des animaux ». Cette initiative est à rapprocher avec la modification récente de la législation Suisse intervenue en 2001.

Dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi, la députée affirme :

« Si ce sujet peut prêter à sourire pour certains, il donne à réfléchir pour tous. La zoophilie est effectivement un sujet dérangeant, tabou, pour certaines personnes, de par son aspect contre-nature. Il n’en demeure pas moins que ces sévices sont, dans une société civilisée, inadmissibles : sans s’appesantir sur les évidentes raisons liées à la protection animale, ces actes malsains bouleversent les repères de notre société. Ils sont contraires à la dignité humaine. Ils sont contraires au respect que l’Homme doit porter aux animaux et à la nature. »

L'auteur de la proposition de loi prétend plus loin que :

« Pour rendre plus efficient notre dispositif de protection animale s’agissant des sévices de nature sexuelle, il est nécessaire de réprimer la diffusion sur tout support de ce type d’images. En effet, il est impossible d’obtenir ces images sans des protagonistes qui contreviennent à la loi. De manière fort logique, il convient donc de punir les images mettant en scène des actes zoophiles, ce qui aura pour effet de dissuader la commission de ces actes illégaux tombant sous le coup de l’article 521-1 de notre code pénal. »

Cette affirmation laissant entendre que de son point de vue, tout acte de nature sexuel avec des animaux pouvait être considéré comme des sévices graves au titre de l'article 521-1 du code pénal français en vigueur alors que cette interprétation semble sujette à discussion d'après la jurisprudence actuelle.

La proposition de loi consiste à ajouter à l'article 521-1 du code pénal, un article 521-1-1 ainsi rédigé :

« Art. 521-1-1. – Le fait de fixer, d’enregistrer ou de transmettre l’image ou la représentation de sévices de nature sexuelle envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni des peines prévues à l’article 521-1 du code pénal.

« Le fait d’offrir, de rendre disponible ou de diffuser une telle image ou représentation, par quelque moyen que ce soit, de l’importer ou de l’exporter, de la faire importer ou de la faire exporter, est puni des mêmes peines. »

Sans doute pour obtenir la mise à l'ordre du jour de sa proposition de loi, elle adresse le 3 août 2010, une question écrite au gouvernement sur l'application de l'article 227-24 et notamment les condamnations concernant des « messages » mettant en scène des sévices de nature sexuelle envers les animaux tels que punis par l'article 521-1 du code pénal.

« Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'application de l'article 227-24 du code pénal. L'article 227-24 du code pénal dispose que « le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire commerce d'un tel message, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur ». Aussi aimerait-elle avoir confirmation qu'une image comme une vidéo est bien considérée comme un « message » au sens de l'article susmentionné. En outre, elle aimerait savoir combien de condamnations, et pour quels quantum moyens, ont été prononcées chaque année depuis 2002 sur le fondement des dispositions de cet article et combien de ces condamnations concernent des « messages » mettant en scène des sévices de nature sexuelle envers les animaux tels que punis par l'article 521-1 du code pénal. »

Cette question écrite a été renouvelée le 9 novembre 2010 et a fait l'objet d'un changement d'attribution le 14 novembre 2010.

Articles connexes

• 10 parlementaires contre la diffusion de la zoophilie
• La loi courante en France
• Rencontres animal et société
• Statut juridique de l'animal