PPLAnimaux:LettreOuvertureAuxSenateursDeLaCommission

Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,

Vous allez examiner dans quelques jours la PPL 326 en commission des affaires économiques.
Cette PPL a pour objectif de lutter contre la maltraitance animale.
J'aimerais attirer votre attention sur les articles 11 et suivants, qui vise à lutter contre les sévices de nature sexuelle.
Je vais vous démontrer que la loi actuelle suffit pour lutter contre les sévices de nature sexuelle, mais que certaines personnes et associations (comme Animal Cross), mues par une foi quasi religieuse, souhaitent interdire tout contact sexuel avec un animal.
Cette volonté risque de déstabiliser un équilibre déjà très précaire dans les relations que notre société a envers les animaux, notamment dans le monde de l'élevage, et que la modification de la loi actuelle pourrait entraîner des conséquences inimaginables et condamner l'élevage français.

==La loi actuelle suffit==
Bien que la loi actuelle n'interdise pas spécifiquement les contacts sexuels avec des animaux (le mot « zoophilie » n'existe pas dans notre code pénal), l'article 521-1 vise à punir les sévices grave ou de nature sexuelle commis sur les animaux.
La jurisprudence est venue par la suite préciser que tout acte de pénétration sur un animal constituait des sévices de nature sexuelle et était donc interdit.

Tous les cas où les animaux souffrent sont donc couverts par la loi (soit en tant qu'acte de pénétration commis sur un animal, soit en tant que sévices de nature sexuelle).

Une étudiante en Droit, Mme Maeva Gallimard, a publié une thèse intitulée « L'incrimination de la zoophilie ».
Dans cette thèse, elle démontre que les personnes qui militent contre l'interdiction de la zoophilie sont motivées non pas par le bien être animal, mais par la défense de la morale : même si certaines pratiques n'engendrent aucune souffrance de l'animal, ces personnes veulent voir ces pratiques interdites et fortement condamnées.

==Les bonnes mœurs==
Bien qu'ayant disparu de notre code pénal en 1994, certaines personnes pensent que la loi devrait encore s'occuper de la défense de la morale et des bonnes mœurs.
C'est le cas des anti « mariage pour tous » dans le cas du mariage homosexuel.
C'est le cas pour Animal Cross dans le cas de la zoophilie.
Pour eux, la loi devrait interdire toute forme de contact sexuel avec un animal, même si c'est l'animal qui pénètre une personne, ou s'il n'y a pas de pénétration, ou encore si l'animal agit de son propre chef.

Dans une vidéo publiée sur YouTube (https://youtu.be/-Hd8PzF2MhM?t=2365) sur la chaîne du député M Denis Masséglia, une question est posée au député Loïc Dombreval, rapporteur général de cette PPL :
« Comment pouvez-vous vous assurer, et être certain, que la zoophilie est un acte de maltraitance ?»
Et voici la réponse de M Dombreval : « Moi [M Dombreval], je vais mettre ça de côté, je vais vous dire que je ne suis pas convaincu que ce n'est pas un acte de maltraitance, je ne suis pas non plus convaincu que ça en soit un, mais à la limite, c'est même pas le sujet… »

Pour M Dombreval, le sujet n'est donc pas la maltraitance animale.

Je vous présente mes excuses pour ce qui va suivre, je tâcherais par la suite d'être moins choquant, mais à un moment donné il faut parler de ces choses-là.
Pourquoi condamner le fait qu'une femme se fasse pénétrer par son chien d'une peine de 3 ans de prisons et de 45 000 euros d'amende ? Pour lutter contre la maltraitance animale ? Ou pour défendre les bonnes mœurs ?
Comment Animal Cross ou Loïc Dombreval peuvent-ils justifier cette condamnation ?

J'ai tenté par tous les moyens d'obtenir une réponse de leur part, depuis 2 ans qu'a démarrée leur croisade, et je n'ai réussi qu'à obtenir cette maigre réponse de la vidéo Youtube avec le député Masséglia.
Celle donnée par M Dombreval : « la zoophilie est un acte de maltraitance ? [...]je vais mettre ça de côté [...] c'est même pas le sujet ».

Dans un des amendements (N°78) du sénateur Bazin, qui représente Animal Cross, il est expliqué : « le terme « sévices » renvoie à une notion de maltraitance et de brutalité.
Il convient donc de le remplacer car il est difficile de prouver la maltraitance dans certaines affaires sexuelles (ex. : infraction sexuelle hors pénétration avec un animal). »
A aucun moment ces personnes ne se sont poser la question de savoir, s'il est si difficile de prouver la maltraitance dans les relations sans pénétration, c'est peut être qu'il n'y a pas de maltraitance ?

Dans un autre amendement du même sénateur Bazin (N°71) on peut lire :
« Cette disposition s’inspire de la loi suisse faisant référence aux « actes d’ordre sexuel avec des animaux ».
Elle renvoie aussi à la nécessité de préserver la dignité humaine. »
Bonnes moeurs, dignité humaine.
Ce genre d'argumentation était utilisé il y a une quarantaine d'année pour condamner l'homosexualité dans notre pays.
Faut il renouveler les erreurs du passé et ne rien en apprendre ?

Si vous pensez qu'il faille condamner les femmes qui ont des rapports sexuels avec leurs chiens, dans leur intimité, parce qu'il faut défendre les bonnes moeurs ou la dignité humaine, et que cela mérite 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende, vous pouvez arréter la lecture de ce mail ici.

En revanche, si vous êtes capables d'avoir un esprit critique sur le sujet, si vous êtes capable de faire abstraction du dégoût que peut susciter cette vision, je vous encourage à lire la suite de ce mail.

==La relation Homme / Animal : un équilibre précaire en constante adaptation==
Bien qu'étant un ardent défenseur de la cause animale et un antispéciste, je pense que la loi actuelle (qui punit les sévices de nature sexuelles et les actes de pénétration commis sur un animal) est un bon compromis entre « l'exploitation » que notre société fait des animaux (élevage, animaux de rente, animaux de compagnie) et le bien être animal (ne pas faire souffrir « inutilement » un animal)
C'est de ce compromis-là dont je souhaite vous parler.
Par exemple, pour produire de la viande bovine, nos éleveurs doivent procéder à l'insémination artificielle de vaches, acte qui nécessite d'introduire un bras dans le rectum de la vache pour guider la dépose de la semence dans le vagin de l'animal.

Le spectre de nos activités avec les animaux est très large, et la moindre modification de la loi peut avoir des champs d'application totalement imprévus.
Il convient donc de mesurer précisément l'impact des amendements qui vous seront présentés dans quelques jours.

==Défendre les bonnes mœurs coûte que coute==
Le but principal de ces personnes qui défendent les bonnes mœurs est simple : interdire toute forme de contact sexuelle entre un être humain et un animal.

L'amendement N°78 du sénateur Bazin vise à modifier l'article 521-1, pour transformer la notion de « sévices de nature sexuelle » en « actes à caractère sexuel avec ou envers un animal ».
Comme l'avait expliqué M Denormandie lors de l'examen de cette PPL à l'AN : « Quid si je caresse la croupe d'un cheval ? »
Qu'est-ce qu'un acte sexuel envers un animal ? Il y a des cas où cette notion semble floue chez les êtres humains, alors chez l'animal...
Est-ce que toucher les mamelles d'une vache est un acte sexuel et sera, demain, quelque chose de puni par la loi ?
Quid de l'insémination artificielle ? Tous ces actes qui ne sont pas, par essence, des actes de soins réalisés par un vétérinaire.
À travers la défense des bonnes mœurs, ces associations mettent en péril toute la filière agricole française.
Vous pouvez tenter de sous-amender cet amendement, afin de lister ce qui sera autorisé en ajoutant des exceptions, je vous souhaite bon courage, c'est mission impossible tellement le nombre de cas de contacts sexuels acceptés par la société est supérieur à ceux condamnés par la bonne morale.

Les défenseurs de la bonne morale jouent avec le feu. À l'Assemblée nationale, le rapporteur de cet article 11, M Dimitri Houbron, avait déposé des amendements visant à condamner les actes sexuels avec les animaux sur la base de la lutte contre la pédophilie.
Il déclarera finalement au micro de l'Assemblée :
« J’avais imaginé un dispositif similaire à celui utilisé pour réprimer la pornographie ayant pour sujet un mineur, mais je reconnais que tout n’est pas transposable à la maltraitance animale»
Ces personnes n'ont pas conscience des conséquences possibles et des effets colatéraux de leurs amendements.
Mais elles vont revenir à la charge, avec un amendement qui va tenter d'interdire la consultation et la détention d'images zoopornographiques.
Mais, là encore, la loi qui régit le filtrage d'internet (la LCEN) a été très difficile à bâtir et à faire voter, tellement l'équilibre entre filtrage et libertés individuelles est précaire.
M Denormandie a, à raison, rappelé cet état de fait et demander de ne pas voter ces amendements qui viseraient à toucher les règles de filtrage.
Comme le rappel Benoit Thomé, président d'Animal Cross, dans une pétition en ligne (https://www.mesopinions.com/petitio...e-nationale-deputes-reculent-denoncons/125603):
« Les députés ont refusé de reconnaître comme sévices sexuels les agressions sexuelles dont sont victimes les animaux hors pénétration, qui constituent justement l’essentiel des images zoopornographiques. »
Si on peut comprendre qu'on souhaite interdire le visionnage et l'enregistrement de vidéo de torture ou de sadisme envers les animaux, comment est il possible de venir demander d'interdire la consultation et l'enregistrement de vidéos qui ne montrent pas de pénétration commis sur un animal, donc quelque chose qui n'est pas illégal ?
Sur la base de quoi faudrait-il modifier la LCEN afin d'interdire des personnes de regarder des vidéos de femmes avec des chiens (qui sont l'extrême majorité des vidéos vues sur ce genre de site, comme expliqué dans l'étude d'Animal Cross sur la zoophilie)
Est-il raisonnable de modifier l'équilibre de la LCEN qui concerne déjà la lutte contre la pédocriminalité et le terrorisme, pour y inclure le filtrage de vidéo montrant des femmes ayant des rapports sexuels avec un chien ou un cheval ?

==Inscription au FIJAIS==
Enfin, l'amendement N°86 permettra d'inscrire les personnes coupables du délit de « contact sexuel avec les animaux » au « fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes » (FIJAIS), qui est le fichier des délinquants sexuels.
Parmis les motifs actuels d'inscription à ce fichier, on trouve l'agression sexuelle, l'atteinte sexuelle sur mineur, proxénétisme, corruption de mineur, fabrication ou diffusion de pédopornographie, torture ou acte de barbarie, meurtre ou assassinat sur un mineur.

L'objet de cet amendement expose : « En effet, cet article du code de procédure pénale a notamment pour but de prévenir les dérives pédophiles.
La zoophilie constituant également une déviance sexuelle, son inscription au FIJAIS pourrait être un moyen de prévention de certaines dérives.
Elle permettrait à terme, l’élaboration d’un fichier des personnes condamnées pour des infractions envers des animaux, ou poursuivies pour de telles infractions. »
Je me permets de mettre en garde les sénateurs sur la notion qui se cache derrière cette inscription au FIJAIS : Nous venons de voir que ce n'est pas pour des motifs de défense des animaux, mais bien une défense de la morale et de la dignité humaine qu'a lieu cette lutte contre la zoophilie.
Le sénateur Bazin nous propose ici de créer un fichier spécifique pour des cas de déviances sexuelles.
Aujourd'hui la zoophilie, demain l'homosexualité ? le fétichisme ? le sado masochisme ? les scatophiles ? Au motif que ces pratiques sexuelles sont contraires aux bonnes moeurs et à la dignité humaine ?
Pensez vous qu'il soit saint, dans notre société, de créer des fichiers de personnes en fonction de leurs pratiques sexuelles ?

==Atteinte à la liberté d'expression==
La création d'un fichier ayant pour critère une pratique sexuelle, motivée par la défense de la dignité humaine, nous rappelle l'époque où l'homosexualité était condamnée sur les même motifs.
Je me permets de qualifier ces méthodes de totalitaires, utilisées dans les pays où la démocratie n'existe pas.
La démocratie, comme chacun le sait, est basé sur la liberté d'expression.
La liberté d'expression est un droit constitutionnel fondamental (article 100).
Elle est encadrée par certaines limites très précises, comme l'apologie du terrorisme, la diffamation.

Le sénateur Bazin, avec l'association Animal Cross, entendent réduire la liberté d'expression.
Pour éviter que la manoeuvre ne soit trop perceptible, le stratégème repose sur 2 amendements : le 84 et le 85.

Le N°84 entend interdire :
« Seront punis de la même peine [1 an de prison, 15 000 euros d'amende] ceux qui, par quelque moyen que ce soit,
auront fait l’apologie d’une des infractions visées à l’article 521-1-3 [qui est étendu, via l'amendement N°78, à toute actes à caractère sexuel avec ou envers un animal] »
L'objet de l'amendement précise que :
« L’apologie se définit comme l’éloge mais aussi comme le fait de justifier, par écrit ou oral, un acte illégal commis et/ou son auteur.
Par exemple, les forums de zoophiles abritent des internautes qui justifient, par écrit, les actes sexuels accomplis avec ou envers des animaux. »
Cet amendement interdira donc de remettre en cause la loi, en interdisant toute parole contestataire.
Pire encore, un simple débat où on se poserait la question de savoir si un animal pourrait prendre du plaisir lors d'une relation sexuelle avec une personne serait condamnable.

Mais la pensée sadique du sénateur Bazin et d'Animal Cross ne s'arrête pas là.
Comme expliqué dans la thèse « l'incrimination de la zoophilie » de Maeva Gallimard, dans le cas de la zoophilie, les peines complémentaires sont pire que les peines principales : il s'agit de saisir les animaux de ces personnes, et de les interdire, à vie, d'en acquérir.
Et c'est sur quoi se base l'amendement N°85, toujours du sénateur Bazin, qui vient amplifier la peine du N° 84 que je viens de vous exposer :
« Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent article encourent également les peines complémentaires d’interdiction, à titre définitif, de détenir un animal »

Le fait de tenter d'ouvrir un débat, en essayant de justifier qu'un animal puisse prendre du plaisir dans une relation zoophiles (cas d'un chien et de sa maitresse par exemple) permettra la condamnation de la personne à :
- 1 an de prison
- 15 000 euros d'amende
- saisi des animaux
- interdiction à vie de détenir un animal

Pire encore, si un juge considère, et la loi lui permettra, que toucher les mamelles d'une vache constitue un acte de nature sexuel (comme c'est le cas chez les humains), alors cela engendrera des effets de bords d'une dimension impensable.

==Conclusion==
J'espère avoir apporté des éléments de réflexion sur ces amendements sur lesquels vous allez devoir vous prononcer que ce soit en commission ou en séance.
J'espère avoir réussi à vous alerter sur comment des personnes qui défendent la morale et non la cause animale vont tenter de modifier la loi sans prendre en compte les dégats collatéraux catastrophiques qui en découleront.
Loin de moi l'idée de faire un point godwin ou de faire des rapprochements simples, mais les arguments avancées pour condamner la zoophilie sont les mêmes que ceux employés il y a quelques décennies pour condamner l'homosexualité.
A l'époque, l'homosexualité était jugée contre nature, contraire à la dignité humaine, choquante pour les enfants, le parallèle avec la pédophilie était là (l'insulte « pédé » vient de là).
Elle était même classée dans le DCIM (Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux) avant d'être retirée en 1987.

Si vous souhaitez vous informer d'avantage sur les méthodes de l'association Animal Cross, n'hésitez pas à visiter le site https://www.animalzoofrance.com, qui a effectué un travail d'analyse des conférences qu'Animal Cross a mise en place pour lutter contre la zoophilie.
Dépéchez vous, parce que si les amendements N°84 et 85 sont adoptés, ce site devient illégal et fermera ses portes.

Cordialement