Blog:2022-02-05

De AnimalZooFrance
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Bonjour à tous !
En attendant le retour détaillé de la personne qui a été convoquée par le juge d'instruction dans l'affaire de la plainte d'Animal Cross (tout va bien, elle est sortie sans mise en examen), voici quelques informations du monde de la protection animale récente que je trouve intéressante.
2 gros sujets ont fait l'actualité ces dernier jours :

  • Le procès d'Animal1st, un groupe militant pro-animal extrémiste
  • La "dissolution" de la cellule Demeter suite à une plainte de L214

Un agriculteur youtubeur[modifier | modifier le wikicode]

Avant de commencer, j'aimerais partager avec vous une chaine Youtube que j'ai découvert via les recherches sur les sujets suivants.
Il s'agit de la chaine d'Etienne, agriculteur youtubeur : https://www.youtube.com/c/Etienneagriyoutubeurre
Comme son nom l'indique, c'est un agriculteur qui a décidé de devenir Youtubeur, en présentant son activité agricole.
Si je vous en parle, c'est parce qu'il a fait des vidéos sur le bien être animal, du debunkage de vidéo animalistes, etc ...
Pour vous faire une idée, je vous propose 2 vidéos :

  • PETA menteur :
  • Horrible séparation vache / veau (c'est de l'ironie contre les animalistes) :

Le procès Animal1st[modifier | modifier le wikicode]

Animal1st est le nom d'un groupe français extrémiste de défense des animaux.
Les militants pro-animaux se divisent en 2 catégories :

  • les abolitionnistes, qui visent à interdire toute exploitation des animaux : élevage, travail, etc
  • les welfaristes, qui visent à réduire la souffrance animale au maximum, se disant que l'approche abolitionniste n'est pas réaliste dans notre monde (pour l'instant)

Animal1st est un groupe abolitionniste.
Ils se sont fait connaitre suite à plusieurs actions "musclées" (mais surtout illégales) contre des élevages d'animaux : vol d'animaux (ils appellent ça une libération) et remise dans la nature, tag sur des murs d'exploitations agricoles ...
Après 2 ans je crois d'enquête, la cellule Demeter (dont je parle très/trop rapidement sur cet article : Cellule Demeter) a lancé, en juin 2021, une série de perquisitions et de gardes à vue dans toute la France.
Plus d'une dizaine de personnes ont été interpellées, de très nombreuses saisies ont été faites (voitures, drones, argent liquide, etc)
Le procès a eu lieu vendredi 28 janvier au tribunal du Mans où 9 prévenus agés de 21 à 41 ans étaient présents.
Les réquisitions concernent uniquement de la prison avec surci (pas de prison ferme).
C'est uniquement les réquisitions, donc ce qui a été demandé, mais c'est surement ce qui sera prononcé par la juge. Le délibéré (la décision) aura lieu fin mars il me semble.
Pour faire le lien avec le sujet précédent, voici une vidéo du youtubeur Etienne, agriculteur youtubeur, sur le sujet (il était présent au procès, son exploitation agricole ayant fait l'objets de tag) : https://www.youtube.com/watch?v=O08lVwwtO68
Je vous conseil vivement de regarder cette vidéo, qui résume très bien ce qui s'est passé du point de vue d'un éleveur (détail à prendre en compte).
Pour vous informer sur ce sujet intéressant :


Un détail qui a attiré mon attention, sur la page du site officiel de l'association (https://www.animal1st.fr/repression), on peut lire, concernant les perquisitions et saisi :

Une cinquantaine de scellés rien que sur la perquisition d’un seul domicile le 10 novembre, et probablement le double au total sur les 9 perquisitions. Ils prennent tout, ils râtissent large, car ils y sont autorisés, incités. Tout le merchandising Animal1st, des dizaines de notes, cahiers, documents, plus de 10 000€ en liquide, et peut-être autant en matériel électronique, téléphones, ordinateurs, tablettes, drone, et même un véhicule.

Comment une telle somme a t elle pu être récoltée ?!!!
10 000 euros en liquide ???
Mais comment c'est possible !? Je me demande vraiment d'où venait cet argent ...
Mais cette perte ne sera que de courte durée : une cagnotte en ligne (https://www.papayoux-solidarite.com/fr/collecte/proces-animal1st) a déjà récoluté plus de 5 700 euros pour payer les frais du procès...

L214 et la cellule Demeter[modifier | modifier le wikicode]

Si c'est la cellule Demeter qui est à l'origine de ce procès contre Animal1st, un autre combat se tenait en parallèle où cette fois ci la cellule Demeter était sur le banc des accusés.
Cette affaire est intéressante pour plusieurs raisons.
L214 a titré "L214 réduit à néant la cellule Demeter" (https://www.l214.com/communications/20220201-decision-tribunal-administratif-cellule-demeter-gendarmerie).
Je tiens à préciser que si le grand publique n'a jamais entendu parler de cette cellule de la gendarmerie, toutes les personnes investies dans la cause animale la connaisse.
Cette cellule est considérée par ces dernières comme étant une force politique qui vise à réduire la défense de la cause animale en France.
Il y a plusieurs mois, un groupement de plusieurs associations avaient demandé la dissolution de cette cellule.
Le ministre de l'intérieur avait alors refusé.
Sur la base d'un document PDF résumant les actions de la cellule Demeter (https://www.interieur.gouv.fr/content/download/120134/963365/file/dossier-de-presse%20-pr%C3%A9sentation-de-la-cellule-demeter.pdf) l'association L214 avait fait une demande auprès du tribunal de Paris pour plusieurs motifs visant la rendre inopérante.
Dans le PDF de présentation, on peut lire, dans les objectifs de la cellule Demeter :

La nécessité d’appréhender la globalité du phénomène des atteintes au milieu agricole implique que le périmètre de compétence de la Cellule DEMETER englobe la prévention et le suivi :
- des actes crapuleux, qu’il s’agisse d’une délinquance de proximité et d’opportunité (ex : vol isolé de gasoil ou d’outillage,etc.) ou d’une criminalité organisée voire internationale (ex : filière de vol de GPS agricole, etc.) ;
 - des actions de nature idéologique, qu’il s’agisse de simples actions symboliques de dénigrement du milieu agricole ou d’actions dures ayant des répercussions matérielles ou physiques.

C'est ce dernier point qui a été attaqué par L214.
Le tribunal de Paris a statué que la mission de la gendarmerie était de prévenir tout délit ou infraction, mais pas d'enquêter ou de prévenir des actions d'ordre idéologiques qui ne seraient pas suivies d'un acte illégal.
Voilà le passage intéressant du compte rendu global, disponible à l'adresse http://paris.tribunal-administratif.fr/content/download/187703/1803761/version/1/file/2006530%20et%202018140%20associations%20Pollinis%20et%20L%20214.pdf : 

D’après les termes du dossier de presse précédemment évoqué, la cellule Déméter a pour objet de prévenir, d’une part, des infractions pénales (vols, dégradations, cambriolages, violations de domiciles, occupations illégales de terrains) et, d’autre part, des actions qui ne constituent pas en elles-mêmes des infractions pénales et ne renvoient pas directement à une qualification pénale.
Il s’agit d’actions dites « de nature idéologique » pouvant consister en de « simples actions symboliques de dénigrement » au sein desquelles sont rattachées, d’après le dossier de presse, des « intrusions visant des exploitations agricoles ou des professionnels de l’agro-alimentaire aux fins d’y mener des actions symboliques », des « actions anti-fourrures » et des « actions menées par certains groupes antispécistes vis-à-vis du monde de la chasse, intimement lié au monde agricole ».
En outre, il ressort des pièces du dossier que des gendarmes se sont vu confier, au titre de la mise en œuvre de la cellule Déméter, la tâche d’assister à des réunions d’associations locales œuvrant pour la préservation de l’environnement ou d’interroger des responsables associatifs sur la teneur de leurs activités.
Il n’est ni soutenu ni établi que la surveillance de telles associations aurait été effectuée en vue d’éviter la commission d’infractions, dans un but de préservation de l'ordre public ou afin de collecter des renseignements et informations selon le sens donné par la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité.
Dans ces conditions, le périmètre de la cellule Déméter, en tant qu’il concerne « des actions de nature idéologique » consistant en « de simples actions symboliques de dénigrement du milieu agricole » ne relève pas des compétences de la gendarmerie telles qu’elles sont définies à l’article L. 421-1 du code de la sécurité intérieure. Il s’ensuit qu’en incluant de telles actions dans le périmètre des missions de la cellule Déméter, le ministre de l’intérieur a commis une erreur de droit.
Il résulte de ce qui précède, et sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, que l’association L214 est fondée à demander l’annulation du refus implicite du ministre de l’intérieur né le 29 septembre 2020 de mettre fin aux activités de la cellule Déméter en tant que ces actions visent à la prévention et au suivi « des actions de nature idéologiques », de telles missions étant divisibles de celles qui concernent la prévention et le suivi des actes de délinquance ou de criminalité organisée.


Nous sommes donc assez loin de la communication faite par L214 qui se félicite de la dissolution de la cellule Demeter, le tribunal de Paris ayant "simplement" ordonné à la cellule Demeter de cesser toute action de prévention d'actions qui ne seraient pas illégales.
Pour simplifier : la cellule Demeter continue à exister, elle doit juste cesser ses enquêtes s'il n'y a pas d'actions illégales derrières.
Elle n'aura qu'à prétexter, si on lui pose la question, de légitimer ses enquêtes en expliquant qu'il y a un risque d'infractions...

Pour faire le lien avec le sujet précédent, l'association Animal1st a publié sur Tweeter (https://twitter.com/Animal1st_/status/1489344559817625600) sa vision des choses, avec, en gros : "NON ! Démeter n'est pas dissoute !".

Voilà, c'est tout pour aujourd'hui, j'espère que ces 3 petits sujets sur la cause animale vous auront autant intéressés que moi.
N'hésitez pas à chercher sur les réseaux sociaux et Google les termes "Animal1st Cellule Demeter Dissolution L214" si vous souhaitez vous faire votre propre opinion, je suis certainement passé à côté de certaines choses.

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