Blog:2021-07-20
La PPL arrive au Sénat[modifier | modifier le wikicode]
J'y croyais pas, mais la proposition de loi] dont je vous parle depuis plus de 6 mois arrive au Sénat.
J'étais persuadé que le Gouvernement faisait trainer et ne la mettrait jamais à l'ordre du jour.
Elle sera présentée les 30 septembre et 1er octobre 2021.
C'est le second effet Kiss-cool, après l'instruction judiciaire que j'ai sur la pomme.
Ca me laisse le temps de mettre en place une jolie lettre aux sénateurs, en sachant qu'ils sont traditionnellement contre la cause animale.
Je me pose une question, et je ne connais pas encore la réponse : Est ce que je fais la réponse au nom du wiki, comme pour les députés, ou est ce que je fais la réponse en mon nom propre ?
L'avantage de mon nom propre, c'est que ça apporte de la crédibilité au propos, que je compte parler des méthodes de la protection animale à travers la plainte contre X de Benoit Thomé, président d'Animal Cross.
Par contre, cette fois ci, je ne publierais pas cette lettre sur le wiki.
Les arguments tourneront de toute façon autour de 2 axes :
- la tentative d'intimidation d'Animal Cross
- le livre de Maëva Gallimard, qui expose les limites de l'article 521-1 et de sa jurisprudence de 2007 : le juge est sensé dire la loi telle qu'elle est écrire, et il faut une proportionnalité dans la loi, qui n'est pas restée ici, parce qu'un acte de pénétration sans violence sur un poney est considérée comme un délit, alors que laisser un animal mourir en le laissant en plein soleil est puni d'une contravention.
Je compte non seulement demander aux sénateurs de ne pas voter les amendements qui leur seront présentés, mais, plus audacieux encore, leur expliquer qu'il est nécessaire de déposer un amendement pour supprimer les sévices de nature sexuelle de l'article 521-1.
En effet, dans le livre "L'incrimination de la zoophilie", il apparait clairement, au travers la notion "d'autonomisation" de l'article 521-1, que le simple fait de pénétrer un animal constitue un délit.
Normalement, la constitution d'un délit exige une intention de commettre un délit. Dans la jurisprudence de 2007, cette intention n'a pas été recherchée, tout comme la notion de violence.
Cette jurisprudence est donc une épée de Damoclès sur la tête de tous les éleveurs qui pratiquent l'insémination artificielle.
Je me dis que ce n'est pas impossible que les sénateurs comprennent ce risque qu'une association de défense des animaux s'enfile dans cette brêche, et au vue de la jurisprudence de 2007, a toutes les chances de gagner contre un éleveur.