Blog:2021-07-10
Ceci est la première entrée de ce blog.
Nous sommes le samedi 10 juillet 2021.
Comme vous avez du le voir sur la page d'accueil, une instruction judiciaire est en cours contre AnimalZooFrance, faisant suite à une plainte de l'association Animal Cross et de son prédident, Benoit Thomé.
L'instruction étant en cours, il y a en France le secret de l'instruction (même si elle n'existe pas dans les faits, on est tous d'accord, comme l'actualité récente sur le Ministre de la Justice [1]).
Mais pour le petit peuple, comme moi, elle s'applique, et la justice n'hésitera pas à me poursuivre si je vous en dévoile trop.
Je vais simplement vous dire que dans une instruction judiciaire standard, on retrouve à peu prêt toujours les mêmes éléments :
- plainte contre X
- plainte contre X avec constitution de partie civile
- saisi de la plainte par un juge d'instruction
- enquête judiciaire
- commission rogatoire du juge d'instruction
- garde à vue
- perquisition
- ordonnance de non lieu (innocent) ou pourvoie en correctionnel (si suspicion)
Il existe en France une mesure moins coercitive qu'est l'enquête préliminaire, mais qui n'a pas été utilisée ici, les faits reprochés étant d'une "extrême gravité" (et je pèse mes mots).
Je ne pense pas violer le secret de l'instruction en expliquant qu'il y a eu une plainte contre X de la part d'Animal Cross.
Je ne dirais rien d'autre concernant une éventuelle garde à vue ou perquisition. Vous vous doutez que si je parle aujourd'hui, ce n'est pas parce qu'un véhicule de gendarmerie est venu faire demi-tour devant mon domicile.
Imaginons qu'il y ait eu perquisition', je n'aurais pas le droit de vous dire quels éléments auraient été susceptibles d'avoir été saisi.
Je peux simplement vous expliquer que dans tous les cas où un moyen de communication numérique existe (Internet), les téléphones et disques durs, clefs usb etc sont saisis par la justice.
La technique du cocotier[modifier | modifier le wikicode]
Comme je ne peux pas vous parler de l'instruction en cours, je vais vous parler du principe de la plainte contre X.
Si vous portez plainte contre une personne de façon nominative, ou contre un site web, et que votre plainte ne débouche sur rien (parce qu'il n'y a rien à condamner au final), la personne ou l'entité contre qui vous avez porté plainte peut porter plainte en retour contre vous pour diffamation[2].
Dans le cadre de la plainte contre X, il n'y a aucun recours possible. Dès lors qu'un juge d'instruction lance une enquête, si vous êtes pris dans le filet, vous ne pourrez rien faire en retour.
C'est la justice à la française.
L'idée, une fois les personnes en garde à vue, c'est de secouer le cocotier de leur vie : analyser leurs téléphones, leurs disques durs, ainsi que tout documents trouvés au domicile lors de perqusitions.
Tout ce qui tombe du cocotier peut faire l'objet d'une nouvelle procédure si le juge d'instruction le désire.
Si vous achetez régulièrement du canabis à un ami et que ces échanges se font par SMS, soyez sur que votre revendeur sera inquiété.
Si vous avez des photos ou des écrits expliquant que vous aimez bien besognez votre chèvre en rentrant d'une journée de travail, cela peut faire l'objet d'une nouvelle procédure.
Ceci, même si la plainte initiale ne concerne pas ce sujet.
Comme le dirais Adolfo Ramirez :