Catégorie:PPLAnimaux

Cette catégorie, du nom d'une proposition de loi faite en 2020 visant à lutter contre la maltraitance animale, permet de regrouper tous les articles liés à cette proposition.
Parmi les articles contenus dans cette proposition de loi, l'article 11 concerne la lutte contre la zoophilie.

Liens utiles[modifier | modifier le wikicode]

Lien vers le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/maltraitance_animale

Lien vers la page du Sénat : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl20-326.html

Lien vers le texte adopté à l'Assemblée nationale: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15t0558_texte-adopte-seance

Les dates marquantes[modifier | modifier le wikicode]

• Dépôt à l'Assemblée national : 14 décembre 2020
• Passage en commission : 13, 20, 26 janvier 2021
• Passage en séance publique : 26, 27, 29 janvier 2021 (l'article 11 est passé le 29 janvier en fin de matinée)

Les rapporteurs[modifier | modifier le wikicode]

Rapporteur général : Loïc Dombreval
M. Loïc Dombreval , M. Dimitri Houbron et Mme Laëtitia Romeiro Dias , rapporteurs.
M Dimitri Houbron est rapporteur de la partie 2, donc de l'article 11 relatif à la zoophilie.