Législation américaine

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Près de la moitié des états américains interdisent aujourd'hui la zoophilie. La législation aux États-Unis varie beaucoup selon les États. En Pennsylvanie, par exemple, elle est inclue dans le crime de "rapport sexuel volontairement déviant" ("voluntary deviate sexual intercourse") tandis que le Texas considère cela comme un crime relevant de "l'obscénité publique" ("public lewdness") et seulement s'il est commis dans un endroit public ou si l'individu est au courant qu'une autre personne présente pourrait être offensée ou alarmée par son acte" ("is reckless about wether another is present who will be offended or alarmed by his act").[1] Les lois varient également dans le fait que certains types d'animaux comme les oiseaux sont mentionnés dans la loi. Les termes "Bête" ("Beast") et "animal" sont cependant habituellement interprétés par les cours de justice comme n'importe quelle créature non humaine indépendamment de la taxinomie zoologique[2].

La plupart des lois américaines qui condamnent la bestialité étaient jusqu'à présent d'inspiration religieuse. Elles s'appliquent encore aujourd'hui. Ainsi, un homme fut reconnu coupable d'avoir eu des relations sexuelles avec un chien pour sodomie en 2009 au Kansas (2007-09-29 Un homme reconnu coupable d'actes indécents sur un chien).[3] Mais de nouvelles lois inspirée par le mouvement de protection animale sont aujourd'hui promulguées dans les États qui en étaient encore dépourvus.

Historique[modifier | modifier le wikicode]

Aux États-Unis, des législations d'inspiration religieuse ont très tôt puni la bestialité désignée sous diverses acceptions comme sodomie, buggery, crime contre-nature et rapports sexuels déviants. Ces lois proscrivaient toute pénétration du pénis dans d'autres orifices que le vagin de sa propre femme. Le crime était alors puni de la peine de mort. Parce que ce crime est défini comme la pénétration dans l'orifice corporel par l'homme ou le pénis d'un animal (l'éjaculation n'étant pas nécessaire), il ne comprenait pas toutes les formes de sexualité mettant en jeu des humains avec des animaux. Certaines de ces législations subsistent encore, ce sont souvent les mêmes qui pénalisent encore aujourd'hui l'homosexualité dans certains États américains.

Alors que la condamnation de la zoophilie était à l'origine d'inspiration religieuse, c'est aujourd'hui le mouvement de protection animale qui alimente une nouveau mouvement de pénalisation. Depuis quelques années, de nouvelles lois sont venues pénaliser la zoophilie là où elle ne l'était pas encore. Ce fut par exemple le cas en Illinois et dans le Missouri en 2002. En 2005, l'écho médiatique donné à l'affaire d'Enumclaw où MrHands a trouvé la mort, a fait prendre conscience du fait que la zoophilie n'était pas pénalisée dans l'état de Washington. Les personnes poursuivies dans cette affaire avaient seulement pu l'être pour violation de propriété. À l'occasion de divers faits divers la question de l'insuffisance de la législation est régulièrement soulevée aux États-Unis.

En dehors de la célèbre prise de position de Peter Singer peu de voix s'élèvent pour dénoncer cette évolution. Face à l'attention plus importante accordée à ces affaires ces dernières années, plusieurs personnalités ont malgré tout été amenées à s'exprimer sur le sujet. En 2005, Ingrid Newkirk s'était rangée aux positions de Peter Singer avant de se dédire. Alors que cette affaire était exploitée par des mouvements homophobes, Frank Kameny l'un des pionniers de la lutte pour les droits des homosexuels, a lui le courage de défendre cette position en 2008.[4] Plusieurs articles publiés dans la presse américaine en 2009 semblent indiquer que le débat commence enfin à émerger sur la place publique. En mars 2009, Opposing views un magazine online polémique donne l'occasion à l'éthicien Jacob M. Appel de prendre position contre cette inflation législative (Three Reasons Society Shouldn't Rush to Condemn Bestiality).[5] Un important article de Francis Thomas dans le Miami New Times publié dans divers autres journaux locaux (Animal Instincts. Zoophiles love and have sex with animals. Will the world ever accept them?)[6] présente pour une fois les choses d'un point de vue relativement objectif et compare le combat pour les droits des zoophiles à celui des homosexuels. Mais les réactions suscitées par ces différentes prises de positions ne laissent guère espérer une réelle évolution favorable.[7][8]

Réglementation de la pornographie par états[modifier | modifier le wikicode]

Etat, territoire ou district Production Ventes et commerces entres états Copie personnelle
Alabama Yes Autorisée Fichier:Emblem-question.svg Yes Autorisée
Alaska No Illégal Fichier:Emblem-question.svg Yes Autorisée
American Samoa Yes Autorisée Fichier:Emblem-question.svg Yes Autorisée
Arizona No Illégal; Zoophilie
Yes Autorisée; Enregistrements vidéos/photographies pornographique zoophile 		Fichier:Emblem-question.svg Yes Autorisée
Arkansas No Illégal; Zoophilie
Yes Autorisée; Enregistrements vidéos/photographies pornographique zoophile 		Fichier:Emblem-question.svg Yes Autorisée
California No Illégal; Zoophilie
Yes Autorisée; Enregistrements vidéos/photographies pornographique zoophile 		Yes Autorisée[9] Yes Autorisée
Colorado No Illégal; Zoophilie
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Connecticut No Illégal; Zoophilie
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Delaware No Illégal; Zoophilie
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District of Columbia Yes Autorisée Fichier:Emblem-question.svg Yes Autorisée
Florida No Illégal Fichier:Emblem-question.svg Yes Autorisée
Georgia No Illégal; Zoophilie
Yes Autorisée; Enregistrements vidéos/photographies pornographique zoophile 		Fichier:Emblem-question.svg Yes Autorisée
Guam Yes Autorisée Fichier:Emblem-question.svg Yes Autorisée
Hawaii Yes Autorisée Fichier:Emblem-question.svg Yes Autorisée
Idaho No Illégal; Zoophilie
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Illinois No Illégal Fichier:Emblem-question.svg Yes Autorisée
Indiana No Illégal; Zoophilie
Yes Autorisée; Enregistrements vidéos/photographies pornographique zoophile 		Fichier:Emblem-question.svg Yes Autorisée
Iowa No Illégal; Zoophilie
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Kansas No Illégal; Zoophilie
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Kentucky Yes Autorisée Fichier:Emblem-question.svg Yes Autorisée
Louisiana No Illégal; Zoophilie
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Maine No Illégal; Zoophilie
Yes Autorisée; Enregistrements vidéos/photographies pornographique zoophile 		Fichier:Emblem-question.svg Yes Autorisée
Maryland No Illégal; Zoophilie
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Massachusetts No Illégal; Zoophilie
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Michigan No Illégal; Zoophilie
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Minnesota No Illégal; Zoophilie
Yes Autorisée; Enregistrements vidéos/photographies pornographique zoophile 		Fichier:Emblem-question.svg Yes Autorisée
Mississippi No Illégal; Zoophilie
Yes Autorisée; Enregistrements vidéos/photographies pornographique zoophile 		Fichier:Emblem-question.svg Yes Autorisée
Missouri No Illégal; Zoophilie
Yes Autorisée; Enregistrements vidéos/photographies pornographique zoophile 		Fichier:Emblem-question.svg Yes Autorisée
Montana No Illégal; Fichier:Emblem-question.svg Yes Autorisée
Nebraska No Illégal; Zoophilie
Yes Autorisée; Enregistrements vidéos/photographies pornographique zoophile 		Fichier:Emblem-question.svg Yes Autorisée
Nevada Yes Autorisée Fichier:Emblem-question.svg Yes Autorisée
New Hampshire Yes Autorisée Fichier:Emblem-question.svg Yes Autorisée
New Jersey Yes Autorisée Fichier:Emblem-question.svg Yes Autorisée
New Mexico Yes Autorisée Fichier:Emblem-question.svg Yes Autorisée
New York No Illégal; Zoophilie
Yes Autorisée; Enregistrements vidéos/photographies pornographique zoophile 		Fichier:Emblem-question.svg Yes Autorisée
North Carolina No Illégal[11][12] No Illégal[11][12] Yes Autorisée
North Dakota No Illégal; Zoophilie
Yes Autorisée; Enregistrements vidéos/photographies pornographique zoophile 		Fichier:Emblem-question.svg Yes Autorisée
Northern Marianas Islands Yes Autorisée Fichier:Emblem-question.svg Yes Autorisée
Ohio Yes Autorisée Fichier:Emblem-question.svg Yes Autorisée
Oklahoma No Illégal; Zoophilie
Yes Autorisée; Enregistrements vidéos/photographies pornographique zoophile 		Fichier:Emblem-question.svg Yes Autorisée
Oregon No Illégal; Zoophilie
Yes Autorisée; Enregistrements vidéos/photographies pornographique zoophile 		Fichier:Emblem-question.svg Yes Autorisée
Pennsylvania No Illégal; Zoophilie
Yes Autorisée; Enregistrements vidéos/photographies pornographique zoophile 		No Illégal[13] Yes Autorisée
Puerto Rico No Illégal; Zoophilie
Yes Autorisée; Enregistrements vidéos/photographies pornographique zoophile 		Fichier:Emblem-question.svg Yes Autorisée
Rhode Island No Illégal; Zoophilie
Yes Autorisée; Enregistrements vidéos/photographies pornographique zoophile 		Fichier:Emblem-question.svg Yes Autorisée
South Carolina No Illégal; Zoophilie
Yes Autorisée; Enregistrements vidéos/photographies pornographique zoophile 		Fichier:Emblem-question.svg Yes Autorisée
South Dakota No Illégal; Zoophilie
Yes Autorisée; Enregistrements vidéos/photographies pornographique zoophile 		Fichier:Emblem-question.svg Yes Autorisée
Tennessee No Illégal; Fichier:Emblem-question.svg Yes Autorisée
Texas Yes Autorisée No Illégal[14][15] Yes Autorisée
Utah No Illégal; Zoophilie
Yes Autorisée; Enregistrements vidéos/photographies pornographique zoophile 		Fichier:Emblem-question.svg Yes Autorisée
Vermont Yes Autorisée Fichier:Emblem-question.svg Yes Autorisée
Tennessee No Illégal; Fichier:Emblem-question.svg Yes Autorisée
Virgin Islands No Illégal No Illégal No Illégal[16]
Washington No Illégal Fichier:Emblem-question.svg Yes Autorisée
West Virginia Yes Autorisée Fichier:Emblem-question.svg Yes Autorisée
Wisconsin No Illégal; Zoophilie
Yes Autorisée; Enregistrements vidéos/photographies pornographique zoophile 		Fichier:Emblem-question.svg Yes Autorisée
Wyoming Yes Autorisée Fichier:Emblem-question.svg Yes Autorisée

L'exemple de l'Illinois[modifier | modifier le wikicode]

Kansas[modifier | modifier le wikicode]

Une vidéo au sujet d'un garçon condamné pour avoir une deuxième fois eu des rapports sexuels avec un rott à être inscrit au fichier des criminels sexuels:

http://www.indymedia.ie/article/86772

L'exemple du Missouri[modifier | modifier le wikicode]

Mark Mattews

L'exemple du Washington[modifier | modifier le wikicode]

En 2005, l'écho médiatique donné à l'affaire d'Enumclaw où MrHands a trouvé la mort, a fait prendre conscience du fait que la zoophilie n'était pas pénalisée dans l'état de Washington.[17] Les personnes poursuivies dans cette affaire avaient seulement pu l'être pour violation de propriété. L'état de Washington a fait du sexe entre homme et animal un crime de classe C, punissable de 5 ans de prison en 2006.

Depuis la promulgation de cette loi, plusieurs personnes ont fait l'objet de poursuites sur la base de cette nouvelle législation. En août 2007, il semble qu'au moins deux personnes avaient déjà été poursuivies sur la base de cette loi.[18]

Articles connexes[modifier | modifier le wikicode]

L'exemple du Tennessee[modifier | modifier le wikicode]

La zoophilie était explicitement mentionnée dans la législation de l'État du Tennessee parmi les actes d'indécence lorsqu'elle était commise en public depuis 1994. Ce texte avait été jugé inconstitutionnel en 1996[19].

Une nouvelle législation pénalise tous actes de zoophilie dans cet état depuis 2007[20].

Articles connexes[modifier | modifier le wikicode]

L'exemple de la Floride[modifier | modifier le wikicode]

La bestialité était illégale en Floride par le passé mais la loi qui concernait probablement la sodomie fut rendue inconstitutionnelle parce qu'elle était trop étendue[21].

En 2008, la sénatrice démocrate du 34e district de Floride Nan H. Rich[22] et le législateur Frank Peterman ont été à l'origine en 2009 d'une proposition de loi en Floride visant à pénaliser la zoophilie et la bestialité.[23][24] L'idée de cette loi avait été suggérée à Paterman par la Panhandle Animal Welfare Society. Cette loi faisait suite un nouveau cas de zoosadisme rapporté en janvier 2007 concernant un homme de Mossy Point suspecté d'avoir violé une chèvre puis de l'avoir étranglée qui avait été arrêté par la suite avec une autre chèvre.[25]

La sénatrice Rich déclarait à l'époque à la presse "qu'il y avait une corrélation directe entre les comportements sexuellement déviants, les crimes contre les enfants et les crimes contre les animaux. Il y a trop longtemps que l'on ne fait rien. Ce sont des crimes haineux. Et la place de ces gens est en prison" ("There's a tremendous correlation between sexually deviant behavior and crimes against children and crimes against animals, said Rich, a Sunrise Democrat. ``This is long overdue. These are heinous crimes. And people belong in jail.")[26]

Si la loi avait été votée à l'unanimité par le comité de l'agriculture du sénat de Floride, elle fut rejetée à la chambre où les législateurs de majorité conservatrice ont sans doute considéré avoir des affaires plus importantes à traiter[27]. Ne se laissant pas abattre par ce revers, la sénatrice Rich a déposé une nouvelle proposition de loi le 12 janvier 2009 cette fois-ci avec le Républicain William Snyder, R-Stuart, pour faire de la bestialité un crime de 3e catégorie. La loi viserait tous ceux qui "le sachant organisent ou promeuvent, conduisent, font la publicité, encouragent, aident ou participent même comme observateurs à la réalisation d'actes zoophiles (anyone who would "knowingly organize, promote, conduct, advertise, aid, abet, participate in as an observer, or performing any service" to further the act of bestiality).[28]

Conçue de la même manière que les lois sur l'usage de drogues puisqu'elle inclue la promotion de la zoophilie, cette loi pourrait même interdire toute discussion ou échange au sujet de la zoophilie qui apparaîtraient comme une présentation sous un jour favorable de la zoophilie. Il est probable que cette loi ait été votée puisque l'on rapporte dans la presse en juillet 2009 un emprisonnement en Floride d'un homme accusé de zoophilie.[29]

Articles connexes[modifier | modifier le wikicode]



Liens externes[modifier | modifier le wikicode]


Articles connexes[modifier | modifier le wikicode]

Notes[modifier | modifier le wikicode]

  1. ↑ Comme en témoigne la dépêche de presse suivante: "Man accused of sex with dog and horse", Associated Press, 20 mars 2009
  2. ↑ Vern L. BULLOUGH et Bonnie BULLOUGH (dir.), Human Sexuality, An Encyclopedia, Garland publishing, 1994, p.62
  3. ↑ Man found guilty of indecent act on dog, Hutch News, 24 août 2009
  4. ↑ Judi McLeod, "Pro-family crusader looks to PETA to take a stand against bestiality promoter", dans Conservative free press, 4 juin 2008
  5. ↑ APPEL Jacob M, "Three Reasons Society Shouldn't Rush to Condemn Bestiality", dans Opposing views, 13 mars 2009
  6. ↑ THOMAS Francis, 18 août 2009, "Animal Instincts. Zoophiles love and have sex with animals. Will the world ever accept them?", Miami New Times.
  7. ↑ SMITH Wesley J., "Bestiality is Wrong and Degrading, a Response to Jacob Appel", dans Opposing views, 15 mars 2009
  8. ↑ Blog de Fancis Thomas
  9. ↑ PENAL CODE SECTION 311-312.7
  10. ↑ Massachusetts Law About Obscenity
  11. ↑ 11,0 et 11,1 {{#invoke:citation/CS1|citation |CitationClass=web }}
  12. ↑ 12,0 et 12,1 law.onecle.com/north-carolina/14-criminal-law/14-190.1.html
  13. ↑ § 5903. Obscene and other sexual materials and performances.
  14. ↑ Texas Penal Code - Section 43.23. Obscenity
  15. ↑ Texas Penal Code - Section 43.21. Definitions
  16. ↑ § 1024. Distribution; printing, exhibiting, distributing or possessing
  17. ↑ "State senator offers bill to ban bestiality", Seattle PI, 12 janvier 2006 2006-01-12 Un sénateur américain propose une loi contre la bestialité (EN)
  18. ↑ Accused Says He Was Just Milking Goat, Pervscan, 14 août 2007.
  19. ↑ Situation du Tennesse avant 2007
  20. ↑ Législation de l'état du Tennessee à l'égard de la cruauté animale
  21. ↑ Bestiality, animal husbands and Bullard. Oh my!, 10 mars 2009
  22. ↑ Page web du sénat de Floride
  23. ↑ Florida, "Lawmakers propose bill to make bestiality a fellony", Tempa Bay online, 12 janvier 2009
  24. ↑ CAPUTO Marc, "Florida lawmakers consider ban on bestiality", dans Miami Herald Times, 3 novembre 2008
  25. ↑ POLTILOVE Josh, "Florida Lawmakers Propose Bill To Make Bestiality A Felony", dans The Tampa Tribune, 12 janvier 2009
  26. ↑ Florida lawmakers consider ban on bestiality, Miami Herald Times, 3 novembre 2009
  27. ↑ Those who practice bestiality say they're part of the next gay rights movement
  28. ↑ POLTILOVE Josh, "Florida Lawmakers Propose Bill To Make Bestiality A Felony", dans The Tampa Tribune, 12 janvier 2009
  29. ↑ "Central Florida man accused of having sex with his dog", Orlando Sentinel, 31 juillet 2009.


--Chiron 5 septembre 2009 à 22:53 (CEST)

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