10 parlementaires contre la diffusion de la zoophilie

10 parlementaires contre la diffusion de la zoophilie

Nous en avions déjà entendu parler sur le blog d'un député UMP (lien vers son blog) en ce 18 Mai 2010.
Il aura fallu attendre 10 jours pour avoir une idée de l'ampleur de cette histoire.
L'explication arrive du site slate.fr (lien vers l'article sur slate.fr), et c'est finalement pas moins de 10 parlementaires qui ont rédigé la même question écrite au garde des sceaux (alias le ministère de la justice) Michèle Alliot-Marie.

Voici un exemple de ce que contiennent ces questions (quasiment toutes les même) (lien vers le site de l'Assemblée Nationale)

M. Lionnel Luca attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la 
justice et des libertés, sur l'article 521-1 du code pénal qui condamne de deux ans 
d'emprisonnement et de 30 euros d'amende toute personne commettant, publiquement ou non, des 
sévices graves, ou de nature sexuelle, ou un acte de cruauté envers un animal domestique, ou 
apprivoisé, ou tenu en captivité. Cette disposition qui a permis quelques condamnations, n'ayant 
en revanche pas permis de sanctionner la représentation de ces actes et leur diffusion via  des 
sites Internet consacrés à la zoophilie, il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin 
que ces déviances sexuelles mettant en scène des sévices sur animaux puissent être également 
sévèrement réprimées.

Pourquoi un tel tollé face à la diffusion et la promotion de la zoophilie ?

Tout commence par une lettre de la fondation Brigitte Bardot, datée du 7 avril 2010.
Voici son contenu (cliquez ici pour voir le scan de la lettre au format pdf):

Monsieur le député,

En septembre 2003, la Fondation Brigitte Bardot intervenait auprès du ministre de la Justice 
pour que soient complétées les dispositions de l'Articles 521-1 du code pénal afin que tous les 
actes zoophiles soient considérés comme des sévices graves sur animaux.

En octobre de la même année, la Fondation sollicitait l'intervention des parlementaires sur ce 
dossier et était entendue, en novembre 2003, dans le cadre du projet de loi portant adaptation 
de la justice aux évolutions de la criminalité. Le député Christophe Guilloteau déposait alors 
un amendement visant à sanctionner les sévices de nature sexuelle commis envers un animal. Cet 
amendement, soutenu par le gouvernement, sera adopté par l'Assemblée Nationale puis le Sénat au 
début de l'année 2004.

L'article 521-1 du code pénal a donc ainsi été complété : "le fait, publiquement ou non, 
d'exercer des sévices graves ou de nature sexuelle ou de commettre un acte de cruauté envers un 
animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et 
de 30euros d'amende. A titre de peine complémentaire, le tribunal peut interdire la détention 
d'un animal, à titre définitif ou non".

Si cette disposition a permis d'obtenir quelques condamnation, elle a aussi montré ses limites 
avec une compétence réservée aux seuls actes de cruauté, non à leur représentation et à leur 
diffusion via Internet ou différents sex-shops qui proposent toujours des DVD ou revues 
consacrées à la zoophilie. Il existe même des blogs cherchant à promouvoir ces sévices graves 
comme celui hébergé par "erog" : http://www.erog.fr/com-1111959468/ZOOPHILIE.html# qui annonce 
en préambule : "La zoophilie est trop ignorée, il faut parler, expliquer, donner envie d'essayer 
!".

Cette déviance sexuelle touche aussi à la dignité de l'homme, il n'est pas acceptable de laisser 
se des vidéos (ou autre support) mettant en scène ces pratiques bestiales qui entrainent des 
sévices sur des animaux.

Il suffit de taper zoophilie sur n'importe quel moteur de recherche et vous avez une multiutude 
de sites qui s'offrent à vous :

http://www.zoophilie-online.com/ ; http://www.videos2zoophilie.com/ ; 
http://www.zoophilie-www.com/ ; http://zone-priviles.zoomovies.tv/ ...

Monsieur le député, cette siutation n'est plus acceptable, c'est pourquoi nous sollicitions 
votre intervention auprès du gouvernement afin que les dispositions prises en 2004 pour réprimer 
les actes zoophiles soient complétées et élargies à l'interdiction de promouvoir ces actes 
illégaux via des DVD, revues, etc.

Nous comptons infiniement sur votre aide, votre soutien et votre intervention et vous assurons 
de toute notre considération.

Christophe Marie
Directeur Bureau Protection Animal

Évidement, cette lettre ne parle pas d'AnimalZooFrance.net mais elle utilise le prétexte d'une communauté créée par un blogueur nommé 'inass'.
Comme nous le rappelons à plusieurs reprises sur le site (notamment sur le forum), nous ne faisons aucune incitation, mieux encore, nous décourageons les petits jeunes, qui auraient des doutes sur leur orientation sexuelle, de s'orienter vers cette sexualité.
De plus, encourager la zoophilie est illégale vis à vis de la loi (incitation à un délit, la zoophilie active étant interdite).

Ce courrier reprend les points de construction de la loi, dont nous parlons sur cette page.

Il est intéressant de noter la coquille que contient cette loi : elle parle d'une amende de 30 euros, coquille qui a été reprise par quasiment tous les parlementaires dans leurs questions écrites.
Une question intéressante est de savoir si cette coquille est intentionnelle ou pas :
- si oui, il s'agit d'une manipulation de l'esprit des parlementaires.
- si non, il s'agit d'une erreur grave de la part de la fondation Brigitte Bardot, qui ne prend même pas le soin de se relire et de vérifier les données.
Dans tous les cas, une fois cette erreur mise en lumière par slate.fr, un erratum devrait être mis en place auprès des parlementaires contactés.

Pour le moment, voici la liste des parlementaires (avec le lien vers leur question) qui ont soumis cette question écrite au Gouvernement :
- Lionnel Luca(UMP) (député)
- Jean-Luc Pérat (PS) (député)
- Patrice Debray (UMP) (député)
- François Calvet (UMP) (député)
- Yvan Lachaud (NC) (député)
- Philippe Vitel (UMP) (député)
- Jean Roatta (UMP) (député)
- Michel Sordi (UMP) (député)
- François Sauvadet (NC) (député)
- Roland Courteau (PS) (sénateur)

Une information intéressante a été amenée par un membre de twitter, Fabrice Epelboin (reprenant un tweet de Vincent Glade, auteur de l'article de Slate.fr), qui indique, le lundi 31 mai 2010 :

La député UMP Muriel Marland Militello va bien déposer une proposition de loi pour lutter contre 
la diffusion de la zoophilie. (source)

Notons que la loi loppsi (une loi Perben III contenant un chapitre dédié au web) doit être présentée en commission des lois du Sénat mercredi 2 juin 2010, pour un examen au Sénat en septembre 2010.
Ce texte a déjà été voté lors de son passage devant l'Assemblée Nationale.

Amendement au seins de la Loppsi ? Nouvelle loi ?
On ne sait pas à quelle sauce le fait de parler de zoophilie sera mangé, mais il est certain que quelque chose se prépare.
Rappelons que même si la motivation de base des parlementaires est compréhensible (l'arrêt de la porno-zoo), la méthode est quelque peu hasardeuse (un DVD ou un site web montrant des photos de porno-zoo inciteraient les gens à faire de même, il faut donc interdire le porno-zoo).
Il est évident que ce principe aboutirait à une censure généralisée des sites web (dans les faits, ça va pas changer grand chose, AnimalZooFrance était au début hébergé en France, son hébergement ayant été clos à cause de, je cite : 'le côté délictuel de la zoophilie en France').
Mais, au delà, il s'agit d'une atteinte à la liberté d'expression, comme ce fut le cas en Suisse le moins dernier, où la revue 'Fluide Glamour', Hors Série de 'Fluide Glaciale', a été intégralement censuré à cause d'un simple dessin humoristique.