Crime de sodomie

ATTENTION, cet article est une ébauche !

La sodomie est un rapport sexuel qui consiste en une pénétration de l'anus du ou de la partenaire, généralement avec le pénis ou à l'aide d'un objet représentant un phallus. Cette pratique considérée comme contre nature par la religion, a longtemps aussi constitué un crime. Le crime de sodomie recouvre en fait tout sorte de rapport sexuel qui n'a pas de visées procréatrices.

Quelques notes avant rédaction

Le crime de bestialité était souvent réuni dans la catégorie globale de "sodomie" désignant toutes sorte d'actes "contre nature". voir aussi buggery

1828 : le code criminel des Législation américaine définit la sodomie, la bestialité, l’homosexualité, le sexe oral et la nécrophilie comme des crimes contre nature.

C’est ainsi que dès son institution en 1892, le Code criminel canadien incorpore le crime de sodomie, terme à consonance religieuse rappelant la destruction de la ville de Sodome par le feu dans la bible, sous l’intitulé « unnatural offence », qui est placé dans la rubrique des crimes contre la moralité6. L’influence du discours religieux se fait également ressentir par l'utilisation de la terminologie « indictable offence » dans la formulation de la loi, sa dénomination en tant que « crime contre-nature » et une « non-distinction » entre la sodomie et la bestialité dans le Code criminel. Cette confusion législative entre deux comportements pourtant distincts perdure en français7 jusqu’en 1953-19548 et le crime de sodomie ne sera laïcisé dans le Code criminel canadien qu’en 1988 par l’utilisation de l’expression « relations sexuelles anales » (article 159). (http://champpenal.revues.org/document2282.html)

6 S.C. 1892, c. 29, article 174. Part XIII - Offences Against Morality. La peine applicable est l'emprisonnement à perpétuité. Afin de souligner la gravité de ce crime dans le droit pénal, notons, en guise de comparaison, que l'inceste est punissable de 14 ans de prison.

7 “Every one is guilty of an indictable offence (...) who commits buggery, either with a human being or with other living creature”, Code criminel, 1893, article 174. En langue anglaise, sodomie et bestialité sont ainsi regroupées sous l’appellation de buggery.

8 La peine maximale du crime de sodomie est alors réduite à 14 ans d’emprisonnement en vertu de l’article 147. Code criminel, 1953-1954, c.51, s. 147. Soulignons que l'article 147 de 1892 fut abrogé en 1906 pour l'article 202 (Code criminel, 1906, c.146, s.202). Notons également que les principales refontes du Code criminel canadien, c’est-à-dire la révision générale de celui-ci, ont été effectuées en 1906, 1927, 1954 et 1969.

Sodomie DICTIONNAIRE DE DROIT CRIMINEL, - professeur Jean-Paul DOUCET -

- Notion. La sodomie est définie par Littré comme « le péché contre nature ». Tarde (La criminalité comparée) : La gravité proportionnelle des divers crimes change considérablement d’âge en âge, Au moyen âge, le plus grand des forfaits était le sacrilège ; puis venaient les actes de bestialité ou de sodomie et bien loin ensuite le meurtre et le vol.

- Morale. La sodomie est traditionnellement condamnée par la loi morale.

Égypte ancienne. Prière des morts : Je n’ai pas été pédéraste.

Gousset (Théologie morale) : Les péchés de luxure ou d'impureté consommée sont de sept espèces : la simple fornication, le stupre, le rapt, l'inceste, le sacrilège, l'adultère, et le péché contre nature. Le vice contre nature comprend la pollution volontaire, la sodomie et la bestialité.

Garcillasso de la Vega (Histoire des Incas) : Après la victoire, l’Inca recommanda à ses capitaines de faire dans la région conquise une exacte recherche des sodomites et de condamner au feu ceux qui en seraient convaincus. De plus il leur ordonna de faire très expresses défenses de s’abandonner à l’avenir à un crime si énorme.

Le Brun de la Rochette (Le procès criminel, 1629) : La sodomie est justement appelée péché contre nature, vu que, foulant aux pieds les lois de la Nature, elle sort hors les bornes d’icelle… Ce qui pousse le malheureux à l’exécution d’une si détestable vilenie, n’est autre que le Diable qui, pour anéantir la propagation des humains, n’a trouvé meilleur expédient.

-Science criminelle. La sodomie a été longtemps sanctionnée par la loi pénale (qui l’assimilait parfois au crime de bestialité*). Elle est encore réprimée par certains codes pénaux.

Coutume de Bretagne. Art. 633 : Tous condamnés de crime de sodomie seront traînés, ards et brûlés.

Warée (Curiosités judiciaires) : Le 6 juillet 1750 eut lieu l’exécution de deux pédérastes pris en flagrant délit. Le feu était composé de sept voies de petit bois, de deux cents fagots et de paille. Ils ont été attachés à deux poteaux et étranglés auparavant. On n’a pas crié le jugement, pour s’épargner le nom du crime.

Code pénal soviétique de 1962, art. 121 : Les relations sexuelles entre hommes sont punies de la privation de liberté pour une durée de cinq ans au plus.

Code pénal du Nigeria, art. 214 : Toute personne qui connaît charnellement toute personne contre l’ordre de la nature est coupable d’un crime … et encourt un emprisonnement de quatorze années.

- Droit positif. La sodomie n’est plus incriminée par la loi positive française, dans les relations entre adultes consentants. En revanche, un acte de sodomie commis à l’encontre d’une personne non consentante, ou ne pouvant valablement consentir, constitue le crime de viol puni par l’art. 222-23 C.pén.

Cass.crim. 27 avril 1994 (Bull.crim. n° 157 p.357) : Constituent le crime de viol, au regard de l’art. 222-23 C.pén., des actes de pénétration anale infligés par une mère à sa fille dans un but d’initiation sexuelle.

Cass.crim. 3 juillet 1991 (Gaz.Pal. 1992 I somm. 39) : Caractérise l’existence de charges suffisantes contre l’inculpé d’avoir commis le crime défini par l’art. 332 C.pén., la Chambre d’accusation qui … relève que l’examen de l’enfant par deux médecins légistes aurait démontré une perte de tonicité du sphincter, due à la répétition d’actes de sodomie.

Bestialité DICTIONNAIRE DE DROIT CRIMINEL, - professeur Jean-Paul DOUCET -

- Déviation sexuelle extrême, la bestialité (ou zoophilie) est considérée comme le plus grave des péchés de luxure. C’est le crime de Pasiphaé, dont est issu le Minotaure, symbole du Mal* pour les grecs. Il était autrefois connue des moralistes et des pénalistes sous l’appellation de « crime sans nom » ou de « bougrerie ».

- Quoiqu’elle porte indubitablement atteinte à la dignité de la personne humaine, cette perversion n’est pas incriminée par notre législateur qui n’a peut-être même pas voulu en donner l’idée.

- Cf : Animaux (protection des animaux)*, Crime sans nom*, Débauche*, Luxure*, Publication d’ouvrage contraires aux bonnes mœurs*, Sodomie*.

Vittrant (Théologie morale) : Bestialitas est concubitus cum bestia. La bestialité est en soi le plus grave des péchés de luxure.

Code du Liechtenstein de 1859, art. 129 : Sont punis comme crime les actes obscènes contre nature commis avec des bêtes.

Cass.crim. 4 septembre 2007 (Gaz.Pal. 2007 somm. 4092) : Tout acte de pénétration sexuelle commis par un être humain sur un animal est constitutif de sévices de nature sexuelle au sens de l'art. 521-1 C.pén.