Loi/Retours sur la nouvelle loi

Il y a eu plusieurs articles intéressants sur la nouvelle loi (de 2021) qui condamne les atteintes sexuelles sur animaux.

Tout d'abord, il vous faut comprendre que la loi n'est pas un algorithme qui s'applique de façon bête et méchante dans toutes les situations.
Il y a plusieurs "filtres" entre un texte de loi et une condamnation / relaxe au tribunal.

Parmi ces filtres, on trouve :

• La personne qui reçoit la plainte (Procureur ou juge d'instruction) qui peut classer une plainte au motif qu'il n'y a pas assez d'élément, que l'infraction n'est pas suffisamment caractérisé, etc
• Le juge qui pourra condamner / relaxer la personne au motif que les faits reprochés, même s'ils sont condamnable "à l'aveugle par la loi", ne seraient pas à poursuivre. Le juge peut s'appuyer sur les débats parlementaires (comment les gens qui sont dans l'hémicycle ont discuté sur le texte de la loi) pour extraire "l'esprit de la loi".
  

Thèse de Jérôme LEBORNE - La protection pénale de l'animal

Jérôme Leborne. La protection pénale de l’animal. Droit. Université de Toulon, 2022. Français.
ffNNT : 2022TOUL0155ff. fftel-03923052v2f

Lien de la publication : https://hal.science/tel-03923052/document (Fichier PDF : Fichier:2023-10-23 La protection penale de l'animal.pdf)

Thèse de Jérôme LEBORNE, soutenue le 14 décembre 2022 pour obtenir le grade de Docteur en Droit.

Document très intéressant, revenant en partie sur la nouvelle loi de 2021, il revient notamment sur la condamnation des atteintes sexuelles.
Une des limites pour le profane de cette nouvelle loi, est la définition du terme "atteintes sexuelles".
La loi ne définit pas ce terme, tout comme l'ancienne loi ne définissait pas la définition de "sévices de nature sexuelle".

Ce document est très bien sourcé, et il permet d'accéder à d'autres textes intéressant.
Bien évidement, il utilise le fameux rapport d'Animal Cross. On est habitué, on voit ces chiffres de partout.
Si ça vous intéresse de savoir pourquoi ces chiffres sont tellement repris, allez faire un tour sur cette page qui explique la propagande de cette association.