Loi/condamnations

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27 Avril 2023 - Tribunal de Castres[modifier | modifier le wikicode]

12 mois de prisons pour une fellation sur un chien
Lien : https://www.ladepeche.fr/2023/04/28/elle-se-filme-en-train-de-faire-une-fellation-a-un-chien-11162516.php 

La jeune femme a écopé, elle, de six mois de prison avec un sursis probatoire de deux ans comprenant une obligation de soins et d’effectuer un stage de sensibilisation à la maltraitance animale, ainsi qu’une interdiction de rentrer en contact avec son compagnon et de détenir un animal de compagnie.

17 mai 2022 - Tribunal d'Albi[modifier | modifier le wikicode]

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"Je m’en occupe bien. Je ne pratique pas la sodomie, ce sont eux qui le font s’ils le désirent." 

Le quadragénaire sera finalement condamné à une peine de 18 mois de prison assortis d’un sursis probatoire renforcé d’une durée de deux ans. Il n’aura plus le droit de détenir le moindre animal. Le tribunal a aussi acté la confiscation de l’ensemble des 21 chiens qui seront remis à la Société protectrice des animaux (SPA), partie civile dans cette affaire, à qui il devra verser 3 000 € de dommages et intérêts. Il a prononcé une obligation de soins, de formation et de travail. Enfin, sa condamnation sera inscrite au Fichier des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (FIGES).

28 Novembre 2022 - Tribunal de fontainebleau[modifier | modifier le wikicode]

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Le zoophile a ainsi donc été condamné à 6 mois de prison avec un sursis probatoire de deux ans. De plus, le prévenu aura pour obligation de suivre une thérapie spéciale et il n'aura plus le droit d'avoir des animaux ni de mener des activités en leur présence.

5 Janvier 2023 - Tribunal de Lille[modifier | modifier le wikicode]

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L’audience a été reportée sur demande du prévenu au mois de septembre 2023.

10 Décembre 2022 - tribunal d'Evreux[modifier | modifier le wikicode]

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Le couple a été condamné à 18 mois de prison avec sursis probatoire pendant 2 ans, avec une obligation de soins et d'indemnisation des parties civiles, et s'est vu confisquer l'animal qui a été confié à l'association Stéphane Lamart, constituée partie civile dans l'affaire.

Le troisième prévenu, l'amant qui recevait les vidéos zoophiles, a été condamné à 15 mois de prison avec sursis.

Les trois prévenus, qui n'étaient pas connus de la justice, ont désormais l'interdiction de détenir des animaux à vie.

Ils devront également verser solidairement 3 000 € de dommages et intérêts et 1 000 € au titre des frais judiciaires à l'association Stéphane Lamart. De son côté, le couple devra également payer les 400 € de frais vétérinaires.


En attente de condamnations[modifier | modifier le wikicode]

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Des voisins étaient intrigués par le comportement d'un homme dans son appartement... À travers les vitres, ils apercevaient le propriétaire effectuer des actes à connotation sexuelle sur l'animal. Cet homme, âgé d'une quarantaine d'années, a été placé en garde à vue. Il a été prolongé dans cette mesure lundi et doit être déféré mardi pour les suites judiciaires. Il aurait reconnu les faits.

24 Janvier 2023 - Tribunal de Thionville[modifier | modifier le wikicode]

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Sordide dossier évoqué mardi au tribunal judiciaire de Thionville. A la barre s’avance un homme suspecté d’avoir eu une relation sexualisée avec son chien. Dénoncé par des voisins qui auraient surpris l’homme nu, alors que son animal gémissait selon eux de façon anormale, le célibataire nie tout geste déplacé envers lui. Surtout, il dépeint des relations tendues avec les riverains, enclins à relever chez lui son problème avec l’alcool et son penchant pour l’exhibitionnisme.

17 Mars 2022 - Tribunal de Caen[modifier | modifier le wikicode]

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Les premières investigations et notamment l'exploitation de son téléphone portable ont mené à la découverte de photographies à caractère zoophile. Ces photographies représentaient un homme en train d'écarter et de lécher la vulve d'une chienne ainsi qu'à la vue d'un pénis situé au niveau de la gueule de l'animal.

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  • Stéphane Lamart
  • Tribu de Sapeur

22 Février 2023 - Tribunal de Béziers[modifier | modifier le wikicode]

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 La prescription des sévices sur le chien a été prononcée, comme l’avait soutenu l’avocat de la défense, car les enquêteurs n’ont pas été en capacité de déterminer la date exacte des photos retrouvées sur l’ordinateur du couple. Dans ce dossier, le parquet avait, lui aussi, requis la relaxe pour les faits de sévices sexuels sur le chien et avait demandé une peine de prison pour le mari détenteur d’images à caractère pédopornographique.

13 Mars 2023 - Tribunal de Dole (39)[modifier | modifier le wikicode]

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Ce même jeune homme débout à l’arrière, touchant de ses mains la vulve de la jument en question. Les randonneurs ont photographié ce moment. Des clichés qui ont permis d’identifier l’individu lors de l’enquête.
Il a été condamné à six mois de prison avec sursis, une obligation de soins pendant deux ans et une interdiction de détenir un animal pendant cinq ans.
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