10 parlementaires contre la diffusion de la zoophilie

10 parlementaires contre la diffusion de la zoophilie

  DERNIÈRE MINUTE  - 30 Juillet 2010  

Madame la Garde des Sceaux, Michele alliot marie, vient de répondre à la question écrite des parlementaires).
Celle ci estime que la loi actuelle est suffisante, et qu'il n'y a donc pas matière à légiférer.
Voici un copié collé de sa réponse :

Le délit de sévices de nature sexuelle envers les animaux est réprimé par l'article 521-1 du code pénal qui prévoit des peines de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 d'amende. Cette amende peut être portée au quintuple lorsque les faits sont commis par une personne morale. Les personnes physiques peuvent également se voir interdire temporairement ou définitivement de détenir un animal, à titre de peine complémentaire. Si la diffusion d'actes de zoophilie n'est pas spécifiquement prévue par les textes, dès lors qu'un mineur peut accéder à des sites Internet diffusant de telles pratiques, la répression peut se fonder sur les dispositions de l'article 227-24 du code pénal. En effet, cet article prévoit pour la diffusion de message violent, à caractère pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, des peines de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 d'amende, lorsque le message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur. La législation en place paraît donc suffisante pour assurer la protection animale contre les sévices de nature sexuelle et la diffusion de ces agissements. Dès lors, une modification du cadre juridique existant ne s'impose pas.

Espérons que cette réponse clos définitivement le projet de loi initié par la député Muriel Marland Militello (dont vous pouvez voir les détails ci dessous).

A noter que, le 8 juillet, Brigitte Bardot a envoyer une lettre ouverte, assez acide, destinée à Nicolas Sarkozy.
On ne peut qu'imaginer que cette lettre a très probablement abouti à cette réponse négative de la part du Gouvernement.
Cette lettre est disponible le site de la Fondation Brigitte Bardot (copie locale de la page / copie locale du pdf).

Nous en avions déjà entendu parler sur le blog d'un député UMP en ce 18 Mai 2010.
Il aura fallu attendre 10 jours pour avoir une idée de l'ampleur de cette histoire.
L'explication arrive du site slate.fr (lien vers l'article sur slate.fr / Sauvegarde locale MHT/RAR), et c'est finalement pas moins de 10 parlementaires qui ont rédigé la même question écrite au garde des sceaux (alias le ministère de la justice) Michèle Alliot-Marie.

Voici un exemple de ce que contiennent ces questions (quasiment toutes les même) (lien vers le site de l'Assemblée Nationale)

M. Lionnel Luca attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la 
justice et des libertés, sur l'article 521-1 du code pénal qui condamne de deux ans 
d'emprisonnement et de 30 euros d'amende toute personne commettant, publiquement ou non, des 
sévices graves, ou de nature sexuelle, ou un acte de cruauté envers un animal domestique, ou 
apprivoisé, ou tenu en captivité. Cette disposition qui a permis quelques condamnations, n'ayant 
en revanche pas permis de sanctionner la représentation de ces actes et leur diffusion via  des 
sites Internet consacrés à la zoophilie, il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin 
que ces déviances sexuelles mettant en scène des sévices sur animaux puissent être également 
sévèrement réprimées.

Pourquoi un tel tollé face à la diffusion et la promotion de la zoophilie ?

La lettre de la fondation Brigitte Bardot

Tout commence par une lettre de la fondation Brigitte Bardot, datée du 7 avril 2010.
Voici son contenu (cliquez ici pour voir le scan de la lettre au format pdf):

Monsieur le député,

En septembre 2003, la Fondation Brigitte Bardot intervenait auprès du ministre de la Justice 
pour que soient complétées les dispositions de l'Articles 521-1 du code pénal afin que tous les 
actes zoophiles soient considérés comme des sévices graves sur animaux.

En octobre de la même année, la Fondation sollicitait l'intervention des parlementaires sur ce 
dossier et était entendue, en novembre 2003, dans le cadre du projet de loi portant adaptation 
de la justice aux évolutions de la criminalité. Le député Christophe Guilloteau déposait alors 
un amendement visant à sanctionner les sévices de nature sexuelle commis envers un animal. Cet 
amendement, soutenu par le gouvernement, sera adopté par l'Assemblée Nationale puis le Sénat au 
début de l'année 2004.

L'article 521-1 du code pénal a donc ainsi été complété : "le fait, publiquement ou non, 
d'exercer des sévices graves ou de nature sexuelle ou de commettre un acte de cruauté envers un 
animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et 
de 30euros d'amende. A titre de peine complémentaire, le tribunal peut interdire la détention 
d'un animal, à titre définitif ou non".

Si cette disposition a permis d'obtenir quelques condamnation, elle a aussi montré ses limites 
avec une compétence réservée aux seuls actes de cruauté, non à leur représentation et à leur 
diffusion via Internet ou différents sex-shops qui proposent toujours des DVD ou revues 
consacrées à la zoophilie. Il existe même des blogs cherchant à promouvoir ces sévices graves 
comme celui hébergé par "erog" : http://www.erog.fr/com-1111959468/ZOOPHILIE.html# qui annonce 
en préambule : "La zoophilie est trop ignorée, il faut parler, expliquer, donner envie d'essayer 
!".

Cette déviance sexuelle touche aussi à la dignité de l'homme, il n'est pas acceptable de laisser 
se des vidéos (ou autre support) mettant en scène ces pratiques bestiales qui entrainent des 
sévices sur des animaux.

Il suffit de taper zoophilie sur n'importe quel moteur de recherche et vous avez une multiutude 
de sites qui s'offrent à vous :

http://www.zoophilie-online.com/ ; http://www.videos2zoophilie.com/ ; 
http://www.zoophilie-www.com/ ; http://zone-priviles.zoomovies.tv/ ...

Monsieur le député, cette siutation n'est plus acceptable, c'est pourquoi nous sollicitions 
votre intervention auprès du gouvernement afin que les dispositions prises en 2004 pour réprimer 
les actes zoophiles soient complétées et élargies à l'interdiction de promouvoir ces actes 
illégaux via des DVD, revues, etc.

Nous comptons infiniement sur votre aide, votre soutien et votre intervention et vous assurons 
de toute notre considération.

Christophe Marie
Directeur Bureau Protection Animal

Évidement, cette lettre ne parle pas d'AnimalZooFrance.net mais elle utilise le prétexte d'une communauté créée par un blogueur nommé 'inass'.
Comme nous le rappelons à plusieurs reprises sur le site (notamment sur le forum), nous ne faisons aucune incitation, mieux encore, nous décourageons les petits jeunes, qui auraient des doutes sur leur orientation sexuelle, de s'orienter vers cette sexualité.
De plus, encourager la zoophilie est illégale vis à vis de la loi (incitation à un délit, la zoophilie active étant interdite).

Ce courrier reprend les points de construction de la loi, dont nous parlons sur cette page.

Les parlementaires godillots adeptes du copier coller facile

Il est intéressant de noter la coquille que contient cette loi : elle parle d'une amende de 30 euros, coquille qui a été reprise par quasiment tous les parlementaires dans leurs questions écrites.
Une question intéressante est de savoir si cette coquille est intentionnelle ou pas :
- si oui, il s'agit d'une manipulation de l'esprit des parlementaires.
- si non, il s'agit d'une erreur grave de la part de la fondation Brigitte Bardot, qui ne prend même pas le soin de se relire et de vérifier les données.
Dans tous les cas, une fois cette erreur mise en lumière par slate.fr, un erratum devrait être mis en place auprès des parlementaires contactés.

Pour le moment, voici la liste des parlementaires (avec le lien vers leur question) qui ont soumis cette question écrite au Gouvernement :

• Lionnel Luca(UMP) (député)
  
• Jean-Luc Pérat (PS) (député)
  
• Patrice Debray (UMP) (député)
  
• François Calvet (UMP) (député)
  
• Yvan Lachaud (NC) (député)
  
• Philippe Vitel (UMP) (député)
  
• Jean Roatta (UMP) (député)
  
• Michel Sordi (UMP) (député)
  
• François Sauvadet (NC) (député)
  
• Roland Courteau (PS) (sénateur)
  

Vers une nouvelle loi ?

D'après nos informations, la député UMP Muriel Marland Militello serait en train de faire signer une proposition de loi à ses collègues UMP (en date du 3 juin 2010).

Ou un amendement de la Loppsi ?

Notons que la loi loppsi (une loi Perben III contenant un chapitre dédié au web) doit être présentée en commission des lois du Sénat mercredi 2 juin 2010, pour un examen au Sénat en septembre 2010.
Notons que ce texte a déjà été voté lors de son passage devant l'Assemblée Nationale.

Amendement au seins de la Loppsi ? Nouvelle loi ?
On ne sait pas à quelle sauce le fait de parler de zoophilie sera mangé, mais il est certain que quelque chose se prépare.
Rappelons que même si la motivation de base des parlementaires est compréhensible (l'arrêt de la porno-zoo), la méthode est quelque peu hasardeuse (un DVD ou un site web montrant des photos de porno-zoo inciteraient les gens à faire de même, il faut donc interdire le porno-zoo).
Il est évident que ce principe aboutirait à une censure généralisée des sites web (dans les faits, ça va pas changer grand chose, AnimalZooFrance était au début hébergé en France, son hébergement ayant été clos à cause de, je cite : 'le côté délictuel de la zoophilie en France').
Mais, au delà, il s'agit d'une atteinte à la liberté d'expression, comme ce fut le cas en Suisse le moins dernier, où la revue 'Fluide Glamour', Hors Série de 'Fluide Glaciale', a été intégralement censuré à cause d'un simple dessin humoristique.

L'article sur le site de la Fondation Brigitte Bardot

Le site de la fondation Brigitte Bardot a mis en ligne un article sur la lettre aux parlementaires ainsi que leurs réactions.
Vous pouvez consulter leur article sur leur site, via ce lien, ainsi qu'une capture d'écran, juste à gauche.

La réaction des parlementaires

A la liste des parlementaires soutenant ce projet, disponible plus haut, viennent s'ajouter :

• Michel Lejeune, député de Seine-Maritime
• Jean-Marc Roubaud, député du Gard
• Rudy Salles, député des Alpes-Maritimes
• Daniel Spagnou, député des Alpes de Haute Provence
• Sophie Joissains, Sénatrice des Bouches-du-Rhône
• Arlette Grosskost, députée du Haut-Rhin

Mentions spéciales pour :

• Arlette Grosskost, qui a déclaré : "de tels sévices sont inacceptables et je puis vous assurer de ma vigilance et de mon engagement visant à assurer la protection des animaux".
• Gérard Longuet, Président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, qui a déclaré que son groupe «veillera aux suites données par le Gouvernement pour combler cette lacune juridique en matière de lutte contre les déviances sexuelles».