Catégorie:Législation

De AnimalZooFrance
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  Information  
uite à des pressions de la part de la fondation Brigitte Bardot auprès de nos parlementaires, au mois d'avril 2010, une tentative de modification de la loi a eu lieu.

Une proposition de loi a été faite en juin 2010, visiblement rejetée et qui n'aura pas de suite.
Vous pouvez trouver tous les détails sur ce lien.

Les rapports sexuels avec les animaux font l'objet de législations très différentes selon les pays. Ils sont totalement proscrits dans certains pays tandis que dans d'autres, ils peuvent relever de mauvais traitements envers les animaux sans mention spécifique de l'activité sexuelle.

Les premières législations interdisant la zoosexualité étaient d'inspiration religieuse, la bestialité relevant du crime de sodomie ou buggery dans les législations d'inspiration anglo-saxone. Ces lois ont souvent été abandonnées dans les pays laïcs comme en Loi courante en France sous la révolution et dans certains États Américains mais elles persistent encore dans de nombreux pays.

Alors que la plupart des législations qui condamnaient la bestialité étaient d'origine religieuse, de nouvelles lois inspirées par le mouvement de protection animale apparaissent aujourd'hui. Parfois des propositions de lois émergent à la faveur de faits divers comme aux Législation américaine dans les États qui en étaient encore dépourvus. Mais ce fut également le cas en France en 2004 à la faveur d'un amendement inséré dans la loi de sécurité intérieure poussé par les associations de défense des animaux.

La loi courante en France semble circonscrire l'interdiction à des sévices de nature sexuelle laissant la place à un certain flou quant à la définition précise des actes prescrits. D'autres pays comme le Législation danoise ont renoncé à pénaliser la bestialité à l'issue d'un rapport d'un comité d'éthique animal.

Au-delà des considérations morales souvent associées à la zoophilie ou à la bestialité, ces législations renvoient à la question du statut légal accordé à l'animal.

Loi courante en France

Législation européenne

Étranger

Divers


Notes[modifier | modifier le wikicode]