Législation suédoise

ATTENTION, cet article est une ébauche !

La bestialité au même titre que l'homosexualité ont été pénalisées en Suède en tant que crime de sodomie jusqu'en 1944. Elle ne constitue plus aujourd'hui un délit.

La cruauté à l'égard des animaux relève de la loi sur la protection animale. Depuis 2004 un débat s'est ouvert en Suède sur la pénalisation de la zoophilie et a fait l'objet d'un rapport de la nouvelle agence pour le bien être animal.

La préparation d'une refonte totale de la législation de protection animale est actuellement en cours en Suède et plusieurs organisations dont l'association suédoise des vétérinaires demandent qu'y soit pénalisée les rapports sexuels avec les animaux.

Loi courante

Loi sur le bien être animal

Révision générale de cette loi en cours.

Historique

Le mot sudédois "Tidelag" désignant le fait d'avoir des rapports sexuels avec des animaux n'a pas d'équivalent dans les autres langues nordiques. Il est apparu vers 1538. En droit suédois et dans la tradition juridique ce délit avait une signification profonde. Entre 1600 et 1700 des centaines de jeunes hommes furent exécutés pour ce crime considéré comme un problème social majeur par les autorités. Si ce crime désignait d'abord principalement la pénétration d'un animal il s'est peu à peu appliqué à l'homosexualité. Au cours de cette période, au moins 1500 personnes presque tous des hommes ont été condamnés à mort. Parmi ceux-ci 600 d'entre eux ont été exécutés pour avoir eu des relations sexuelles avec des animaux. La dernière fois en 1778. Les animaux étaient également mis à mort.. Les trois péchés de sodomie décisifs restent compris sous la terminologie "Tidelag" dans la loi de 1734 et la bestialité reste passible de la peine de mort.

Une thèse menée sur la bestialité et l'homosexualité en Suède de 1880 à 1950 a permis d'identifier 2333 cas d'hommes ayant fait l'objet de procès sur ce motif. Pendant cette période, le nombre d'hommes poursuivis pour des faits de bestialité est d'environ une 20aine par an, les condamnés étant peu à peu envoyés de la prison à l'hôpital psychiatrique pour une période plus longue que celle qu'ils auraient passé en prison. Les affaires de bestialité dominaient dans les zones rurales. Il s'agissait le plus souvent d'hommes jeunes âgés de 15 à 21 ans. Il semble qu'alors dans une société où les relations sexuelles avec les filles étaient impossibles et la masturbation malsaine, le fait d'aller avec des animaux était courant. Un autre groupe d'hommes poursuivis étaient plus âgés. Souvent célibataires, veufs ou marginaux, ils avaient tendance à être jugés plus sévèrement par la population locale. Des cas d'agriculteurs à l'affût pour les attraper ne sont pas rares. Le crime a souvent le caractère d'un crime contre la propriété au motif que l'animal aurait été souillé.

Le rapport de l'Agence pour le bien être animal

Face à une polémique sur la zoophilie, un rapport a été commandé par le gouvernement à une commission sur le bien être animal qui a mis en évidence près de 200 cas d'abus sexuel d'animaux en Suède depuis les années 1970.

La Suède dispose d'une longue tradition de législation progressive à l'égard du bien être animal. Ces questions relevaient d'abord du Comité d'agriculture suédois. Comme une proportion de plus en plus importante de l'opinion et du milieu politique considérait que les questions de bien être animal n'y recueillaient pas une attention suffisante, il a été décidé de créer une agence indépendante. Cette agence fut formellement instituée le 1er janvier 2004. La mission que lui a confié le gouvernement suédois est d'améliorer le bien être animal en évaluant, renforçant ou développant la législation. L'agence doit se baser sur des preuves scientifiques lorsqu'elle propose de nouvelles législations. Elle comprend également un Conseil du bien être animal extérieur qui discute parmi d'autres aspects des questions éthiques liées aux législations existantes ou proposées.

L'agence pour le bien être animal a collecté ces informations sur la base des réponses reçues à 1600 questionnaires adressés à des vétérinaires, aux inspecteurs du bien être animal et aux agences de police à travers le pays. Pour la période de 2000 to 2004, 119 cas de bestialité ont été documentés, 3 pour les années 70, 17 dans les années 80 et 70 dans les années 90. Ce qui a permis à certains détracteurs de la zoophilie d'affirmer que le phénomène était en extension dans le pays.

Katarina Andersson, l'auteur du rapport, indique que ces chiffres peuvent ne pas refléter exactement l'ampleur du problème et que l'augmentation du nombre de cas ne signifie pas nécessairement qu'il y a réellement une augmentation. "Nous savons qu'il doit y avoir des cas qui n'ont pas été documentés" déclare-t-elle en ajoutant que les gens sont aussi devenus plus sensible au problème ces dernières années et sont donc plus susceptibles de rapporter des cas suspects aux autorités.

Plutôt que de la moralité des actes, les agents du bien être animal se préoccupent plutôt de savoir si les animaux ont subi des actes de cruauté ou s'ils peuvent souffrir de dommages psychologique. "Même s'il est difficile de déterminer le degré de souffrances psychique d'un animal, il semble qu'ils peuvent expérimenter de l'inconfort et sont sujet à des souffrances psychiques même dans les cas où il n'y aurait pas de preuve de dommage physique" affirme le rapport.

Position de l'association vétérinaire suédoise

L'association suédoise vétérinaire a publié un communiqué de presse le 19 janvier 2004 au sujet des relations sexuelles entre humains et animaux à l'occasion de la diffusion d'une émission de radio ("Front") qui abordait ce sujet. Elle y demandait des règles claires contre "les agressions sexuelles sur des animaux".

Dans ce communiqué l'association affirmer constater une recrudescence de cette pratique depuis une année au motif que le thème était de plus en plus l'objet de discussion sur les forums internet et qu'une augmentation de la circulation de photographies zoophiles était intervenue depuis l'interdiction de la pornographie juvénile en 1999. Il est pourtant un peu rapide de déduire une augmentation des pratiques à partir de ces deux faits.

S'appuyant sur des études étrangères (sans les citer) et le rapport de plusieurs vétérinaires suédois, l'association affirmait qu'il existait de nombreux cas ayant conduit à des blessures physiques à l'animal. Elle affirmait également que les animaux pouvaient être exposés à des souffrances psychologiques. L'association affirmait que la condamnation de ces comportements pouvait être envisagée eu égard à la loi sur la protection des animaux mais que son texte n'était pas suffisant et qu'il devait clairement indiqué que les agressions sexuelles sur les animaux étaient irrecevables. Et que ces agressions sexuelles devaient être reconnues comme des actes criminels punissables au titre des dispositions pénales existantes concernant la cruauté à l'égard des animaux (Actes, chapitre 16, à inclure au §13). En mars 2004, cette question fait l'objet d'un article dans sa revue Veterinär, sous le titre: "Une action commune contre l'abus sexuel des animaux".

Auditionnée dans le cadre d'une consultation relative à la modification de la législation générale de protection animale suédoise le 15 décembre 2008, l'association regrettait que la loi ne soit envisagée que pour la question de l'élevage et rappelait que de nombreux renforcements de la législation à l'égard des animaux domestiques étaient selon elle encore nécessaires. Elle réclamait de nouveau à cette occasion, un renforcement de la législation contre les abus sexuels des animaux.

Terminologie

• Zoophilie: "zoofili"
• Bestialité: "tidelag"
• Sévices sexuels infligés aux animaux: "sexuella övergrepp av djur"

Articles connexes

• Sinners and citizens : bestiality and homosexuality in Sweden, 1880-1950
• Joensen (Bodil)
• ULLERSTAM Lars, Les minorités érotiques, Pauvert, 1965.

Notes

--Chiron 12 septembre 2009 à 13:56 (CEST)