« Législation africaine » : différence entre les versions
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==République Démocratique du Congo== | |||
Code pénal modifié de 2006 | |||
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Paragraphe 8: De la zoophilie | |||
« Sera puni de cinq à dix ans de servitude pénale et d’une amende de deux cent mille Francs congolais constants, quiconque aura, par ruse, violences, menaces ou par toute forme de coercition ou artifice, contraint une personne à avoir des relations sexuelles avec un animal. | |||
« La personne qui, volontairement, aura eu des rapports sexuels avec un animal sera punie des mêmes peines que celles prévues à l’alinéa 1er du présent article. » | |||
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==Kenya== | ==Kenya== | ||
Version du 5 septembre 2009 à 18:55
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ATTENTION, cet article est une ébauche ! |
Certains pays africains disposent de législations héritées de la colonisation anglaise. Il est probable que la zoophilie y soit interdite sur cette base.
Il est probable que la plupart des pays francophones ne disposent pas de législation spécifiques à la zoophilie leur droit étant largement inspiré de la législation française qui avait aboli le crime de bestialité en 1791.
Des informations juridiques sur les pays francophones sont disponibles sur les sites suivant:
République Démocratique du Congo[modifier | modifier le wikicode]
Code pénal modifié de 2006
Paragraphe 8: De la zoophilie « Sera puni de cinq à dix ans de servitude pénale et d’une amende de deux cent mille Francs congolais constants, quiconque aura, par ruse, violences, menaces ou par toute forme de coercition ou artifice, contraint une personne à avoir des relations sexuelles avec un animal. « La personne qui, volontairement, aura eu des rapports sexuels avec un animal sera punie des mêmes peines que celles prévues à l’alinéa 1er du présent article. »
Kenya[modifier | modifier le wikicode]
Le Sexual Offence Act de 2006, fortement inspiré de la législation anglaise interdit les rapports sexuels avec les animaux sous toutes leurs formes.
6. A person who intentionally and unlawfully compels, induces or causes another person to engage in an indecent act with -
- (a) the person compelling, inducing or causing the other person to engage in the act;
- (b) a third person;
- (c) that other person himself or herself; or
- (d) an object, including any part of the body of an animal, in circumstances where that other person -
- (i) would otherwise not have committed or allowed the indecent act; or
- (ii) is incapable in law of appreciating the nature of an indecent act, including the circumstances referred to in section 43,
is guilty of an offence and is liable upon conviction to imprisonment for a term which shall not be less than five years.[1]
Mali[modifier | modifier le wikicode]
Il semble que la zoophilie ne figure pas dans le droit positif au Mali.