« Autres pays européens » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
m (a renommé Autres pays en Autres pays européens) |
mAucun résumé des modifications |
||
| Ligne 9 : | Ligne 9 : | ||
Les éventuels contributeurs en français sont bienvenus. | Les éventuels contributeurs en français sont bienvenus. | ||
En Autriche et en Allemagne, les actes d'ordre sexuel avec des animaux ne sont punissables que si les conditions de mauvais traitement sont réunies (§ 22 CP autrichien. § 18 de la loi allemande sur la protection des animaux, version du 25.5.1998). | |||
[[Catégorie:Législation]] | [[Catégorie:Législation]] | ||
Version du 5 septembre 2009 à 18:01
Une information détaillée est disponible en Allemand notamment pour les pays suivants sur le site:
http://www.zetapin.de/zoofaq/gesetz.htm
* Allemagne * Autriche * Suisse * Italie * Pologne
Les éventuels contributeurs en français sont bienvenus.
En Autriche et en Allemagne, les actes d'ordre sexuel avec des animaux ne sont punissables que si les conditions de mauvais traitement sont réunies (§ 22 CP autrichien. § 18 de la loi allemande sur la protection des animaux, version du 25.5.1998).