Statut juridique de l'animal

ATTENTION, cet article est une ébauche !

Histoire

Les procès d'animaux

Mais des lois qui ont toujours tendu à protéger les animaux Égypte ancienne, peine de lapidation pour qui avait tué un animal

Tendance vers la clémence En France jusqu'il y a peu de temps, peine maximale de 6 mois de prison pour actes de cruauté envers les animaux.

"En fait, la pensée française, profondément marquée par Descartes, semble ne pas avoir oublié la théorie dite des animaux machines, et le sens aigu de la propriété, plus tard, au 19ème siècle, viendra limiter la portée qu'aurait pu avoir la célèbre loi Grammont, dont le promoteur était indiscutablement un véritable ami des animaux.

Ainsi, le législateur de 1850, respectueux du domicile et du droit de propriété, ne réprime-t-il que les mauvais traitements ayant lieu en public.

En 1898, le caractère de publicité n'est plus nécessaire, mais aucune sanction n'est prévue et il faut attendre l'année 1959 pour que le remède soit apporté par l'article R. 38 du Code pénal. Encore ne s'agit-il que d'une contravention.

Plus généreux d'ailleurs que la loi Grammont, il protège maintenant des mauvais traitements, les animaux, dits sauvages, en captivité.

Les animaux sauvages en liberté ne bénéficient pas de cette protection : les chasseurs ne courent aucun risque...

Les juridictions pénales étant saisies, le propriétaire de l'animal tué ou mutilé par un tiers, a évidemment droit à réparation pour la perte qu'il subit au point de vue matériel, et la jurisprudence est allée plus loin puisqu'elle a même, dans certains cas, prononcé des condamnations à des dommages-intérêts pour le préjudice moral causé.

Mais, à côté du propriétaire lésé, nous voyons intervenir avec succès également, d'autres victimes : les sociétés, ligues et associations dont l'objet est la protection des animaux.

Du point de vue strictement juridique, l'intervention de ces personnes morales a été longtemps discutée. (toujours la question de la représentation des animaux. Lorsque partie civile, quel préjudices ont-elles subi?)

Leur rôle est d'ailleurs, depuis 1959, consacré par le Code pénal qui donne le pouvoir au juge de confisquer l'animal au maître indigne et de le remettre à l'une de ces sociétés. cf. placement des enfants

Dans ces conditions, on est en droit de se demander si notre législation n'est pas sur le point de s'inspirer de façon assez sensible des thèses personnalistes que droits révolutionnaire et post-révolutionnaire avaient radicalement condamnées."

Responsabilité du propriétaire

"Le Droit français antérieur au Code civil connaissait la responsabilité du maître de l'animal et, selon les coutumes, la responsabilité était fondée, ou pas, sur l'idée d'une faute quelconque commise par le maître.

Le Code civil, par l'article 1385, devait poser en principe la responsabilité du maître ou de celui qui se sert de l'animal, et la Jurisprudence, estimant que ce texte renfermait une présomption de responsabilité, supprimait ainsi pour la victime du dommage, la difficulté qui consiste à administrer la preuve d'une faute à la charge du maître.

Désormais le seul moyen d'échapper à cette responsabilité est de démontrer l'existence d'un cas de force majeure, ou la faute de la victime."