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Au Danemark, plusieurs faits divers de [[horse-ripping]] ont fait émerger l'idée d'une pénalisation de la zoophilie. | ==La loi sur le bien être animal== | ||
Comme dans de nombreux pays, le Danemark dispose d'une loi sur le bien être animal. Son premier paragraphe stipule que les animaux ont le droit d'être traité avec sécurité et d'être protégés le mieux possible contre la douleur, la souffrance et les blessures permanentes ou des blessures significatives. | |||
Par ailleurs le paragraphe 17 de cette loi interdit l'utilisation d'animaux dans des films ou d'autres supports si l'animal est exposé à des blessures considérables. | |||
==Le projet de loi de 2005== | |||
Au Danemark, plusieurs faits divers de [[horse-ripping]] ont fait émerger l'idée d'une pénalisation de la zoophilie. Le Dansk Folkeparti présente une proposition de loi au parlement le 18 mars 2005 visant à interdire toute relations sexuelle avec des animaux ainsi que la diffusion et la production de matériel pornographique mettant en scène des animaux. La motion est rejetée en seconde lecture le 16 juin 2005. | |||
Lors de la première discussion du projet de loi, le ministère de la justice danois n'a pas soutenu cette proposition de loi faisant valoir que les dispositions de la loi sur le bien être animal rendait futile l'adoption d'une nouvelle législation. Plus intéressant encore, le ministère considérait qu'une interdiction de la bestialité n'aurait de sens pour ce qui concerne les actions ne relevant pas de la loi sur le bien être animal dès lors qu'elles ne causeraient ni souffrance, ni douleur, ni crainte chez les animaux. | |||
==Le rapport danois== | |||
Invitée à aborder cette question, une commission a conclue par l'inadéquation d'une telle disposition. | Invitée à aborder cette question, une commission a conclue par l'inadéquation d'une telle disposition. | ||
Version du 29 août 2009 à 17:58
La loi sur le bien être animal[modifier | modifier le wikicode]
Comme dans de nombreux pays, le Danemark dispose d'une loi sur le bien être animal. Son premier paragraphe stipule que les animaux ont le droit d'être traité avec sécurité et d'être protégés le mieux possible contre la douleur, la souffrance et les blessures permanentes ou des blessures significatives.
Par ailleurs le paragraphe 17 de cette loi interdit l'utilisation d'animaux dans des films ou d'autres supports si l'animal est exposé à des blessures considérables.
Le projet de loi de 2005[modifier | modifier le wikicode]
Au Danemark, plusieurs faits divers de horse-ripping ont fait émerger l'idée d'une pénalisation de la zoophilie. Le Dansk Folkeparti présente une proposition de loi au parlement le 18 mars 2005 visant à interdire toute relations sexuelle avec des animaux ainsi que la diffusion et la production de matériel pornographique mettant en scène des animaux. La motion est rejetée en seconde lecture le 16 juin 2005.
Lors de la première discussion du projet de loi, le ministère de la justice danois n'a pas soutenu cette proposition de loi faisant valoir que les dispositions de la loi sur le bien être animal rendait futile l'adoption d'une nouvelle législation. Plus intéressant encore, le ministère considérait qu'une interdiction de la bestialité n'aurait de sens pour ce qui concerne les actions ne relevant pas de la loi sur le bien être animal dès lors qu'elles ne causeraient ni souffrance, ni douleur, ni crainte chez les animaux.
Le rapport danois[modifier | modifier le wikicode]
Invitée à aborder cette question, une commission a conclue par l'inadéquation d'une telle disposition. Une page y est dédiée, disponible ici.
Source[modifier | modifier le wikicode]
Notes[modifier | modifier le wikicode]