Loi/Loi ancien article

La loi courante en France

Article 521-1

Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende. A titre de peine complémentaire, le tribunal peut interdire la détention d'un animal, à titre définitif ou non. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie. Est punie des peines prévues au premier alinéa toute création d'un nouveau gallodrome. Est également puni des mêmes peines l'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement.

Jurisprudence (animal passif)

La première jurisprudence date du 4 septembre 2007. Il s'agit d'une décision de la cours de cassation de Dijon. Cet arrété nous explique qu'il s'agit d'un homme qui sodomisait son poney (donc zoophilie active). Sa défense consistait à expliquer qu'il ne s'agissait pas de sévices, car l'animal n'était pas forcé. Cette affaire a donc été jugée en premièer instance, puis en appel, et donc en cassation. Ce dernier a jugé que le propriétaire du poney en avait la garde, et que se donner à sodomiser un être dont on a la garde équivaut à des sévices de nature sexuelle.

Voilà le texte trouvé sur LegiFrance:

A l'étranger

source http://www.24heures.ch/pages/home/24_heures/l_actu/vaud/detail_vaud/(contenu)/120067

[quote]L’arrestation d’un zoophile soulage les propriétaires de chevaux

CHABLAIS VAUDOIS | 00h48 Ils avaient peur pour leurs bêtes et peuvent enfin respirer: l’auteur d’actes à caractère zoophile a été appréhendé à Bex. Il sévissait depuis plusieurs mois.

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KARIM DI MATTEO | 17 Août 2007 | 00h48

«C’est un énorme soulagement et je peux dire que c’est un sentiment partagé par tous. Mon mari et moi n’avons pas été visités par cet individu, mais nous avions peur qu’il puisse s’en prendre à nos bêtes. Nous nous réveillions au moindre bruit et descendions vérifier si tout se passait bien. Sans compter que pendant la journée, nous étions en proie à un sentiment de suspicion dès qu’un inconnu passait. On va enfin pouvoir dormir tranquilles.» A l’instar de cette Bellerine, les propriétaires de chevaux du Chablais peuvent dormir sur leurs deux oreilles depuis le 8 août: l’auteur de visites nocturnes dans des écuries et manèges, qui sévissait durant ces derniers mois, a été arrêté.

Agé d’une vingtaine d’années et en proie à des troubles psychologiques, il se serait livré à des actes de zoophilie sur plusieurs bêtes, comme le révélait hier la Radio suisse romande . Il aurait partiellement admis les faits.

Caméras de surveillance

Tables et objets déplacés, chevaux retrouvés dans d’autres parcs que la veille, comportements troublants et inhabituels chez certains équidés: les indices de passages d’un visiteur nocturne s’étaient multipliés ces derniers mois dans les box de la région.

Des caméras installées dans les écuries ont enregistré l’individu lors de ses visites, ce qui a permis à la police de dresser un portrait-robot, transmis aux propriétaires.

Joints hier, la police cantonale et le juge d’instruction en charge de l’affaire ont refusé de livrer le moindre commentaire. Même attitude du côté des propriétaires lésés, qui se sont entendus pour garder le silence pendant l’instruction. Dans le souci, aussi, «d’éviter de donner de mauvaises idées à d’autres personnes», précise l’un d’eux. A noter que plusieurs plaintes ont été déposées.

L’homme aurait été retrouvé souffrant d’une fracture de la jambe du côté de la Pelouse, dans les hauts de Bex, sans que l’on sache si sa blessure est liée à ses sordides agissements. [/quote]