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Source : http://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ031109749.html<br> | |||
On y apprend que :'''L'adoption d'une telle disposition dispense d'une part le tribunal correctionnel de caractériser la gravité des sévices de nature sexuelle commis envers un animal, pour condamner leur auteur sur le fondement de l'article 521-1 du code pénal,[...]'''<br> | |||
La [[Loi|jurisprudence]], datant de septembre 2007, n'est donc qu'une application de ce texte. | |||
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Version du 1 septembre 2008 à 15:23
Plusieurs groupes ou personnes s'appliquent à combattre les zoophiles. Parmi ceux-ci plusieurs associations de défense des animaux lancent des campagnes visant à faire interdire ou condamner lourdement le fait d'avoir des rapports sexuels avec des animaux. Une page est consacrée à ces associations de défense des animaux.
Il s'agit plutôt ici d'identifier les personnes qui s'expriment contre la zoophilie ou ont oeuvré contre l'intérêt des zoophiles.
Attention Les insultes et la diffamation sont poursuivies pénalement. Toutes les informations présentées ici doivent être établies sur des faits documentés et établis par des sources qui sont citées.
Personnalités[modifier | modifier le wikicode]
Alain Fouché[modifier | modifier le wikicode]
C'est une des personnes qui a indirectement participé à la modification de l'article 521-1.
Source : http://www.senat.fr/questions/base/2003/qSEQ031109749.html
On y apprend que :L'adoption d'une telle disposition dispense d'une part le tribunal correctionnel de caractériser la gravité des sévices de nature sexuelle commis envers un animal, pour condamner leur auteur sur le fondement de l'article 521-1 du code pénal,[...]
La jurisprudence, datant de septembre 2007, n'est donc qu'une application de ce texte.
Thierry Giet[modifier | modifier le wikicode]
Avec Magda de Meyer, Thierry Giet, membre du PS, est l'auteur de l'amendement qui introduit l'interdiction de la zoophilie en Belgique. Jusqu'alors les relations sexuelles avec les animaux n'étaient pas explicitement couverts par la loi. Il s’agissait selon lui « d’une modification utile de la loi au vu d’une jurisprudence étonnante. l’acquittement récent d’un violeur d’animaux par la cour d’appel d’Anvers nous a fait prendre conscience que la loi de 86 nécessitait une clarification »[1]. (n.d.r. il s'agissait de Freki)
Christophe Guilloteau[modifier | modifier le wikicode]
Député UMP de la 10e circonscription du Rhône, Christophe Guilloteau est à l'origine de l'amendement déposé sous le n° 401 et adopté à l'article 16 bis D, lors de l'examen de la loi sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité en deuxième lecture à l'assemblée nationale le 27 novembre 2003 (dite loi "Perben II"). L'amendement considéré comme une "disposition technique" par le rapporteur (Jean-Luc Warsmann) n'avait pas fait l'objet d'une discussion préalable en commission[2]. Ce débuté d'une circonscription rurale est par ailleurs signataire du projet de loi visant à reconnaître dans le code civil le caractère d'être sensible à l'animal déposé le 9 novembre 2005.
Amély-James Koh Bela[modifier | modifier le wikicode]
Diplômée en sciences commerciales, marketing et gestion financière, cette militante associative a entrepris avec d'autres associations de terrain un travail sur la prostitution internationale et Africaine. Sans doute animée des meilleures intentions, elle décrit l'enfer de la prostitution africaine à Paris. Comme s'il était nécessaire de noircir le tableau, dans de nombreux articles elle évoque la zoophilie. Toutefois les faits relatés semblent peu probables. Ils donnent souvent l'impression de ne pas être étayés par des faits précis et relever de la rumeur. L'auteur évoque par exemple des tournages de films zoophiles réalisés en France avec des black qui auraient fait l'objet d'une distribution commerciale en 2001 sous le titre "Chienne de black". Les plus accros de films zoo qu'on puisse connaître ne les ont pourtant jamais vus... Faute d'éléments vérifiables ou convaincants concernant ses nombreuses remarques sur la zoophilie, on peut penser que les faits relatés ne sont pas véritables. L'utilisation de la question de la zoophilie pour faire valoir son combat contre la prostitution nuit gravement à l'intérêt des personnes zoophiles.
Gérard Léonard[modifier | modifier le wikicode]
Décédé le 6 juin 2006, Monsieur Gérard Léonard était député de Meurthe-et-Moselle et maire de Saint Max (54). Comme député, il a plusieurs fois défendu des mesures en faveur de la protection animale. Dans l'hommage que lui rend Brigitte Bardot sur le site de sa fondation, elle cite en particulier "son action pour une pénalisation de la zoophilie". Il défend l'amendement déposé sous le n° 401 par Christophe Guilloteau et adopté à l'article 16 bis D, lors de l'examen de la loi sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité en deuxième lecture à l'assemblée nationale le 27 novembre 2003 (dite loi "Perben II")[3].
Magda de Meyer[modifier | modifier le wikicode]
Avec Thierry Giet, Magda de Meyer, membre du sp.a, est l'auteur de l'amendement qui introduit l'interdiction de la zoophilie dans la loi Belge.
Harm Evert Waalkens[modifier | modifier le wikicode]
Harm Evert Waalkens est l'auteur du projet de loi adopté par le parlement néerlandais jeudi 13 mars 2008 qui fait de tout acte zoophile et de "pornographie animale" un crime passible de 6 mois de prison.
Jean-Luc Warsmann[modifier | modifier le wikicode]
Rapporteur de la commission des lois sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (dite loi "Perben II"), ce député déclare lors de l'examen de l'amendement n° 401 déposé par Christophe Guilloteau que "La disposition technique proposée par M. Guilloteau peut se défendre. L'amendement n'a pas été examiné par la commission mais j'y suis, à titre personnel, favorable"[4].
François Zocchetto[modifier | modifier le wikicode]
Rapporteur de la commission des lois sur le projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (dite loi "Perben II". La commission dans son rapport sur l'examen en seconde lecture du projet de loi adopta sans modification l'amendement introduit par Christophe Guilloteau tendant à faire interdire la zoophilie[5].
Références[modifier | modifier le wikicode]
- ↑ Bulletin d'information du PS, édition commune, n°37, 12 février 2007
- ↑ http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2003-2004/20040081.asp#PG10
- ↑ http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2003-2004/20040081.asp#PG10
- ↑ http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2003-2004/20040081.asp#PG10
- ↑ http://www.senat.fr/rap/l03-148/l03-14815.html#toc749