« Loi/Comparaison des sanctions » : différence entre les versions

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<div class='contenu_titre '>'''Chien étranglé à mort  > 12 mois de sursis.'''</div>
<div class='contenu_titre '>'''Chien étranglé à mort  > 12 mois de sursis.'''</div>


=6 Septembre 2023=
https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/bas-rhin/strasbourg-0/reconnue-coupable-de-sevices-envers-son-chien-elle-est-condamnee-a-10-mois-de-prison-avec-sursis-2834783.html
<div class='contenu_titre '>'''Maltraitance sur un chien > la peau sur les os > filmé par la police > euthanasie par la SPA > 10 mois de sursis.'''</div>
=27 Septembre 2023=
https://www.lamanchelibre.fr/actualite-1079986-varaville-il-maltraite-le-chien-garde-par-sa-mere-et-filme-la-scene
https://www.lamanchelibre.fr/actualite-1079986-varaville-il-maltraite-le-chien-garde-par-sa-mere-et-filme-la-scene
<div class='contenu_titre '>'''Chien placé dans un trou avec la tête qui dépasse > coups de pieds dans la truffe > 8 mois de sursis.'''</div>
<div class='contenu_titre '>'''Chien placé dans un trou avec la tête qui dépasse > coups de pieds dans la truffe > 8 mois de sursis.'''</div>
A Varaville, un couple a de grandes difficultés avec leur plus jeune fils, âgé de 23 ans. Le 30 mars dernier, alors qu'il se trouve hors de la maison, il casse la poubelle et tape au carreau. Une fois à l'intérieur, il s'en prend à son père, 67 ans, brisant ses lunettes, puis casse la télévision, arrache les ampoules du plafond, renverse la table et pousse sa mère. Celle-ci part pour alerter les gendarmes.
Elle leur expose en outre que quelques jours plus tôt, le 11 mars, '''son fils a pris le chien qu'elle gardait, l'a placé dans un trou qu'il avait creusé dans le jardin, l'a recouvert de terre de manière que la tête dépasse et lui a donné des coups de pied dans la truffe, tout en se filmant.'''
En audition, il prétend que des éducateurs canins lui ont dit qu'il avait bien fait avec le chien. Son casier comporte six mentions. Le jeune homme, après des séjours en hôpital psychiatrique, est interdit de contact avec ses parents et ne prend plus ses antipsychotiques. Il est absent à l'audience du mercredi 27 septembre du tribunal correctionnel de Caen, où il écope de '''huit mois de prison avec sursis probatoire'''.


=7 Septembre 2023=
https://www.francebleu.fr/vie-quotidienne/animaux/un-habitant-de-haubourdin-soupconne-de-zoophilie-sur-un-chat-5872338
https://www.francebleu.fr/vie-quotidienne/animaux/un-habitant-de-haubourdin-soupconne-de-zoophilie-sur-un-chat-5872338
<div class='contenu_titre '>'''Pénétration d'un chat qui a entrainé sa mort > 10 mois de sursis.'''</div>
<div class='contenu_titre '>'''Pénétration d'un chat qui a entrainé sa mort > 10 mois de sursis.'''</div>
L’un est condamné, les autres pas. Le tribunal correctionnel de Lille, dans le Nord, rendait deux décisions, ce jeudi, concernant deux affaires de maltraitance animale dans lesquels un chat et un chien étaient morts. Dans le cas du chat, la justice a reconnu le prévenu coupable d’acte de zoophilie, le condamnant à dix mois de prison avec sursis probatoire renforcé pendant deux ans, mais aussi obligation de travail, obligation de soins et obligation d’indemniser les parties civiles et le Trésor Public pour un total d’environ 20.000 euros.


=23 Mai 2023=
https://www.20minutes.fr/justice/4038010-20230524-saint-nazaire-deux-amis-condamnes-plusieurs-dizaines-viols-chevaux
https://www.20minutes.fr/justice/4038010-20230524-saint-nazaire-deux-amis-condamnes-plusieurs-dizaines-viols-chevaux
<div class='contenu_titre '>'''2 ados qui ont pénétré des chevaux dans un centre équestre > 6 et 12 mois de sursis.'''</div>
<div class='contenu_titre '>'''2 ados qui ont pénétré des chevaux dans un centre équestre > 6 et 12 mois de sursis.'''</div>

Version du 28 octobre 2023 à 08:58

27 Octobre 2023[modifier | modifier le wikicode]

https://www.ouest-france.fr/societe/justice/var-un-pere-de-famille-condamne-pour-avoir-etrangle-a-mort-le-chien-husky-de-son-fils-e5f151ea-731a-11ee-9cb2-c1eeb1939b85

Chien étranglé à mort > 12 mois de sursis.

6 Septembre 2023[modifier | modifier le wikicode]

https://france3-regions.francetvinfo.fr/grand-est/bas-rhin/strasbourg-0/reconnue-coupable-de-sevices-envers-son-chien-elle-est-condamnee-a-10-mois-de-prison-avec-sursis-2834783.html

Maltraitance sur un chien > la peau sur les os > filmé par la police > euthanasie par la SPA > 10 mois de sursis.

27 Septembre 2023[modifier | modifier le wikicode]

https://www.lamanchelibre.fr/actualite-1079986-varaville-il-maltraite-le-chien-garde-par-sa-mere-et-filme-la-scene

Chien placé dans un trou avec la tête qui dépasse > coups de pieds dans la truffe > 8 mois de sursis.

7 Septembre 2023[modifier | modifier le wikicode]

https://www.francebleu.fr/vie-quotidienne/animaux/un-habitant-de-haubourdin-soupconne-de-zoophilie-sur-un-chat-5872338

Pénétration d'un chat qui a entrainé sa mort > 10 mois de sursis.

23 Mai 2023[modifier | modifier le wikicode]

https://www.20minutes.fr/justice/4038010-20230524-saint-nazaire-deux-amis-condamnes-plusieurs-dizaines-viols-chevaux

2 ados qui ont pénétré des chevaux dans un centre équestre > 6 et 12 mois de sursis.

https://www.ladepeche.fr/2023/04/28/elle-se-filme-en-train-de-faire-une-fellation-a-un-chien-11162516.php

Fellation sur un chien > 6 mois de sursis.

https://www.chevalmag.com/divers/jura-un-homme-condamne-pour-avoir-viole-une-jument/

Mains baladeuses sur la vulve d'une jument > 6 mois de sursis.

https://www.sudouest.fr/justice/un-elu-du-tarn-condamne-pour-zoophilie-sur-des-chiens-10971162.php

Sodomie par ses chiens > 18 mois de sursis.

17 Janvier 2023[modifier | modifier le wikicode]

https://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/manche/coutances/maltraitance-animale-le-calvaire-d-une-cinquantaine-d-animaux-victimes-d-actes-de-cruaute-et-de-sevices-graves-2695430.html

Maltraitance sur des chats > 2 mois de sursis REQUIS.