Loi/Comparaison des sanctions

https://www.lamanchelibre.fr/actualite-1079986-varaville-il-maltraite-le-chien-garde-par-sa-mere-et-filme-la-scene

Chien placé dans un trou avec la tête qui dépasse > coups de pieds dans la truffe > 8 mois de sursis.

A Varaville, un couple a de grandes difficultés avec leur plus jeune fils, âgé de 23 ans. Le 30 mars dernier, alors qu'il se trouve hors de la maison, il casse la poubelle et tape au carreau. Une fois à l'intérieur, il s'en prend à son père, 67 ans, brisant ses lunettes, puis casse la télévision, arrache les ampoules du plafond, renverse la table et pousse sa mère. Celle-ci part pour alerter les gendarmes.
Elle leur expose en outre que quelques jours plus tôt, le 11 mars, son fils a pris le chien qu'elle gardait, l'a placé dans un trou qu'il avait creusé dans le jardin, l'a recouvert de terre de manière que la tête dépasse et lui a donné des coups de pied dans la truffe, tout en se filmant. 
En audition, il prétend que des éducateurs canins lui ont dit qu'il avait bien fait avec le chien. Son casier comporte six mentions. Le jeune homme, après des séjours en hôpital psychiatrique, est interdit de contact avec ses parents et ne prend plus ses antipsychotiques. Il est absent à l'audience du mercredi 27 septembre du tribunal correctionnel de Caen, où il écope de huit mois de prison avec sursis probatoire.

https://www.francebleu.fr/vie-quotidienne/animaux/un-habitant-de-haubourdin-soupconne-de-zoophilie-sur-un-chat-5872338

Pénétration d'un chat qui a entrainé sa mort > 10 mois de sursis.

L’un est condamné, les autres pas. Le tribunal correctionnel de Lille, dans le Nord, rendait deux décisions, ce jeudi, concernant deux affaires de maltraitance animale dans lesquels un chat et un chien étaient morts. Dans le cas du chat, la justice a reconnu le prévenu coupable d’acte de zoophilie, le condamnant à dix mois de prison avec sursis probatoire renforcé pendant deux ans, mais aussi obligation de travail, obligation de soins et obligation d’indemniser les parties civiles et le Trésor Public pour un total d’environ 20.000 euros.

https://www.20minutes.fr/justice/4038010-20230524-saint-nazaire-deux-amis-condamnes-plusieurs-dizaines-viols-chevaux

2 ados qui ont pénétré des chevaux dans un centre équestre > 6 et 12 mois de sursis.

https://www.ladepeche.fr/2023/04/28/elle-se-filme-en-train-de-faire-une-fellation-a-un-chien-11162516.php

Fellation sur un chien > 6 mois de sursis.

https://www.chevalmag.com/divers/jura-un-homme-condamne-pour-avoir-viole-une-jument/

Mains baladeuses sur la vulve d'une jument > 6 mois de sursis.

https://www.sudouest.fr/justice/un-elu-du-tarn-condamne-pour-zoophilie-sur-des-chiens-10971162.php

Sodomie par ses chiens > 18 mois de sursis.

17 Janvier 2023

https://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/manche/coutances/maltraitance-animale-le-calvaire-d-une-cinquantaine-d-animaux-victimes-d-actes-de-cruaute-et-de-sevices-graves-2695430.html

Maltraitance sur des chats > 2 mois de sursis REQUIS.