« Loi/condamnations » : différence entre les versions
< La loi courante en FranceLoi/condamnations
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Aucun résumé des modifications |
Aucun résumé des modifications |
||
| Ligne 5 : | Ligne 5 : | ||
=17 mai 2022 - Tribunal d'Albi= | =17 mai 2022 - Tribunal d'Albi= | ||
Liens : https://www.ouest-france.fr/region-occitanie/tarn/tarn-un-conseiller-municipal-condamne-pour-zoophilie-ses-21-chiens-lui-sont-retires-7775119 | Liens : | ||
https://www.ladepeche.fr/2022/05/17/tarn-un-elu-local-condamne-pour-zoophilie-sur-ses-chiens-10301070.php | * https://www.ouest-france.fr/region-occitanie/tarn/tarn-un-conseiller-municipal-condamne-pour-zoophilie-ses-21-chiens-lui-sont-retires-7775119 | ||
* https://www.ladepeche.fr/2022/05/17/tarn-un-elu-local-condamne-pour-zoophilie-sur-ses-chiens-10301070.php | |||
* https://www.sudouest.fr/justice/un-elu-du-tarn-condamne-pour-zoophilie-sur-des-chiens-10971162.php | |||
'''"Je m’en occupe bien. Je ne pratique pas la sodomie, ce sont eux qui le font s’ils le désirent."''' | '''"Je m’en occupe bien. Je ne pratique pas la sodomie, ce sont eux qui le font s’ils le désirent."''' | ||
Le quadragénaire sera finalement condamné à une peine de 18 mois de prison assortis d’un sursis probatoire renforcé d’une durée de deux ans. Il n’aura plus le droit de détenir le moindre animal. Le tribunal a aussi acté la confiscation de l’ensemble des 21 chiens qui seront remis à la Société protectrice des animaux (SPA), partie civile dans cette affaire, à qui il devra verser 3 000 € de dommages et intérêts. Il a prononcé une obligation de soins, de formation et de travail. Enfin, sa condamnation sera inscrite au Fichier des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (FIGES). | Le quadragénaire sera finalement condamné à une peine de 18 mois de prison assortis d’un sursis probatoire renforcé d’une durée de deux ans. Il n’aura plus le droit de détenir le moindre animal. Le tribunal a aussi acté la confiscation de l’ensemble des 21 chiens qui seront remis à la Société protectrice des animaux (SPA), partie civile dans cette affaire, à qui il devra verser 3 000 € de dommages et intérêts. Il a prononcé une obligation de soins, de formation et de travail. Enfin, sa condamnation sera inscrite au Fichier des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (FIGES). | ||
=28 Novembre 2022 - Tribunal de fontainebleau= | |||
Liens : | |||
* https://www.lefigaro.fr/faits-divers/seine-et-marne-un-homme-juge-pour-avoir-viole-une-chevre-20221127 | |||
* https://lanouvelletribune.info/2022/12/france-le-violeur-de-chevre-condamne-a-6-mois-de-prison-avec-sursis/ | |||
* https://www.20minutes.fr/justice/4012678-20221130-seine-marne-condamne-six-mois-prison-sursis-avoir-viole-chevre | |||
Le zoophile a ainsi donc été condamné à 6 mois de prison avec un sursis probatoire de deux ans. De plus, le prévenu aura pour obligation de suivre une thérapie spéciale et il n'aura plus le droit d'avoir des animaux ni de mener des activités en leur présence. | |||
=5 Janvier 2023 - Tribunal de Lille= | |||
Liens : | |||
* https://www.francebleu.fr/vie-quotidienne/animaux/un-habitant-de-haubourdin-soupconne-de-zoophilie-sur-un-chat-5872338 | |||
* https://www.associationstephanelamart.com/actualites-il-viole-son-chat-jusqua-ce-que-mort-sensuive-a238.html | |||
* https://www.20minutes.fr/justice/4017522-20230105-lille-homme-devant-tribunal-avoir-viole-mort-chat | |||
L’audience a été reportée sur demande du prévenu au mois de septembre 2023. | |||
[[Catégorie:Loi]] | [[Catégorie:Loi]] | ||
Version du 29 avril 2023 à 13:43
27 Avril 2023 - Tribunal de Castres[modifier | modifier le wikicode]
12 mois de prisons pour une fellation sur un chien
Lien : https://www.ladepeche.fr/2023/04/28/elle-se-filme-en-train-de-faire-une-fellation-a-un-chien-11162516.php
La jeune femme a écopé, elle, de six mois de prison avec un sursis probatoire de deux ans comprenant une obligation de soins et d’effectuer un stage de sensibilisation à la maltraitance animale, ainsi qu’une interdiction de rentrer en contact avec son compagnon et de détenir un animal de compagnie.
17 mai 2022 - Tribunal d'Albi[modifier | modifier le wikicode]
Liens :
- https://www.ouest-france.fr/region-occitanie/tarn/tarn-un-conseiller-municipal-condamne-pour-zoophilie-ses-21-chiens-lui-sont-retires-7775119
- https://www.ladepeche.fr/2022/05/17/tarn-un-elu-local-condamne-pour-zoophilie-sur-ses-chiens-10301070.php
- https://www.sudouest.fr/justice/un-elu-du-tarn-condamne-pour-zoophilie-sur-des-chiens-10971162.php
"Je m’en occupe bien. Je ne pratique pas la sodomie, ce sont eux qui le font s’ils le désirent."
Le quadragénaire sera finalement condamné à une peine de 18 mois de prison assortis d’un sursis probatoire renforcé d’une durée de deux ans. Il n’aura plus le droit de détenir le moindre animal. Le tribunal a aussi acté la confiscation de l’ensemble des 21 chiens qui seront remis à la Société protectrice des animaux (SPA), partie civile dans cette affaire, à qui il devra verser 3 000 € de dommages et intérêts. Il a prononcé une obligation de soins, de formation et de travail. Enfin, sa condamnation sera inscrite au Fichier des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (FIGES).
28 Novembre 2022 - Tribunal de fontainebleau[modifier | modifier le wikicode]
Liens :
- https://www.lefigaro.fr/faits-divers/seine-et-marne-un-homme-juge-pour-avoir-viole-une-chevre-20221127
- https://lanouvelletribune.info/2022/12/france-le-violeur-de-chevre-condamne-a-6-mois-de-prison-avec-sursis/
- https://www.20minutes.fr/justice/4012678-20221130-seine-marne-condamne-six-mois-prison-sursis-avoir-viole-chevre
Le zoophile a ainsi donc été condamné à 6 mois de prison avec un sursis probatoire de deux ans. De plus, le prévenu aura pour obligation de suivre une thérapie spéciale et il n'aura plus le droit d'avoir des animaux ni de mener des activités en leur présence.
5 Janvier 2023 - Tribunal de Lille[modifier | modifier le wikicode]
Liens :
- https://www.francebleu.fr/vie-quotidienne/animaux/un-habitant-de-haubourdin-soupconne-de-zoophilie-sur-un-chat-5872338
- https://www.associationstephanelamart.com/actualites-il-viole-son-chat-jusqua-ce-que-mort-sensuive-a238.html
- https://www.20minutes.fr/justice/4017522-20230105-lille-homme-devant-tribunal-avoir-viole-mort-chat
L’audience a été reportée sur demande du prévenu au mois de septembre 2023.