PPL Animaux

Proposition de loi N°3661

Le Contexte

Cette proposition de loi concerne la lutte contre la maltraitance animale.
Elle est la première loi conséquente à arriver devant les députés. D'autres tentatives ont été faites durant l'été 2020, mais sans succès.
Calcul politique oblige, afin de plaire aux défenseurs des animaux, cette proposition de loi a été mis à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale par la majorité LREM.
Cette proposition de loi s'inscrit dans une action de lobby intense menée par l'association AnimalCross:Présentation fin 2019.

Le contenu

Ce texte comporte initialement 16 articles visant à lutter contre la maltraitance animale. Plusieurs sujets sont abordés :

• Article 1 : Création d'un certificat de sensibilisation lors de l'acquisition d'un animal de compagnie.
• Article 2 : Renforcement l'identification des animaux domestiques.
• Article 3 : Actualisation du dispositif des fourrières.
• Article 4 : Généralisation de la stérilisation des chats errants.
• Article 5 : Renforcer la législation autour des NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie).
• Article 6 : Amélioration de la traçabilité des actes de névrectomie (suppression des nerfs sensitifs de certains organes, comme par exemple les pieds des chevaux).
• Article 7 : Introduction d'une nouvelle procédure de vente forcée pour les chevaux abandonnés dans les centres équestres.
• Article 8 : Renforcement des sanctions pour les actes de sévices graves infligés aux animaux.
• Article 9 : Création d'un stage de sensibilisation pour les personnes condamnées pour maltraitance.
• Article 10 : Introduction d'une peine complémentaire pour les cas volontaires de sévices envers un animal.
• Article 11 : Réprime la production, la diffusion et la consultation de représentations à caractère zoophile.
• Article 12 : Interdiction pour les cirques itinérants et les de détenir des animaux sauvages