Crime de sodomie

Quelques notes avant rédaction. Le crime de bestialité était souvent réuni dans la catégorie globale de "sodomie" désignant toutes sorte d'actes "contre nature". voir aussi bougrerie

C’est ainsi que dès son institution en 1892, le Code criminel canadien incorpore le crime de sodomie, terme à consonance religieuse rappelant la destruction de la ville de Sodome par le feu dans la bible, sous l’intitulé « unnatural offence », qui est placé dans la rubrique des crimes contre la moralité6. L’influence du discours religieux se fait également ressentir par l'utilisation de la terminologie « indictable offence » dans la formulation de la loi, sa dénomination en tant que « crime contre-nature » et une « non-distinction » entre la sodomie et la bestialité dans le Code criminel. Cette confusion législative entre deux comportements pourtant distincts perdure en français7 jusqu’en 1953-19548 et le crime de sodomie ne sera laïcisé dans le Code criminel canadien qu’en 1988 par l’utilisation de l’expression « relations sexuelles anales » (article 159). (http://champpenal.revues.org/document2282.html)

6 S.C. 1892, c. 29, article 174. Part XIII - Offences Against Morality. La peine applicable est l'emprisonnement à perpétuité. Afin de souligner la gravité de ce crime dans le droit pénal, notons, en guise de comparaison, que l'inceste est punissable de 14 ans de prison. 7 “Every one is guilty of an indictable offence (...) who commits buggery, either with a human being or with other living creature”, Code criminel, 1893, article 174. En langue anglaise, sodomie et bestialité sont ainsi regroupées sous l’appellation de buggery. 8 La peine maximale du crime de sodomie est alors réduite à 14 ans d’emprisonnement en vertu de l’article 147. Code criminel, 1953-1954, c.51, s. 147. Soulignons que l'article 147 de 1892 fut abrogé en 1906 pour l'article 202 (Code criminel, 1906, c.146, s.202). Notons également que les principales refontes du Code criminel canadien, c’est-à-dire la révision générale de celui-ci, ont été effectuées en 1906, 1927, 1954 et 1969.

Sodomie DICTIONNAIRE DE DROIT CRIMINEL, - professeur Jean-Paul DOUCET -

- Notion. La sodomie est définie par Littré comme « le péché contre nature ». Tarde (La criminalité comparée) : La gravité proportionnelle des divers crimes change considérablement d’âge en âge, Au moyen âge, le plus grand des forfaits était le sacrilège ; puis venaient les actes de bestialité ou de sodomie et bien loin ensuite le meurtre et le vol.

- Morale. La sodomie est traditionnellement condamnée par la loi morale.

Égypte ancienne. Prière des morts : Je n’ai pas été pédéraste.

Gousset (Théologie morale) : Les péchés de luxure ou d'impureté consommée sont de sept espèces : la simple fornication, le stupre, le rapt, l'inceste, le sacrilège, l'adultère, et le péché contre nature. Le vice contre nature comprend la pollution volontaire, la sodomie et la bestialité.

Garcillasso de la Vega (Histoire des Incas) : Après la victoire, l’Inca recommanda à ses capitaines de faire dans la région conquise une exacte recherche des sodomites et de condamner au feu ceux qui en seraient convaincus. De plus il leur ordonna de faire très expresses défenses de s’abandonner à l’avenir à un crime si énorme.

Le Brun de la Rochette (Le procès criminel, 1629) : La sodomie est justement appelée péché contre nature, vu que, foulant aux pieds les lois de la Nature, elle sort hors les bornes d’icelle… Ce qui pousse le malheureux à l’exécution d’une si détestable vilenie, n’est autre que le Diable qui, pour anéantir la propagation des humains, n’a trouvé meilleur expédient.

-Science criminelle. La sodomie a été longtemps sanctionnée par la loi pénale (qui l’assimilait parfois au crime de bestialité*). Elle est encore réprimée par certains codes pénaux.

Coutume de Bretagne. Art. 633 : Tous condamnés de crime de sodomie seront traînés, ards et brûlés.

Warée (Curiosités judiciaires) : Le 6 juillet 1750 eut lieu l’exécution de deux pédérastes pris en flagrant délit. Le feu était composé de sept voies de petit bois, de deux cents fagots et de paille. Ils ont été attachés à deux poteaux et étranglés auparavant. On n’a pas crié le jugement, pour s’épargner le nom du crime.

Code pénal soviétique de 1962, art. 121 : Les relations sexuelles entre hommes sont punies de la privation de liberté pour une durée de cinq ans au plus.

Code pénal du Nigeria, art. 214 : Toute personne qui connaît charnellement toute personne contre l’ordre de la nature est coupable d’un crime … et encourt un emprisonnement de quatorze années.

- Droit positif. La sodomie n’est plus incriminée par la loi positive française, dans les relations entre adultes consentants. En revanche, un acte de sodomie commis à l’encontre d’une personne non consentante, ou ne pouvant valablement consentir, constitue le crime de viol puni par l’art. 222-23 C.pén.

Cass.crim. 27 avril 1994 (Bull.crim. n° 157 p.357) : Constituent le crime de viol, au regard de l’art. 222-23 C.pén., des actes de pénétration anale infligés par une mère à sa fille dans un but d’initiation sexuelle.

Cass.crim. 3 juillet 1991 (Gaz.Pal. 1992 I somm. 39) : Caractérise l’existence de charges suffisantes contre l’inculpé d’avoir commis le crime défini par l’art. 332 C.pén., la Chambre d’accusation qui … relève que l’examen de l’enfant par deux médecins légistes aurait démontré une perte de tonicité du sphincter, due à la répétition d’actes de sodomie.

Bestialité DICTIONNAIRE DE DROIT CRIMINEL, - professeur Jean-Paul DOUCET -

- Déviation sexuelle extrême, la bestialité (ou zoophilie) est considérée comme le plus grave des péchés de luxure. C’est le crime de Pasiphaé, dont est issu le Minotaure, symbole du Mal* pour les grecs. Il était autrefois connue des moralistes et des pénalistes sous l’appellation de « crime sans nom » ou de « bougrerie ».

- Quoiqu’elle porte indubitablement atteinte à la dignité de la personne humaine, cette perversion n’est pas incriminée par notre législateur qui n’a peut-être même pas voulu en donner l’idée.

- Cf : Animaux (protection des animaux)*, Crime sans nom*, Débauche*, Luxure*, Publication d’ouvrage contraires aux bonnes mœurs*, Sodomie*.

Vittrant (Théologie morale) : Bestialitas est concubitus cum bestia. La bestialité est en soi le plus grave des péchés de luxure.

Code du Liechtenstein de 1859, art. 129 : Sont punis comme crime les actes obscènes contre nature commis avec des bêtes.

Cass.crim. 4 septembre 2007 (Gaz.Pal. 2007 somm. 4092) : Tout acte de pénétration sexuelle commis par un être humain sur un animal est constitutif de sévices de nature sexuelle au sens de l'art. 521-1 C.pén.

Animaux (Protection des)

- Cf : Bestialité*, Braconnage*, Chasse*, Cruauté*, Épizootie*.

- Règle morale. Les animaux sont constitués de la même matière élémentaire que les êtres humains ; les plus évolués possèdent les mêmes caractéristiques physiques ; mais aucun ne semble posséder la conscience du devoir de faire progresser leur espèce sur le plan moral et sur le plan spirituel. C’est justement cette intuition qui distingue la personne humaine de l'ensemble des êtres vivants. Philosophes et théologiens semblent s'accorder pour dire que les règles d'humanité ne doivent pas s'appliquer seulement aux êtres humains, mais bénéficier également aux animaux pris en tant qu'êtres sensibles. Faire souffrir un animal constitue une faute qui avilit celui qui la commet.

Plutarque (Vie de Caton) : Il ne faut pas se servir des animaux comme on se sert de ses chaussures ou d’un ustensile, qu’on jette lorsqu’ils sont rompus ou usés par le service. On doit s’accoutumer à être doux et humain envers les animaux, ne serait-ce que pour faire l’apprentissage de l’humanité à l’égard des hommes.

Héribert Jone (Précis de théologie morale) : L'homme ne peut avoir de devoirs envers les animaux, parce que ceux-ci n'ont pas de personnalité indépendante ... Mais c'est un péché que de faire souffrir inutilement des animaux.

Catéchisme de l’Église catholique (§ 2418) : Il est contraire à la dignité humaine de faire souffrir inutilement les animaux et de gaspiller leur vie.

Jolivet (Traité de philosophie morale) : L’animal n’a, à proprement parler, ni droit ni devoir, puisque le droit et le devoir sont essentiellement fondés sur la loi morale, dont les animaux ne sont point sujets. Cela ne signifie pas que tout soit permis envers l’animal. L’homme peut en user pour son propre avantage, mais il ne doit en user que selon la droite raison. En lui infligeant sans nécessité ni mesure, le travail et la douleur, l’homme offenserait Dieu qui nous impose de nous servir sagement et intelligemment des biens qu’il met à notre usage. Et il s’avilirait lui-même en cherchant une satisfaction perverse dans la souffrance d’un être sensible.

Baudin (Cours de philosophie morale) : Si nous sommes autorisés à user de tous les animaux, nous ne le sommes jamais à abuser d'eux. Nous ne le sommes donc jamais à leur infliger des souffrances inutiles, à exercer sur eux la moindre cruauté... Nous avons des devoirs particuliers envers les animaux domestiques, de véritables devoirs d'équité.

- Science criminelle. Depuis longtemps, dans certains pays d'Extrême-orient les violences dirigées contre les animaux constituent des fautes pouvant entraîner des sanctions pénales.

Code des Gentoux ou Règlement des brahmanes : Si un homme tue un poisson, le magistrat le condamnera à dix (sous) d’amende. Si un homme tue un insecte, le magistrat le condamnera à un (sou) d’amende.

Code de Gia Long (art. 207 et commentaire) : Celui qui aura privément abattu ses propres chevaux ou bêtes à cornes sera puni de cent coups de truong (les chevaux servent à porter, les bêtes à cornes labourent pour l’homme ; tous ces animaux épuisent leurs forces pour lui ; tuer leur être après avoir épuisé leurs forces, c’est de l’inhumanité). Depuis quelques décennies, les pays occidentaux éditent également des infractions de police ; mais elles ne bénéficient ordinairement qu'aux animaux domestiques et apprivoisés.

Bentham (Principes de législation) : Entre toutes les raisons que je pourrais donner pour ériger en délit les cruautés gratuites à l’égard des animaux, je me borne à celle-ci : c’est un moyen de cultiver le sentiment général de bienveillance et de rendre les hommes plus doux, ou du moins de prévenir cette dépravation brutale qui, après s’être jouée des animaux, a besoin, en croissant, de s’assouvir de douleurs humaines.

Code pénal d'Andorre. Art. 350 : Constituent également des contraventions pénales ... 6 : Les mauvais traitements ou les actes de cruauté injustifiés envers les animaux.

Code criminel du Canada. 446 : Commet une infraction quiconque, selon le cas : a) volontairement cause ou, s'il en est le propriétaire, volontairement permet que soit causée à un animal ou un oiseau une douleur, souffrance ou blessure, sans nécessité; b) par négligence volontaire cause une blessure ou lésion à des animaux ou à des oiseaux alors qu'ils sont conduits ou transportés; c) étant le propriétaire ou la personne qui a la garde ou le contrôle d'un animal ou oiseau domestique ou d'un animal ou oiseau sauvage en captivité, l'abandonne en détresse ou volontairement néglige ou omet de lui fournir les aliments, l'eau, l'abri et les soins convenables et suffisants; d) de quelque façon encourage le combat ou le harcèlement d'animaux ou d'oiseaux ou y aide ou assiste...

- Droit positif. C’est depuis une loi de 1850 que les animaux sont protégés en tant qu’être vivants, et non plus seulement en tant qu’objets de propriété. Le Code pénal actuel ne s’attache qu’aux animaux soit domestiques ou apprivoisés, soit tenus en captivité ; et il distingue les actes de Cruauté* des simples mauvais traitements. Sur la confiscation d'un animal, voir l'art. 131-21-1.

Loi Grammont du 2 juillet 1850 (1e loi française protégeant les animaux en tant que tels, d’intérêt purement historique) : Seront punis d’une amende… ceux qui auront exercé publiquement et abusivement des mauvais traitements envers les animaux domestiques.

- Les actes de cruauté*, quand ils sont accomplis avec l’intention de faire souffrir un animal, relèvent de l’art. 521-1 C.pén.

Paris 9 octobre 1971 (Gaz.Pal. 1972 I 410) : Les actes de cruauté impliquent de véritables tortures, des actes dépassant les limites de la brutalité, une volonté proche de la barbarie et du sadisme.

Cass.crim. 13 janvier 2004 (Bull.crim. n° 7 p.24) : L’art. 521-1 C.pén. réprime le fait, publiquement ou non, d’exerces des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté dans le dessein de provoquer la souffrance ou la mort d’un animal domestique.

Exemple (Ouest-France, 1er août 2008) : La gérante d'un bar ... refuse de servir l'un de ses clients, il est éméché. Il sort du bistrot furieux et avise le chien de la patronne qui prend l'air dans le quartier. Ni une ni deux, le voilà qui repeint le toutou, du museau à la queue, d'un généreux coup de peinture au goudron. La cabot eu le cuir brûlé. Une aventure qui lui a valu 45 jours de soins. Le tribunal de Dinan a condamné l'artiste, récidiviste à un mois de prison...

- Les mauvais traitements exercés volontairement et sans nécessité envers un animal sont sanctionnés d’une amende de la 4e classe (art. R.654-1) ; les actes de négligence ayant causé la mort d’un animal d’une amende de la 3e classe (art. R.653-1) et le fait de donner volontairement la mort à un animal sans nécessité d’une amende de la 5e classe (art. R.655-1).

Rouen 18 mars 1980 (Gaz.Pal. 1980 II somm. p.497) : Se rend coupable de la contravention de mauvais traitement à animaux (art. R. 38

-12° C.pén.) l’éleveur qui laisse des bovins dans un pré, sans abri, sans abreuvement et sans aire de couchage, alors que le sol était couvert de neige et que la température variait de 7 à 12° au-dessous de zéro.

Exemple (Ouest-France, 8 juin 2007) : "Coupable de maltraitance envers animaux" : La Cour d'appel de Nancy a confirmé, nier, les quatre mois de prison avec sursis prononcés, en décembre, contre une propriétaire de 339 chiens. Elle les faisait vivre à l'étage et dans le grenier de sa maison. Les animaux étaient nourris, mais laissés dans un état d'hygiène déplorable, selon la Société protectrice des animaux ... La Fondation Brigitte Bardot obtient 1.500 € de dommages-intérêts.

- Le défaut de soins. Le simple défaut de soins est incriminé par les art. R.214-17 et R.215-4 du Code rural.

Cass.crim. 22 mai 2007 (Bull.crim. n° 133 p.600) : Les juges du fond ont souverainement apprécié qu'un éleveur qui ne fait pas parer les sabots de ses chevaux durant plus d'un an commet la contravention de défaut de soins à animaux domestiques prévue aux art. R.214

-17 et R.215-7 du Code rural.