« Rencontres animal et société » : différence entre les versions
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Pire même, | Pire même,la société protectrice des animaux profite de ces rencontres pour par exemple, qu'un avertissement soit obligatoire sur la page d'accueil des sites traitant de zoophilie<ref>http://gennevilliers.spa.asso.fr/1603-rencontre-animal-et-societe.htm</ref>, ou encore que toutes les associations de défense puissent saisir le tribunal pour des cas de zoophilie (au lieu que seules certaines associations habilités puissent le faire). | ||
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Version du 30 septembre 2008 à 01:54
Rencontres animal-societe[modifier | modifier le wikicode]
C'est en été 2008 que le gouvernement a lancé une vaste concertation publique pour faire avancer la cause animale.
Cette rencontre permettrait de recueillir des idées venues du peuple, pour permettre d'enrichir des débats entre associations de défense, gouvernement, et professionnels.
Etait donc disponible, sur le site officiel[1], une partie "contributions publiques" qui affichait quelques propositions, et permettait aux gens d'envoyer leur contributions.
Nous avons travaillé dur pour mettre sur pied un document[2] synthétisant pour parler de la zoophilie.
Ce document a été envoyé à 4 reprises, et malgré nos efforts de sérieux et de demande de contact, nous n'avons eut aucun retour, ni direct, ni indirect.
Pire même,la société protectrice des animaux profite de ces rencontres pour par exemple, qu'un avertissement soit obligatoire sur la page d'accueil des sites traitant de zoophilie[3], ou encore que toutes les associations de défense puissent saisir le tribunal pour des cas de zoophilie (au lieu que seules certaines associations habilités puissent le faire).
Un point éventuellement positif cependant : un passage d'un des verbatim[4] stipule que :
"La loi du 9 mars 2004 a ajouté à l’article 521-1 du code pénal les sévices de nature sexuelle infligés à un animal. Dans un arrêt du 4 septembre 2007, la Cour de Cassation a considéré que les actes de pénétration commis par une personne sur un animal entraient dans le champ de l’article susvisé. Pour susciter le débat, il cite Alain SERIAUX, professeur de droit de la faculté de Perpignan, en réaction à cet arrêté qui propose d’abroger cette disposition."
Notes :
lien externes[modifier | modifier le wikicode]
Le site officiel : http://www.animal-societe.com
Notre contribution : http://www.animalzoofrance.net/Animal_et_societe.pdf