Loi/condamnations

En résumé

Depuis la modification de la loi fin septembre 2021, il y a eu presque une dizaine de condamnations pour zoophilie.
La première condamnation date de Mai 2022 où un homme a été condamné à 18 mois de prison avec sursis parce qu'il se faisait sodomiser par 2 de ses chiens. Il ne pénétrait aucun animal.
La dernière condamnation, à la date de rédaction de cet article (octobre 2023), concerne un homme ayant pénétré et tué un chat. Il a été condamné à 10 mois de prison avec sursis.

Pénétrer et tuer un chat : 10 mois de prison. Se faire sodomiser par ses chiens : 18 mois de prison.
C'est pas fini.

Dans une sordide affaire avec un couple où l'homme est en détention (où la femme est anorexique, toxicomane), la femme a été condamnée à 6 mois de prison avec sursis pour avoir fait une fellation à son chien.

On ne peut pas dire qu'il y ai de logique dans toutes ces condamnations.

👉 Pour avoir une liste de toutes les condamnations (sexuelles ou non) liées aux articles 521-x, allez sur la page "Comparaison des sanctions".

2 Avril 2024 - Tribunal de Nevers

Première condamnation à de la prison ferme pour zoophilie.
Accéder à l'article détaillé

28 Octobre 2023 - Tribunal de Lille

Liens :

• https://www.francebleu.fr/vie-quotidienne/animaux/un-habitant-de-haubourdin-soupconne-de-zoophilie-sur-un-chat-5872338
• https://www.associationstephanelamart.com/actualites-il-viole-son-chat-jusqua-ce-que-mort-sensuive-a238.html
• https://www.20minutes.fr/justice/4017522-20230105-lille-homme-devant-tribunal-avoir-viole-mort-chat
• https://www.20minutes.fr/justice/4055291-20230928-lille-homme-condamne-dix-mois-prison-sursis-affaire-zoophilie

La personne a été condamnée à 10 mois de prisons avec sursi.
Le chat est mort.
Associations en jeu : Cause Animale Nord
Cette association en a profité pour mettre en ligne une pétition, avec une photo que je n'ose même pas poster ici : https://www.mesopinions.com/petition/animaux/actes-zoophilie-maltraitance-envers-chats-justice/191172

23 Mai 2023 - Tribunal de Saint-Nazaire

2 jeunes agés de 18 et 19 ans ont été arrétés en 2016 dans un centre équestre dans lequel ils faisaient du "Fence".
Leur jugement a eu lieu le 23 Mai 2023. Ils ont eu de la prison avec surcis :

• 6 mois de prison avec sursi et interdiction de détenir un animal pendant 5 ans pour l'un
• 12 mois d'emprisonnement assortis d'un sursis probatoire de deux ans, d'une interdiction de détenir des animaux pendant cinq ans, de travailler au contact de mineurs pendant cinq ans, d'une inscription au fichier des auteurs d'infractions sexuelles et d'une obligation de soins pour l'autre (condamné aussi pour détention d'images pédo-pornographiques).

Plusieurs associations de protection animal étaient partie civile :

• Société Nationale pour la défense des Animaux
• Fondation Brigitte Bardot (FBB)
• Société protectrice des animaux (SPA)
• Stéphane Lamart

Elles ont obtenu chacune 300€ de dommages et intérêts. La fondation Stéphane Lamart a également obtenu 800€ en remboursement des frais de justice.
L'association Stéphane Lamart a publié sur son site web un article appelant à légiférer (voter une loi) afin d'interdire le visionnage d'actes de zoophilie sur Internet.

L'un a été condamné à six mois de prison avec sursis et interdiction de détenir un animal pendant cinq ans. «On a eu des décisions bien inférieures à ce qu'avait requis le ministère public», indique au Figaro son avocat, Maître Couespel du Mesnil, qui n'a donc pas prévu de faire appel.
Son acolyte, âgé de 27 ans, s'en sort quant à lui avec douze mois d'emprisonnement assortis d'un sursis probatoire de deux ans, une interdiction de détenir des animaux et de travailler au contact des mineurs pendant cinq ans, une obligation de soins et une inscription au Fijais (fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes).
Celui-ci, défendu par Maître Loret, était aussi jugé pour détention d'images pédopornographiques. «Le tribunal a fait preuve de mesure», commente l'avocat.

27 Avril 2023 - Tribunal de Castres

Lien : https://www.ladepeche.fr/2023/04/28/elle-se-filme-en-train-de-faire-une-fellation-a-un-chien-11162516.php

La jeune femme a écopé, elle, de six mois de prison avec un sursis probatoire de deux ans comprenant une obligation de soins et d’effectuer un stage de sensibilisation à la maltraitance animale, ainsi qu’une interdiction de rentrer en contact avec son compagnon et de détenir un animal de compagnie.

18 Mars 2023 - tribunal de Versailles

Liens :

• https://actu17.fr/faits-divers/yvelines-le-beau-pere-pedophile-et-zoophile-avait-abuse-de-sa-belle-fille-agee-de-9-ans.html

Un homme de 43 ans a été mis en examen ce mercredi à Versailles (Yvelines), avant d’être placé en détention provisoire. Il est soupçonné d’avoir, durant six ans dans le huis clos de leur domicile du Pecq, agressé sexuellement sa belle-fille et échangé des images pédophiles sur le darknet. 
Les enquêteurs ont découvert une vidéo le mettant en scène en train d’abuser de sa chienne.

13 Mars 2023 - Tribunal de Dole (39)

Liens :

• https://www.chevalmag.com/divers/jura-un-homme-condamne-pour-avoir-viole-une-jument/

Ce même jeune homme débout à l’arrière, touchant de ses mains la vulve de la jument en question. Les randonneurs ont photographié ce moment. Des clichés qui ont permis d’identifier l’individu lors de l’enquête.
Il a été condamné à six mois de prison avec sursis, une obligation de soins pendant deux ans et une interdiction de détenir un animal pendant cinq ans.

22 Février 2023 - Tribunal de Béziers

Liens :

• https://www.francelive.fr/article/france-live/un-couple-de-retraites-devant-la-justice-pour-zoophilie-c-etait-pour-s-amuser-7886680/
• https://www.midilibre.fr/2023/03/13/sevices-sexuels-sur-un-chien-les-faits-sont-prescrits-11058622.php

 La prescription des sévices sur le chien a été prononcée, comme l’avait soutenu l’avocat de la défense, car les enquêteurs n’ont pas été en capacité de déterminer la date exacte des photos retrouvées sur l’ordinateur du couple. Dans ce dossier, le parquet avait, lui aussi, requis la relaxe pour les faits de sévices sexuels sur le chien et avait demandé une peine de prison pour le mari détenteur d’images à caractère pédopornographique.

24 Janvier 2023 - Tribunal de Thionville

Liens :

• https://www.republicain-lorrain.fr/amp/faits-divers-justice/2023/01/28/atteinte-sexuelle-sur-son-chien-le-proprietaire-relaxe-au-benefice-du-doute

Sordide dossier évoqué mardi au tribunal judiciaire de Thionville. A la barre s’avance un homme suspecté d’avoir eu une relation sexualisée avec son chien. Dénoncé par des voisins qui auraient surpris l’homme nu, alors que son animal gémissait selon eux de façon anormale, le célibataire nie tout geste déplacé envers lui. Surtout, il dépeint des relations tendues avec les riverains, enclins à relever chez lui son problème avec l’alcool et son penchant pour l’exhibitionnisme.

10 Janvier 2023 - Savoie

Liens :

• https://www.leparisien.fr/faits-divers/savoie-il-avait-vole-et-viole-un-chien-un-homme-condamne-a-quatre-ans-de-prison-ferme-10-01-2023-6SFCWIBTRBGGPMPQOUL6QASKWQ.php

Ce lundi, un homme âgé de 43 ans a été condamné par le même tribunal à une peine de quatre ans de prison ferme. Il était poursuivi pour « atteinte sexuelle sur un animal domestique » et « mauvais traitements », rapportent nos confrères du Dauphiné Libéré. Pour la deuxième fois de sa vie, il lui est interdit de détenir un animal
Des accusations que le quadragénaire a niées en bloc, préférant imputer le vol à un autre homme avec lequel il partageait son squat. « Ce n’est pas moi qui ai commis des actes sexuels sur ce chien. Ça ne va pas la tête ? Ce n’est pas possible. Et je ne suis pas un psychopathe pour maltraiter les chiens et leur taper dessus !, a-t-il assuré lors de son procès. Je suis innocent ».
Au total, avec 24 condamnations « majoritairement pour des violences », il a déjà passé 20 ans de sa vie derrière les barreaux. Le procureur répétait aussi la « dangerosité criminologique » du prévenu, souhaitant s’appuyer sur l’avis du psychiatre considérant qu’il était « plus adapté à la prison qu’à l’hôpital spécialisé où il effrayait les patients et agents lors de ses hospitalisations ».

10 Décembre 2022 - tribunal d'Evreux

Liens :

• https://france3-regions.francetvinfo.fr/normandie/eure/evreux/il-viole-son-chien-avec-l-aide-de-sa-femme-un-couple-de-zoophiles-poursuivi-en-justice-2652132.html
• https://www.tendanceouest.com/actualite-404071-zoophilie-dans-l-eure-prison-avec-sursis-pour-le-couple-accuse-de-viol-sur-sa-chienne
• https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/proces-zoophilie-evreux-1668088155.
• https://www.varmatin.com/faits-divers/des-pratiques-qui-depassent-lentendement-un-couple-juge-pour-avoir-viole-sa-chienne-et-filme-les-scenes-806767

Le couple a été condamné à 18 mois de prison avec sursis probatoire pendant 2 ans, avec une obligation de soins et d'indemnisation des parties civiles, et s'est vu confisquer l'animal qui a été confié à l'association Stéphane Lamart, constituée partie civile dans l'affaire.

Le troisième prévenu, l'amant qui recevait les vidéos zoophiles, a été condamné à 15 mois de prison avec sursis.

Les trois prévenus, qui n'étaient pas connus de la justice, ont désormais l'interdiction de détenir des animaux à vie.

Ils devront également verser solidairement 3 000 € de dommages et intérêts et 1 000 € au titre des frais judiciaires à l'association Stéphane Lamart. De son côté, le couple devra également payer les 400 € de frais vétérinaires.

28 Novembre 2022 - Tribunal de fontainebleau

Liens :

• https://www.lefigaro.fr/faits-divers/seine-et-marne-un-homme-juge-pour-avoir-viole-une-chevre-20221127
• https://lanouvelletribune.info/2022/12/france-le-violeur-de-chevre-condamne-a-6-mois-de-prison-avec-sursis/
• https://www.20minutes.fr/justice/4012678-20221130-seine-marne-condamne-six-mois-prison-sursis-avoir-viole-chevre

Le zoophile a ainsi donc été condamné à 6 mois de prison avec un sursis probatoire de deux ans. De plus, le prévenu aura pour obligation de suivre une thérapie spéciale et il n'aura plus le droit d'avoir des animaux ni de mener des activités en leur présence.

17 mai 2022 - Tribunal d'Albi

Liens :

• https://www.ouest-france.fr/region-occitanie/tarn/tarn-un-conseiller-municipal-condamne-pour-zoophilie-ses-21-chiens-lui-sont-retires-7775119
• https://www.ladepeche.fr/2022/05/17/tarn-un-elu-local-condamne-pour-zoophilie-sur-ses-chiens-10301070.php
• https://www.sudouest.fr/justice/un-elu-du-tarn-condamne-pour-zoophilie-sur-des-chiens-10971162.php

"Je m’en occupe bien. Je ne pratique pas la sodomie, ce sont eux qui le font s’ils le désirent."

Le quadragénaire sera finalement condamné à une peine de 18 mois de prison assortis d’un sursis probatoire renforcé d’une durée de deux ans. Il n’aura plus le droit de détenir le moindre animal. Le tribunal a aussi acté la confiscation de l’ensemble des 21 chiens qui seront remis à la Société protectrice des animaux (SPA), partie civile dans cette affaire, à qui il devra verser 3 000 € de dommages et intérêts. Il a prononcé une obligation de soins, de formation et de travail. Enfin, sa condamnation sera inscrite au Fichier des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (FIGES).

17 Mars 2022 - Tribunal de Caen

Liens :

• https://www.associationstephanelamart.com/actualites-un-homme-engage-dans-la-protection-animale-commet-des-actes-de-zoophilie-a148.html

Les premières investigations et notamment l'exploitation de son téléphone portable ont mené à la découverte de photographies à caractère zoophile. Ces photographies représentaient un homme en train d'écarter et de lécher la vulve d'une chienne ainsi qu'à la vue d'un pénis situé au niveau de la gueule de l'animal.

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• Stéphane Lamart
• Tribu de Sapeur

22 Mai 2018 / 24 Septembre 2020 - Tribunal d'Agen

Liens :

• https://www.ladepeche.fr/article/2018/05/22/2802611-accuse-sevices-sexuels-cheval-affirme-juge-pratique-voltige-equestre.html

Le président Stéphane Génicon explique : « Votre voisine a filmé une scène de 30 minutes où elle vous voit en extension en train de pénétrer votre cheval ». D’entrée Michel est désarçonné et cherche ses mots pour tenter de faire comprendre sa version des faits. Pour lui, ses voisines « affabulent » : « Elles ont cru voir quelque chose mais c’est absurde, je n’ai jamais fait ça. » Pour Michel, la scène filmée n’est pas celle qu’elle semble être : « Moi, je voulais faire de la voltige comme au cirque. M’élancer en courant pour sauter sur la croupe de mon cheval. Sauf que j’avais peur de lui faire peur en arrivant en courant. Alors j’ai mis un seau. On me voit en extension, les bras tendus, posés sur la croupe, je cherche mon équilibre. Finalement je n’ai pas réussi à sauter sur le cheval, le seau était à moitié mou. Mon cheval n’était pas attaché, pas entravé. Comment peut-on parler de sévices ? »
La vice-procureur Hélène Girard, elle aussi, tombe à bras raccourcis sur Michel : « Il ne s’agit pas d’une pathologie mais d’un mode de vie. Vous avez déclaré préférer les animaux aux êtres humains. Et oui, c’est plus simple un cheval qu’une fille : de l’avoine, un seau... C’est plus facile et même moins cher, parce qu’on peut aussi aller voir des femmes de petite vertu. » Un ange passe.
Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 5 juin prochain. Michel, lui, est rentré tremblant chez lui à Fumel. Retrouver ses animaux.

• https://www.sudouest.fr/lot-et-garonne/fumel/lot-et-garonne-reconnu-coupable-de-sevices-sexuels-sur-cheval-3028927.php

Le prévenu écope d’une peine d’amende avec sursis. La défense a fait appel.
On achève bien les chevaux. Les hommes aussi parfois. En prononçant une peine d’amende de 1 000 euros avec sursis, 300 euros aux trois parties civiles, et autant pour couvrir les frais de procédure de chacune de leurs avocates, le juge a considéré que ce prévenu - qui n’a certainement pas de quoi s’offrir un plat de queues de cerises - avait été capable de sexuellement pénétrer un cheval , une demi-heure durant, en station debout, sur un seau en plastique mou.
Les témoignages des riveraines et la capture vidéo de la scène par téléphone ont aussi convaincu le magistrat que la sagesse imposait de confisquer le cheval pour le confier à la Fondation assistance aux animaux.

• https://www.ladepeche.fr/article/2018/05/22/2802611-accuse-sevices-sexuels-cheval-affirme-juge-pratique-voltige-equestre.html

Lot-et-Garonne : le Fumélois accusé de sévices sexuels sur son cheval relaxé
Au terme de deux procès, le quadragénaire accusé d'avoir commis des actes de nature sexuelle sur son cheval a été relaxé.
La vidéo de deux minutes diffusée lors de l'audience du 24 septembre dernier a sans doute fait basculer l'avis des magistrats de la cour d'appel. Hier, dans son délibéré, la juridiction a relaxé le propriétaire d'un cheval. Il était accusé d'avoir à l'automne 2016 commis des actes de pénétration sexuelle  sur son cheval. Il avait été condamné à une peine d'amendes en septembre 2018.
Une vidéo avait été ajoutée au dossier d'enquête mais comme l'avait rappelé Me Bruneau son avocat, ce document n'apportait aucun élément tangible sur les agissements supposés de ce quinquagénaire. La défense avait martelé que les gestes n'étaient en aucune façon équivoques. À l'appui de ses affirmations, l'expertise de vétérinaires assermentés.
Le propriétaire du cheval continuait lors de son procès en appel de marteler qu'il se livrait à un entraînement de voltige équestre.

En attente de condamnations

Liens :

• https://www.objectifgard.com/faits-divers/bagnolsceze-un-homme-arrete-pour-des-actes-a-caractere-sexuel-sur-son-chien-104044.php

Des voisins étaient intrigués par le comportement d'un homme dans son appartement... À travers les vitres, ils apercevaient le propriétaire effectuer des actes à connotation sexuelle sur l'animal. Cet homme, âgé d'une quarantaine d'années, a été placé en garde à vue. Il a été prolongé dans cette mesure lundi et doit être déféré mardi pour les suites judiciaires. Il aurait reconnu les faits.