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Il y a quelques jours, Benoit Thomé, président d'[[AnimalCross|'''Animal Cross''']] passait au tribunal, son association ayant publié les coordonnées d'une personne présentée comme zoophile ([[AnimalCross:Affaire_du_Doxxing|'''''voir l'article''''']]).<br> | Il y a quelques jours, Benoit Thomé, président d'[[AnimalCross|'''Animal Cross''']] passait au tribunal, son association ayant publié les coordonnées d'une personne présentée comme zoophile ([[AnimalCross:Affaire_du_Doxxing|'''''voir l'article''''']]).<br> | ||
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La jurisprudence est assez régulière sur ce sujet, et impose de transmettre les pièces à la partie adverse au minimum 1 mois avant l'audience.<br> | La jurisprudence est assez régulière sur ce sujet, et impose de transmettre les pièces à la partie adverse au minimum 1 mois avant l'audience.<br> | ||
''L'avocate de Benoit Thomé, Me Hélène Thouy, a fait parvenir ses pièces à la personne doxée moins de 24h avant l'audience.''<br> | '''''L'avocate de Benoit Thomé, Me Hélène Thouy, a fait parvenir ses pièces à la personne doxée moins de 24h avant l'audience.'''''<br> | ||
Il n'a donc pas été possible, pour cette personne, d'ajouter les captures d'écran du site "WayBack Machine" qui prouvent que Benoit Thomé était bien le directeur de la publication au moment des faits. | Il n'a donc pas été possible, pour cette personne, d'ajouter les captures d'écran du site "WayBack Machine" qui prouvent que Benoit Thomé était bien le directeur de la publication au moment des faits. | ||
Version actuelle datée du 24 avril 2023 à 07:53
Benoit Thomé prêt à tout pour sauver sa peau[modifier | modifier le wikicode]
Il y a quelques jours, Benoit Thomé, président d'Animal Cross passait au tribunal, son association ayant publié les coordonnées d'une personne présentée comme zoophile (voir l'article).
Pour éviter la condamnation, Benoit Thomé n'a pas hésité à mettre en pratique les conseils que je vous ai donné en cas de garde à vue. Il a même été au delà, en n'hésitant pas à mentir au Juge et au Procureur. C'est un coup de poker osé, qui sera payant (ou pas).
Son raisonnement est simple : pour lui, il n'y a pas infraction, et s'il y avait infraction, il ne serait pas possible de retrouver la personne fautive, donc il n'y a pas moyen de condamner.
Pas d'infraction[modifier | modifier le wikicode]
Pour Benoit Thomé, la diffusion des coordonnées d'une personne sur le site de son association n'est pas un délit : l'audience de la page en question n'est pas assez significative, la page en question n'ayant été vue qu'une cinquantaine de fois en 3 jours.
Donc, les risques pour la personne doxxée n'existent pas, et il n'y a pas d'infraction.
Impossible de retrouver la personne fautive[modifier | modifier le wikicode]
Directeur de la publication introuvable[modifier | modifier le wikicode]
Quant bien même la diffusion des coordonnées serait une infraction, la loi est claire, il y a une responsabilité en cascade : d'abord le directeur de publication, ensuite l'auteur de l'article.
Benoit Thomé explique que s'il est bien le directeur de la publication aujourd'hui du site Animal Cross, il ne l'était pas au moment des fait, en octobre 2021. Il explique que cette information a changé sur le site courant 2022.
Quand on l'interroge sur le précédent directeur de publication, sa réponse est simple : "Ce n'est pas à moi de faire votre travail".
Il est facile de prouver que c'est un mensonge : il existe plusieurs façon de retrouver le contenu d'un site à une époque donnée.
La plus connue est le site "WayBack Machine". La page des mentions légales a été archivées le 27 Octobre 2021, la veille de la publication de l'article incriminé. Elle est disponible ici : https://web.archive.org/web/20211027085200/https://www.animal-cross.org/mentions-legales/
On voit clairement que la directeur de publication était bien Benoit Thomé.
Pourquoi avoir menti ? Parce que la justice ne peut se baser que sur le contenu du dossier lié à la plainte. Dans ce dossier est présent un constat d'huissier pour la diffusion des coordonnées, mais ce constat n'a pas de capture de la page des "mentions légales" où figure le nom du directeur de la publication. Benoit Thomé se permet donc ce mensonge, en se basant sur le fait que, lors de ce jugement, il n'existe aucun document qui prouve qu'il ment.
En France, contrairement à ce qu'on peut voir dans les films américains, il n'est pas possible d'apporter une pièce dans le dossier sans l'avoir transmise auparavant à la partie adverse. C'est ce qu'on appelle, dans le droit français, le principe du contradictoire.
Ce principe repose donc sur le fait que toutes les pièces doivent être partagées à la partie adverse, dans un délai raisonnable, qui permet de répondre par d'autres pièces.
La jurisprudence est assez régulière sur ce sujet, et impose de transmettre les pièces à la partie adverse au minimum 1 mois avant l'audience.
L'avocate de Benoit Thomé, Me Hélène Thouy, a fait parvenir ses pièces à la personne doxée moins de 24h avant l'audience.
Il n'a donc pas été possible, pour cette personne, d'ajouter les captures d'écran du site "WayBack Machine" qui prouvent que Benoit Thomé était bien le directeur de la publication au moment des faits. C'est une façon de faire illégale, et immorale, et ça démontre bien la façon de procéder de Benoit Thomé.
Un auteur introuvable[modifier | modifier le wikicode]
Si le directeur de la publication ne peut être retrouvé, alors la justice cherche l'auteur de la publication.
Là encore, la question à Benoit Thomé restera sans réponse de sa part : "Si ce n'est pas vous, alors qui est l'auteur de cet article ?!".
Réponse de Benoit Thomé : "Madame la juge a expliqué que je pouvais garder le silence" et de poursuivre "Je ne donnerais pas le nom de cette personne, ce n'est pas dans notre façon de faire".
Il refuse donc de collaborer avec la justice.
Un risque d'appel[modifier | modifier le wikicode]
Si Benoit Thomé venait à être relaxé, comme l'a demandé Me Hélène Thouy, Benoit Thomé s'expose à un risque d'appel du Procureur de la République, qui a requit 1 500€ d'amende contre Benoit Thomé.
S'il devait y avoir relaxe et appel, on entrerait dans un nouveau jugement, où il sera possible d'apporter la preuve que Benoit Thomé était bien le directeur de la publication à ce moment là.
Un délibéré qui pourra autoriser le doxing[modifier | modifier le wikicode]
Le délibéré sera rendu fin Juin 2023. Si Benoit Thomé venait à être relaxé, il sera intéressant de se pencher sur la raison de cette relaxe.
Si il devait être relaxé parce que l'infraction n'est pas constitué, au motif que la page en question n'a eu que très peu de vues, cela autoriserait le doxing dans les cas où cela est fait à petite échelle.
Lors du jugement, Benoit Thomé a expliqué qu'une procédure judiciaire était ouverte au tribunal du Mans contre la personne doxée.
Nous sommes encore donc très loin de la fin de cette histoire judiciaire avec Animal Cross.