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<div style='color:white; border:solid 1px red; background:#F00; display:inline;font-weight:bold;'>&nbsp;&nbsp;Information&nbsp;&nbsp;</div>
Les rapports sexuels avec les animaux font l'objet de législations très différentes selon les pays. Ils sont totalement proscrits dans certains pays tandis que dans d'autres, ils peuvent relever de mauvais traitements envers les animaux sans mention spécifique de l'activité sexuelle.
<div style='border:solid 1px red;background:#FEE;padding:5px;'>uite à des pressions de la part de la fondation Brigitte Bardot auprès de nos parlementaires, au mois d'avril 2010, une tentative de modification de la loi a eu lieu.<br/>
 
Une proposition de loi a été faite en juin 2010, visiblement rejetée et qui n'aura pas de suite.<br/>
==En France==
Vous pouvez trouver tous les détails sur [[Parlementaires_contre_la_diffusion_de_la_zoo|ce lien]].
En France, les sévices de nature sexuelle avec les animaux sont interdits depuis 2004.<br>
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Si la loi laisse aux juges la définition du terme "sévices", la jurisprudence de 2007 a statué que l'acte de pénétration d'un être humain sur un animal constituait des sévices de nature sexuelle, que l'animal soit attaché ou non, qu'il y ait une notion de violence ou pas.<br>
 
Plus d'informations sur la page dédiée à la '''[[Loi courante en France|loi courante en France]]'''.
 
'''Durant l'été 2020''', 2 propositions de loi ont été déposées à l'Assemblé Nationale. [[Propositions_de_loi_ete_2020|'''Plus d'informations sur la page dédiée à ces propositions''']].


Les rapports sexuels avec les animaux font l'objet de législations très différentes selon les pays. Ils sont totalement proscrits dans certains pays tandis que dans d'autres, ils peuvent relever de mauvais traitements envers les animaux sans mention spécifique de l'activité sexuelle.
En décembre 2020, [[PPL_3661|'''une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée Nationale''']] visant à lutter contre la maltraitance animale.<br>
Un des articles de cette PPL concerne la lutte contre la zoophilie.<br>
A l'heure actuelle, 25 avril 2021, cette loi est passée devant l'Assemblée Nationale et est en attente de passer devant le Sénat.<br>
Pour plus de détails sur cette proposition de loi, n'hésitez pas à consulter [[PPL_3661|'''l'article qui lui est consacré''']].


Les premières législations interdisant la zoosexualité étaient d'inspiration religieuse, la bestialité relevant du crime de [[sodomie]] ou [[buggery]] dans les législations d'inspiration anglo-saxone. Ces lois ont souvent été abandonnées dans les pays laïcs comme en [[France]] sous la révolution et dans certains États Américains mais elles persistent encore dans de nombreux pays.
==Dans le Monde==
Les premières législations interdisant la zoosexualité étaient d'inspiration religieuse, la bestialité relevant du crime de [[sodomie]] (ou buggery) dans les législations d'inspiration anglo-saxone. Ces lois ont souvent été abandonnées dans les pays laïcs comme en [[France]] sous la révolution et dans certains États Américains mais elles persistent encore dans de nombreux pays.


Alors que la plupart des législations qui condamnaient la bestialité étaient d'origine [[:Catégorie:Religion|religieuse]], de nouvelles lois inspirées par le mouvement de protection animale apparaissent aujourd'hui. Parfois des propositions de lois émergent à la faveur de faits divers comme aux [[États-Unis]] dans les États qui en étaient encore dépourvus. Mais ce fut également le cas [[France|en France en 2004]] à la faveur d'un amendement inséré dans la loi de sécurité intérieure poussé par les associations de défense des animaux.
Alors que la plupart des législations qui condamnaient la bestialité étaient d'origine [[:Catégorie:Religion|religieuse]], de nouvelles lois inspirées par le mouvement de protection animale apparaissent aujourd'hui. Parfois des propositions de lois émergent à la faveur de faits divers comme aux [[États-Unis]] dans les États qui en étaient encore dépourvus. Mais ce fut également le cas [[France|en France en 2004]] à la faveur d'un amendement inséré dans la loi de sécurité intérieure poussé par les associations de défense des animaux.


La '''[[Loi courante en France|loi courante en France]]''' semble circonscrire l'interdiction à des sévices de nature sexuelle laissant la place à un certain flou quant à la définition précise des actes prescrits. D'autres pays comme le [[Danemark]] ont renoncé à pénaliser la bestialité à l'issue d'un rapport d'un comité d'éthique animal.
D'autres pays comme le [[Danemark]] ont renoncé à pénaliser la bestialité à l'issue d'un rapport d'un comité d'éthique animal.<br>
L'Allemagne a décidé d'interdire la zoophilie seulement dans les cas où l'animal est forcé.
 
Plus d'informations sur la page Wikipédia (en anglais) : [https://en.wikipedia.org/wiki/Legality_of_bestiality_by_country_or_territory Legality of bestiality by country or territory]


Au-delà des considérations morales souvent associées à la zoophilie ou à la bestialité, ces législations renvoient à la question du [[Statut juridique de l'animal|statut légal accordé à l'animal]].
Au-delà des considérations morales souvent associées à la zoophilie ou à la bestialité, ces législations renvoient à la question du [[Statut juridique de l'animal|statut légal accordé à l'animal]].
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* [[Statut juridique de l'animal]]
* [[Statut juridique de l'animal]]
* [[Abrogation du crime de sodomie 1791]]
* [[Abrogation du crime de sodomie 1791]]
* [[10 parlementaires contre la diffusion de la zoophilie]]
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* [[Sodomie]]
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* [[Buggery]]
* [[Pornographie et zoophilie]]
* [[Pornographie et zoophilie]]
* [[Buggery act 1523]]
* [[Buggery act 1523]]

Version actuelle datée du 25 avril 2021 à 14:30

Les rapports sexuels avec les animaux font l'objet de législations très différentes selon les pays. Ils sont totalement proscrits dans certains pays tandis que dans d'autres, ils peuvent relever de mauvais traitements envers les animaux sans mention spécifique de l'activité sexuelle.

En France[modifier | modifier le wikicode]

En France, les sévices de nature sexuelle avec les animaux sont interdits depuis 2004.
Si la loi laisse aux juges la définition du terme "sévices", la jurisprudence de 2007 a statué que l'acte de pénétration d'un être humain sur un animal constituait des sévices de nature sexuelle, que l'animal soit attaché ou non, qu'il y ait une notion de violence ou pas.

Plus d'informations sur la page dédiée à la loi courante en France.

Durant l'été 2020, 2 propositions de loi ont été déposées à l'Assemblé Nationale. Plus d'informations sur la page dédiée à ces propositions.

En décembre 2020, une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée Nationale visant à lutter contre la maltraitance animale.
Un des articles de cette PPL concerne la lutte contre la zoophilie.
A l'heure actuelle, 25 avril 2021, cette loi est passée devant l'Assemblée Nationale et est en attente de passer devant le Sénat.
Pour plus de détails sur cette proposition de loi, n'hésitez pas à consulter l'article qui lui est consacré.

Dans le Monde[modifier | modifier le wikicode]

Les premières législations interdisant la zoosexualité étaient d'inspiration religieuse, la bestialité relevant du crime de sodomie (ou buggery) dans les législations d'inspiration anglo-saxone. Ces lois ont souvent été abandonnées dans les pays laïcs comme en Loi courante en France sous la révolution et dans certains États Américains mais elles persistent encore dans de nombreux pays.

Alors que la plupart des législations qui condamnaient la bestialité étaient d'origine religieuse, de nouvelles lois inspirées par le mouvement de protection animale apparaissent aujourd'hui. Parfois des propositions de lois émergent à la faveur de faits divers comme aux Législation américaine dans les États qui en étaient encore dépourvus. Mais ce fut également le cas en France en 2004 à la faveur d'un amendement inséré dans la loi de sécurité intérieure poussé par les associations de défense des animaux.

D'autres pays comme le Législation danoise ont renoncé à pénaliser la bestialité à l'issue d'un rapport d'un comité d'éthique animal.
L'Allemagne a décidé d'interdire la zoophilie seulement dans les cas où l'animal est forcé.

Plus d'informations sur la page Wikipédia (en anglais) : Legality of bestiality by country or territory

Au-delà des considérations morales souvent associées à la zoophilie ou à la bestialité, ces législations renvoient à la question du statut légal accordé à l'animal.

Loi courante en France

Législation européenne

Étranger

Divers


Notes[modifier | modifier le wikicode]