« Législation indienne » : différence entre les versions
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Le 2 juillet, la Haute Cour de Dehli (capitale indienne) ont décrété que la loi en vigueur sur l'homosexualité était anticonstitutionnelle et représentait une « violation des droits fondamentaux ». En précisant que cet article « dans la mesure où il criminalise les actes sexuels consensuels entre adultes en privé, constitue une violation de […] la Constitution »<ref>[http://www.liberation.fr/monde/0101579146-nous-avons-gagne-le-droit-d-etre-des-humains Pierre PRAKASH, «Nous avons gagné le droit d’être des humains!», ''Libération'', 11 juillet 2009.]</ref>. Cette décision devrait impliquer l'amendement de la loi par le parlement indien. Il n'est pas certain que cette révision intervienne ni que la zoophilie soit retirée du code pénal indien. D'autant que le gouvernement indien avait déclaré pendant le procès que « l'homosexualité était contraire aux valeurs indiennes » et que les réactions dans la société civile ont été parfois violente à l'égard de cette décision concernant seulement l'homosexualité. | Le 2 juillet, la Haute Cour de Dehli (capitale indienne) ont décrété que la loi en vigueur sur l'homosexualité était anticonstitutionnelle et représentait une « violation des droits fondamentaux ». En précisant que cet article « dans la mesure où il criminalise les actes sexuels consensuels entre adultes en privé, constitue une violation de […] la Constitution »<ref>[http://www.liberation.fr/monde/0101579146-nous-avons-gagne-le-droit-d-etre-des-humains Pierre PRAKASH, «Nous avons gagné le droit d’être des humains!», ''Libération'', 11 juillet 2009.]</ref>. Cette décision devrait impliquer l'amendement de la loi par le parlement indien. Il n'est pas certain que cette révision intervienne ni que la zoophilie soit retirée du code pénal indien. D'autant que le gouvernement indien avait déclaré pendant le procès que « l'homosexualité était contraire aux valeurs indiennes » et que les réactions dans la société civile ont été parfois violente à l'égard de cette décision concernant seulement l'homosexualité. | ||
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L'article 377 du Code pénal indien rédigé en 1861 condamne « les relations sexuelles contre-nature » de dix ans de prison.
Ce faisant, la législation indienne condamne l'homosexualité au même titre que la pédophilie et la zoophilie. Cette loi est un héritage de la colonisation britannique est à mettre en relation avec le « Buggery act ».
Le 2 juillet, la Haute Cour de Dehli (capitale indienne) ont décrété que la loi en vigueur sur l'homosexualité était anticonstitutionnelle et représentait une « violation des droits fondamentaux ». En précisant que cet article « dans la mesure où il criminalise les actes sexuels consensuels entre adultes en privé, constitue une violation de […] la Constitution »[1]. Cette décision devrait impliquer l'amendement de la loi par le parlement indien. Il n'est pas certain que cette révision intervienne ni que la zoophilie soit retirée du code pénal indien. D'autant que le gouvernement indien avait déclaré pendant le procès que « l'homosexualité était contraire aux valeurs indiennes » et que les réactions dans la société civile ont été parfois violente à l'égard de cette décision concernant seulement l'homosexualité.