« Législation danoise » : différence entre les versions
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Le 23 avril 2015 la zoophilie est condamnée<ref>http://rt.com/news/252065-denmark-bans-animal-sex/</ref><ref>http://www.franceinfo.fr/emission/le-17-20-numerique/2014-2015/les-relations-sexuelles-avec-des-animaux-sont-desormais-illegales-au-danemark-22-04-2015</ref> de peines d'amendes et/ou de prison au motif du principe de précaution car il est difficile de savoir si les animaux souffrent de ce genre de pratiques. | |||
Par ailleurs le paragraphe 17 de cette loi interdit l'utilisation d'animaux dans des films ou d'autres supports si l'animal est exposé à des blessures considérables. | Cette loi à été précipitée car le Danemark était l'un des derniers pays de l'UE à ne pas pénaliser cette pratique et ont subit une pression de groupes militants anti zoophiles d'autres pays. | ||
Lors de la discussion de la loi il à été fait mention de rapports indiquant l’existence de bordels animaliers, sexe shows organisés en groupe, mais cela n'a pas pu être vérifié. | |||
== Sur la route vers l'interdiction == | |||
Le 12 octobre 2014, le Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Pêche a annoncé vouloir interdire la zoophilie : | |||
"Je propose une modification de la loi sur la protection des animaux afin de préciser explicitement que les relations sexuelles avec les animaux ne soient plus autorisées", a indiqué Dan Jørgensen (parti de gauche modéré social-démocrate), dans un communiqué. "Les animaux doivent être traités avec respect et soin et ont droit à une protection particulière parce qu'ils ne peuvent pas dire non", a-t-il souligné. | |||
"Alors que les règles ont été renforcées dans le reste de l'Europe, il y a un risque que le Danemark soit considéré comme un refuge pour les personnes ayant ce penchant (zoophile). Par conséquent, je veux envoyer un signal clair que le Danemark n'est pas un refuge pour les personnes qui veulent exploiter les animaux sexuellement", a souligné Dan Jørgensen. La Suède, la Norvège, les Pays-Bas, la Suisse, l'Angleterre, la France et l'Allemagne punissent les actes zoophiles, a rappelé le ministre.<ref>http://www.huffingtonpost.fr/2014/10/12/zoophilie-danemark-interdiction_n_5972674.html?xtor=AL-32280680</ref> | |||
Le 25 février 2015, le parti libéral du Danemark Venstre, représenté par Erling Bonnesen annonce vouloir changer d'attitude et votera la loi proposée par le parti social-démocrate "Dans l’intérêt de la réputation du Danemark" vis-à-vis des pays voisins qui ont une législation contre la zoophilie. L'interdiction des rapports sexuels avec les animaux devrait être finalisée au printemps 2015.<ref>http://www.dr.dk/Nyheder/Politik/2015/02/25/120925.htm</ref> | |||
125 vétérinaires ont signé une pétition en faveur de l'interdiction.<ref>http://www.kristeligt-dagblad.dk/debat/2014-11-27/stop-den-groteske-debat.-lad-os-f%C3%A5-det-forbud-mod-dyresex-nu</ref> | |||
La communauté zoophile allemande [http://www.zeta-verein.de/en/zeta-verein] a réagi à cette annonce et a adressé un courrier aux parlementaires danois afin de protester contre cette future interdiction. | |||
==La loi sur le bien-être animal== | |||
Comme dans de nombreux pays, le Danemark dispose d'une loi sur le bien-être animal. Son premier paragraphe stipule que les animaux ont le droit d'être traités avec sécurité et d'être protégés le mieux possible contre la douleur, la souffrance et les blessures permanentes ou des blessures significatives. | |||
Par ailleurs, le paragraphe 17 de cette loi interdit l'utilisation d'animaux dans des films ou d'autres supports si l'animal est exposé à des blessures considérables. | |||
==Le projet de loi de 2005== | ==Le projet de loi de 2005== | ||
Au Danemark, plusieurs faits divers de [[horse-ripping]] ont fait émerger l'idée d'une pénalisation de la zoophilie. Le Dansk Folkeparti présente une proposition de loi au parlement le 18 mars 2005 visant à interdire toute | Au Danemark, plusieurs faits-divers de [[horse-ripping]] ont fait émerger l'idée d'une pénalisation de la zoophilie. Le Parti populaire danois (Dansk Folkeparti) présente une proposition de loi au parlement le 18 mars 2005 visant à interdire toute relation sexuelle avec des animaux ainsi que la diffusion et la production de matériel pornographique mettant en scène des animaux. La motion est rejetée en seconde lecture le 16 juin 2005. | ||
Lors de la première discussion du projet de loi, le ministère de la justice danois n'a pas soutenu cette proposition de loi faisant valoir que les dispositions de la loi sur le bien être animal | Lors de la première discussion du projet de loi, le ministère de la justice danois n'a pas soutenu cette proposition de loi faisant valoir que les dispositions de la loi sur le bien-être animal rendaient futile l'adoption d'une nouvelle législation. Plus intéressant encore, le ministère considérait qu'une interdiction de la bestialité n'aurait de sens pour ce qui concerne les actions ne relevant pas de la loi sur le bien-être animal dès lors qu'elles ne causeraient ni souffrance, ni douleur, ni crainte chez les animaux. | ||
==Le rapport danois== | ==Le rapport danois== | ||
En s'expliquant sur son refus de soutenir le projet de loi de 2005, le ministère de la Justice avait évoqué la possibilité de consulter le Conseil éthique animal. Le 8 juillet 2005, le ministère de la Justice saisit ce comité au sujet des relations sexuelles des êtres humains avec les animaux en lui demandant s'il lui paraissait opportun de produire une nouvelle réglementation. | |||
Le rapport du Comité danois sur l'éthique animale élabore un [[Avis du Conseil d'éthique animale danois|rapport]] important qui concluait qu'une loi interdisant formellement les relations sexuelles de personnes privées avec des animaux n'était pas nécessaire dès lors que la législation en vigueur prenait en compte les situations où du mal pouvait être fait aux animaux. Par ailleurs, il considère que la [[zoophilie]] doit être envisagée du point de vue du respect des préférences sexuelles d'autres êtres humains. | |||
Il met également en exergue que les relations sexuelles avec des animaux peuvent impliquer un risque de faire du mal aux animaux. Il affirme que les personnes qui voudraient avoir des rapports sexuels avec des animaux ont une responsabilité particulièrement importante à veiller à ne pas les faire souffrir. | |||
En ce qui concerne l'exploitation commerciale et organisée des relations sexuelles avec des animaux comme les spectacles sexuels, la location d'animaux ou les productions pornographiques, même s'il n'est pas nécessairement fait de mal à l'animal, le conseil estime que ces activités présentent un risque de négligence à l'égard de ces animaux puisque des intérêts financiers sont en jeu. Par ailleurs, le conseil considère que l'usage d'animaux dans ce contexte reflète un manque de respect à l'égard de l'intégrité animale. | |||
L'avis aborde également les relations sexuelles avec les animaux d'autrui ([[fence-hopping]]) et les réprouve parce qu'elles peuvent présenter des risques supplémentaires pour les animaux et du point de vue des sentiments de leurs propriétaires. Dans ce domaine, des mesures peuvent s'avérer nécessaires pour sécuriser cette protection. | |||
Pour finir, le conseil éthique danois met en exergue qu'il est peut être nécessaire de déterminer si la loi sur le bien-être animal est employée de manière suffisante. Il note que peu d'informations sont disponibles sur la zoophilie et qu'une meilleure connaissance est nécessaire. Ces nouvelles informations pouvant conduire à d'autres conclusions. | |||
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==Articles connexes== | ==Articles connexes== | ||
* [[ | * [[Avis du Conseil d'éthique animale danois]] | ||
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Version actuelle datée du 26 avril 2015 à 07:00
La pénalisation[modifier | modifier le wikicode]
Le 23 avril 2015 la zoophilie est condamnée[1][2] de peines d'amendes et/ou de prison au motif du principe de précaution car il est difficile de savoir si les animaux souffrent de ce genre de pratiques.
Cette loi à été précipitée car le Danemark était l'un des derniers pays de l'UE à ne pas pénaliser cette pratique et ont subit une pression de groupes militants anti zoophiles d'autres pays.
Lors de la discussion de la loi il à été fait mention de rapports indiquant l’existence de bordels animaliers, sexe shows organisés en groupe, mais cela n'a pas pu être vérifié.
Sur la route vers l'interdiction[modifier | modifier le wikicode]
Le 12 octobre 2014, le Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Pêche a annoncé vouloir interdire la zoophilie :
"Je propose une modification de la loi sur la protection des animaux afin de préciser explicitement que les relations sexuelles avec les animaux ne soient plus autorisées", a indiqué Dan Jørgensen (parti de gauche modéré social-démocrate), dans un communiqué. "Les animaux doivent être traités avec respect et soin et ont droit à une protection particulière parce qu'ils ne peuvent pas dire non", a-t-il souligné.
"Alors que les règles ont été renforcées dans le reste de l'Europe, il y a un risque que le Danemark soit considéré comme un refuge pour les personnes ayant ce penchant (zoophile). Par conséquent, je veux envoyer un signal clair que le Danemark n'est pas un refuge pour les personnes qui veulent exploiter les animaux sexuellement", a souligné Dan Jørgensen. La Suède, la Norvège, les Pays-Bas, la Suisse, l'Angleterre, la France et l'Allemagne punissent les actes zoophiles, a rappelé le ministre.[3]
Le 25 février 2015, le parti libéral du Danemark Venstre, représenté par Erling Bonnesen annonce vouloir changer d'attitude et votera la loi proposée par le parti social-démocrate "Dans l’intérêt de la réputation du Danemark" vis-à-vis des pays voisins qui ont une législation contre la zoophilie. L'interdiction des rapports sexuels avec les animaux devrait être finalisée au printemps 2015.[4]
125 vétérinaires ont signé une pétition en faveur de l'interdiction.[5]
La communauté zoophile allemande [1] a réagi à cette annonce et a adressé un courrier aux parlementaires danois afin de protester contre cette future interdiction.
La loi sur le bien-être animal[modifier | modifier le wikicode]
Comme dans de nombreux pays, le Danemark dispose d'une loi sur le bien-être animal. Son premier paragraphe stipule que les animaux ont le droit d'être traités avec sécurité et d'être protégés le mieux possible contre la douleur, la souffrance et les blessures permanentes ou des blessures significatives.
Par ailleurs, le paragraphe 17 de cette loi interdit l'utilisation d'animaux dans des films ou d'autres supports si l'animal est exposé à des blessures considérables.
Le projet de loi de 2005[modifier | modifier le wikicode]
Au Danemark, plusieurs faits-divers de horse-ripping ont fait émerger l'idée d'une pénalisation de la zoophilie. Le Parti populaire danois (Dansk Folkeparti) présente une proposition de loi au parlement le 18 mars 2005 visant à interdire toute relation sexuelle avec des animaux ainsi que la diffusion et la production de matériel pornographique mettant en scène des animaux. La motion est rejetée en seconde lecture le 16 juin 2005.
Lors de la première discussion du projet de loi, le ministère de la justice danois n'a pas soutenu cette proposition de loi faisant valoir que les dispositions de la loi sur le bien-être animal rendaient futile l'adoption d'une nouvelle législation. Plus intéressant encore, le ministère considérait qu'une interdiction de la bestialité n'aurait de sens pour ce qui concerne les actions ne relevant pas de la loi sur le bien-être animal dès lors qu'elles ne causeraient ni souffrance, ni douleur, ni crainte chez les animaux.
Le rapport danois[modifier | modifier le wikicode]
En s'expliquant sur son refus de soutenir le projet de loi de 2005, le ministère de la Justice avait évoqué la possibilité de consulter le Conseil éthique animal. Le 8 juillet 2005, le ministère de la Justice saisit ce comité au sujet des relations sexuelles des êtres humains avec les animaux en lui demandant s'il lui paraissait opportun de produire une nouvelle réglementation.
Le rapport du Comité danois sur l'éthique animale élabore un rapport important qui concluait qu'une loi interdisant formellement les relations sexuelles de personnes privées avec des animaux n'était pas nécessaire dès lors que la législation en vigueur prenait en compte les situations où du mal pouvait être fait aux animaux. Par ailleurs, il considère que la zoophilie doit être envisagée du point de vue du respect des préférences sexuelles d'autres êtres humains.
Il met également en exergue que les relations sexuelles avec des animaux peuvent impliquer un risque de faire du mal aux animaux. Il affirme que les personnes qui voudraient avoir des rapports sexuels avec des animaux ont une responsabilité particulièrement importante à veiller à ne pas les faire souffrir.
En ce qui concerne l'exploitation commerciale et organisée des relations sexuelles avec des animaux comme les spectacles sexuels, la location d'animaux ou les productions pornographiques, même s'il n'est pas nécessairement fait de mal à l'animal, le conseil estime que ces activités présentent un risque de négligence à l'égard de ces animaux puisque des intérêts financiers sont en jeu. Par ailleurs, le conseil considère que l'usage d'animaux dans ce contexte reflète un manque de respect à l'égard de l'intégrité animale.
L'avis aborde également les relations sexuelles avec les animaux d'autrui (fence-hopping) et les réprouve parce qu'elles peuvent présenter des risques supplémentaires pour les animaux et du point de vue des sentiments de leurs propriétaires. Dans ce domaine, des mesures peuvent s'avérer nécessaires pour sécuriser cette protection.
Pour finir, le conseil éthique danois met en exergue qu'il est peut être nécessaire de déterminer si la loi sur le bien-être animal est employée de manière suffisante. Il note que peu d'informations sont disponibles sur la zoophilie et qu'une meilleure connaissance est nécessaire. Ces nouvelles informations pouvant conduire à d'autres conclusions.
Source[modifier | modifier le wikicode]
Notes[modifier | modifier le wikicode]
- ↑ http://rt.com/news/252065-denmark-bans-animal-sex/
- ↑ http://www.franceinfo.fr/emission/le-17-20-numerique/2014-2015/les-relations-sexuelles-avec-des-animaux-sont-desormais-illegales-au-danemark-22-04-2015
- ↑ http://www.huffingtonpost.fr/2014/10/12/zoophilie-danemark-interdiction_n_5972674.html?xtor=AL-32280680
- ↑ http://www.dr.dk/Nyheder/Politik/2015/02/25/120925.htm
- ↑ http://www.kristeligt-dagblad.dk/debat/2014-11-27/stop-den-groteske-debat.-lad-os-f%C3%A5-det-forbud-mod-dyresex-nu