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Sous de nombreuses juridictions toutes formes d'actes sexuel avec les animaux sont interdits. D'autres encadrent seulement les mauvais traitements envers les animaux sans mention spécifique de l'activité sexuelle. Dans certains pays comme le Danemark, la [[bestialité]] n'est pas illégale. Elle est en revanche actuellement illégale au Canada, aux Pays-Bas et dans la pluparts des états États-Unis, en Australie (à l'exception de l'ACT [ndt:?]) et en Nouvelle-Zélande. Au Royaume-Uni seuls les actes pénétratifs sont illégaux.<ref>http://www.opsi.gov.uk/acts/acts2003/ukpga_20030042_en_5#pt1-pb18-l1g69</ref> Des pays comme la Belgique, l'Allemagne et la Russie sont entre les deux: ils permettent l'activité sexuelle avec des animaux mais prohibent la promotion de la pornographie animale.<ref>[http://bundesrecht.juris.de/stgb/__184a.html § 184a Verbreitung gewalt- oder tierpornographischer Schriften] Distribution de publication de pornographie violente ou animale à [[Strafgesetzbuch]]</ref>
Les rapports sexuels avec les animaux font l'objet de législations très différentes selon les pays. Ils sont totalement proscrits dans certains pays tandis que dans d'autres, ils peuvent relever de mauvais traitements envers les animaux sans mention spécifique de l'activité sexuelle.


Les lois sur la zoosexualité sont souvent provoquée par des incidents spécifiques.<ref>Howard Fischer: [http://www.azstarnet.com/allheadlines/122006 Lawmakers hope to outlaw bestiality]''Arizona Daily Star,'' March 28, 2006. En Arizona, les motifs pour légiférer étaient liées à la multiplication de cas récents.</ref> Tandis que certaines lois sont très spécifiques, les autres emploient des termes vagues comme la "[[sodomie]]" ou la "bestialité" qui manquent de précision juridique et manquent principalement de clarté sur les actes réellement couverts. Par le passé, certaines lois ont pu être rédigées par crainte que la pratique sexuelle avec un animal puisse conduire à l'apparition de monstruosité ainsi que parce qu'elle était jugée offensante. Les lois actuelles contre la cruauté se concentrent principalement sur le bien être animal.<ref name="posner">Posner, Richard, A Guide to America's Sex Laws, The University of Chicago Press, 1996. ISBN 978-0-226-67564-0. Page 207</ref>
==En France==
En France, les sévices de nature sexuelle avec les animaux sont interdits depuis 2004.<br>
Si la loi laisse aux juges la définition du terme "sévices", la jurisprudence de 2007 a statué que l'acte de pénétration d'un être humain sur un animal constituait des sévices de nature sexuelle, que l'animal soit attaché ou non, qu'il y ait une notion de violence ou pas.<br>


Parmi les considérations légales notables figure la Suède, où un rapport en 2005 par l'Agence gouvernementale suédoise du bien être animal exprima des préoccupations à l'égard de l'augmentation du nombre de cas de [[horse-ripping]]. L'agence considéra que la législation sur la cruauté à l'égard des animaux n'était pas suffisante pour protéger les animaux des abus et avait besoin d'être mise à jour, mais conclut dans cet arbitrage qu'une interdiction n'était pas nécessaire.<ref>http://www.thelocal.se/article.php?ID=1357</ref>. En Nouvelle Zélande, la loi criminelle de 1989 a envisagé la suppression de la zoophilie des atteintes criminelles et considéré à la place qu'il s'agissait d'une question de santé mentale. Ce ne fut finalement pas le cas et il est toujours possible d'y être poursuivi pour zoophilie.<ref>http://www.highbeam.com/doc/1P1-112105423.html NSW: New Zealand man charged with bestiality and animal cruelty</ref>
Plus d'informations sur la page dédiée à la '''[[Loi courante en France|loi courante en France]]'''.
 
'''Durant l'été 2020''', 2 propositions de loi ont été déposées à l'Assemblé Nationale. [[Propositions_de_loi_ete_2020|'''Plus d'informations sur la page dédiée à ces propositions''']].
 
En décembre 2020, [[PPL_3661|'''une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée Nationale''']] visant à lutter contre la maltraitance animale.<br>
Un des articles de cette PPL concerne la lutte contre la zoophilie.<br>
A l'heure actuelle, 25 avril 2021, cette loi est passée devant l'Assemblée Nationale et est en attente de passer devant le Sénat.<br>
Pour plus de détails sur cette proposition de loi, n'hésitez pas à consulter [[PPL_3661|'''l'article qui lui est consacré''']].
 
==Dans le Monde==
Les premières législations interdisant la zoosexualité étaient d'inspiration religieuse, la bestialité relevant du crime de [[sodomie]] (ou buggery) dans les législations d'inspiration anglo-saxone. Ces lois ont souvent été abandonnées dans les pays laïcs comme en [[France]] sous la révolution et dans certains États Américains mais elles persistent encore dans de nombreux pays.
 
Alors que la plupart des législations qui condamnaient la bestialité étaient d'origine [[:Catégorie:Religion|religieuse]], de nouvelles lois inspirées par le mouvement de protection animale apparaissent aujourd'hui. Parfois des propositions de lois émergent à la faveur de faits divers comme aux [[États-Unis]] dans les États qui en étaient encore dépourvus. Mais ce fut également le cas [[France|en France en 2004]] à la faveur d'un amendement inséré dans la loi de sécurité intérieure poussé par les associations de défense des animaux.
 
D'autres pays comme le [[Danemark]] ont renoncé à pénaliser la bestialité à l'issue d'un rapport d'un comité d'éthique animal.<br>
L'Allemagne a décidé d'interdire la zoophilie seulement dans les cas où l'animal est forcé.
 
Plus d'informations sur la page Wikipédia (en anglais) : [https://en.wikipedia.org/wiki/Legality_of_bestiality_by_country_or_territory Legality of bestiality by country or territory]
 
Au-delà des considérations morales souvent associées à la zoophilie ou à la bestialité, ces législations renvoient à la question du [[Statut juridique de l'animal|statut légal accordé à l'animal]].
 
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{{col-x}}
'''[[France]]'''
* [[Loi courante en France]]
* [[L'animal comme être sensible]]
* [[Législation française sur la pornographie animale]]
* [[Statut juridique de l'animal]]
* [[Abrogation du crime de sodomie 1791]]
* [[10 parlementaires contre la diffusion de la zoophilie]]
{{col-x}}
'''[[:Catégorie:Législation européenne|Législation européenne]]'''
* [[Allemagne]]
* [[Belgique]]
* [[Danemark]]
* [[Finlande]]
* [[Irlande]]
* [[Norvège]]
* [[Pays-Bas]]
* [[Royaume-Uni]]
* [[Suède]]
* [[Suisse]]
* [[Autres pays européens|Autres]]
{{col-x}}
'''Étranger'''
* [[Canada]]
* [[États-Unis]]
* [[Inde]]
* [[Afrique]]
'''Divers'''
* [[Sodomie]]
* [[Pornographie et zoophilie]]
* [[Buggery act 1523]]
* [[Critique juridique des législations sur la zoophilie]]
* [[Statut juridique de l'animal]]
* [[Avis du Conseil d'éthique animale danois]]
* [[Bien être animal]]
{{Col-fin}}


Certains pays ont déjà eu des lois contre les célibataires vivant avec des animaux femelle comme les alpacas. S'accoupler avec une femelle alcapa est toujours illégal au Pérou.<ref>[http://books.google.co.uk/books?id=KKr05a65cisC&pg=PA195&dq=%22female+alpaca%22+peru+copulate&client=firefox-a] The Real Drug Abusers</ref>


==Notes==
==Notes==
<references/>
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Version actuelle datée du 25 avril 2021 à 14:30

Les rapports sexuels avec les animaux font l'objet de législations très différentes selon les pays. Ils sont totalement proscrits dans certains pays tandis que dans d'autres, ils peuvent relever de mauvais traitements envers les animaux sans mention spécifique de l'activité sexuelle.

En France[modifier | modifier le wikicode]

En France, les sévices de nature sexuelle avec les animaux sont interdits depuis 2004.
Si la loi laisse aux juges la définition du terme "sévices", la jurisprudence de 2007 a statué que l'acte de pénétration d'un être humain sur un animal constituait des sévices de nature sexuelle, que l'animal soit attaché ou non, qu'il y ait une notion de violence ou pas.

Plus d'informations sur la page dédiée à la loi courante en France.

Durant l'été 2020, 2 propositions de loi ont été déposées à l'Assemblé Nationale. Plus d'informations sur la page dédiée à ces propositions.

En décembre 2020, une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée Nationale visant à lutter contre la maltraitance animale.
Un des articles de cette PPL concerne la lutte contre la zoophilie.
A l'heure actuelle, 25 avril 2021, cette loi est passée devant l'Assemblée Nationale et est en attente de passer devant le Sénat.
Pour plus de détails sur cette proposition de loi, n'hésitez pas à consulter l'article qui lui est consacré.

Dans le Monde[modifier | modifier le wikicode]

Les premières législations interdisant la zoosexualité étaient d'inspiration religieuse, la bestialité relevant du crime de sodomie (ou buggery) dans les législations d'inspiration anglo-saxone. Ces lois ont souvent été abandonnées dans les pays laïcs comme en Loi courante en France sous la révolution et dans certains États Américains mais elles persistent encore dans de nombreux pays.

Alors que la plupart des législations qui condamnaient la bestialité étaient d'origine religieuse, de nouvelles lois inspirées par le mouvement de protection animale apparaissent aujourd'hui. Parfois des propositions de lois émergent à la faveur de faits divers comme aux Législation américaine dans les États qui en étaient encore dépourvus. Mais ce fut également le cas en France en 2004 à la faveur d'un amendement inséré dans la loi de sécurité intérieure poussé par les associations de défense des animaux.

D'autres pays comme le Législation danoise ont renoncé à pénaliser la bestialité à l'issue d'un rapport d'un comité d'éthique animal.
L'Allemagne a décidé d'interdire la zoophilie seulement dans les cas où l'animal est forcé.

Plus d'informations sur la page Wikipédia (en anglais) : Legality of bestiality by country or territory

Au-delà des considérations morales souvent associées à la zoophilie ou à la bestialité, ces législations renvoient à la question du statut légal accordé à l'animal.

Loi courante en France

Législation européenne

Étranger

Divers


Notes[modifier | modifier le wikicode]

Sous-catégories

Cette catégorie comprend 4 sous-catégories, dont les 4 ci-dessous.

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