Rencontres animal et société

À l'été 2008, le gouvernement a lancé une vaste concertation publique pour faire avancer la cause animale sous le titre Rencontres animal et société

Ces rencontres auxquelles étaient invités de nombreux représentants d'associations de défense des animaux et de protection de la nature ainsi que des chercheurs, des professionnels et des institutionnels se proposaient également de recueillir des idées venues du public pour enrichir des débats entre les participants.

Le site web officiel, offrait un espace dédié aux « contributions publiques ». Plusieurs propositions y figuraient afin de permettre aux gens d'envoyer leur contributions.

Une contribution sur la zoophilie

Nous avons travaillé dur pour mettre sur pied un document de synthèse afin que la question de la zoophilie y soit abordée.

Ce document a été envoyé à 4 reprises. Malgré nos efforts de sérieux et de demande de contact, nous n'avons eut aucun retour, ni direct, ni indirect.

Pire même, la société protectrice des animaux a profité de ces rencontres pour demander qu'un avertissement obligatoire soit imposé sur les pages d'accueil des sites traitant de zoophilie. Leur contribution est mise en avant alors que la notre est passée sous silence et ne figure pas même sur le site.

Les organisations de défense des animaux ont également œuvré pour que n'importe quelle association de défense des animaux puisse saisir le tribunal pour des cas de zoophilie (il semble que seules certaines associations habilités puissent le faire).

Un point éventuellement positif cependant : un passage des verbatims stipule que :

« La loi du 9 mars 2004 a ajouté à l’article 521-1 du code pénal les sévices de nature sexuelle infligés à un animal. Dans un arrêt du 4 septembre 2007, la Cour de Cassation a considéré que les actes de pénétration commis par une personne sur un animal entraient dans le champ de l’article susvisé. Pour susciter le débat, il cite Alain SERIAUX, professeur de droit de la faculté de Perpignan, en réaction à cet arrêté qui propose d’abroger cette disposition. »

Résultats de ces rencontres

Alors que nous étions prêts à débattre de la législation sur la zoophilie, de fait le débat a été empêché.

Plusieurs propositions ont été formulées à l'issue de ces rencontres sur lesquels les ministères concernés se sont engagés.

En ce qui concerne le premier groupe qui portait sur le statut juridique de l'animal, la proposition n° 5 envisage d'« harmoniser le vocabulaire utilisé dans les différents codes juridiques des différentes catégories d’animaux, procéder à une analyse des insuffisances constatées, et apporter des améliorations à l’échelle des peines. » À cette occasion, de nombreux textes réglementaires devraient être révisés par voie d'ordonnance ou par voie réglementaire. On peut supposer que des discussions auront lieu directement avec les ministères concernés sur ces mesures sans qu'elles fassent l'objet d'un réel débat public.

Lien externes

Le site officiel était : animal-societe.com
Il n'y a plus de site mais le principe est expliqué sur le site du ministère de l'agriculture au lien suivant (fichier PDF) : http://agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/documents/pdf/Animal_Societe_Reu_cloture_Doss_Presse.pdf
Notre contribution de l'époque : http://www.animalzoofrance.net/Animal_et_societe.pdf

Articles connexes

• Statut juridique de l'animal