« Associations de la PA/Animal Cross/Affaire du Doxxing » : différence entre les versions
(Page créée avec « {{DISPLAYTITLE:Doxxing de l'association Animal Cross - 2021}} 👉En octobre 2021, l'association Animal Cross a publié sur son site internet les coordonnées d'une personne présentée comme étant zoophile dans un article intitulé '''"portrait d'un zoophile"'''. La personne visée avait déposé plainte dans les jours suivant. 👉Il y a eu 2 procès (2023-2024), espacés par un complément d'information '''suite aux mensonges de Benoit Thomé''', président... ») |
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La presse locale s'est faite l'écho du second procès et de la relaxe de Benoit Thomé. | La presse locale s'est faite l'écho du second procès et de la relaxe de Benoit Thomé. | ||
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Version actuelle datée du 5 septembre 2024 à 19:50
👉En octobre 2021, l'association Animal Cross a publié sur son site internet les coordonnées d'une personne présentée comme étant zoophile dans un article intitulé "portrait d'un zoophile". La personne visée avait déposé plainte dans les jours suivant.
👉Il y a eu 2 procès (2023-2024), espacés par un complément d'information suite aux mensonges de Benoit Thomé, président de l'association Animal Cross.
Lors du second procès, Benoit Thomé a avoué être à l'origine de cette publication.
En 2024, le Tribunal de Pau a décidé de relaxer Benoit Thomé.
⚠️ Défendu par l'avocate de la protection animale Hélène Thouy, je tiens à souligner que la loi est la première responsable de cette relaxe. Hélène Thouy n'a fait que son travail. Elle n'est en rien à blâmer.
Le contexte[modifier | modifier le wikicode]
En 2020, l'association Animal Cross se lance dans la lutte contre la zoophilie.
Elle organisera plusieurs conférences[1][2], nouera des liens avec des parlementaires[3], et obtiendra l'interdiction de toute forme de zoophilie via une loi votée fin 2021[4].
Très certainement à cause de leur combat contre la zoophilie, les dirigeants de cette association ont reçu de graves menaces de mort en 2021. Ils avaient déposé plainte et orienté l'instruction vers la communauté zoophile, dont quelques membres avaient été arrêtés en juin 2021.
Dans ce contexte assez compliqué, début 2021, des étudiants en journalisme avaient décidé de faire un article sur la zoophilie. Ils avaient contacté Animal Cross qui les avait renvoyés vers nous.
Origine des coordonnées[modifier | modifier le wikicode]
Benoit Thomé a obtenu les coordonnées de la victime en croisant les fichiers de ses adhérents avec des informations communiquées par un étudiant en journalisme.
Une interview sur la zoophilie[modifier | modifier le wikicode]
Début 2021, nous avons été contactés par mail par Amir Boulal, un étudiant en journaliste à l'IEJ, école de journalisme située à Paris.
Voici le mail reçu le 24 avril 2021 :
Bonjour, Je me permets de vous contacter car je suis journaliste indépendant, et je réalise une enquête sur la zoophilie en France. Je sais qu’un de mes collègues vous a contacté quelques jours auparavant, et je comprends votre méfiance quant aux journalistes. Je tenais à vous rassurer, en vous informant que nous ne sommes pas là pour vous juger vous ou vos pratiques, mais uniquement pour vous donner la parole, car celle-ci compte ! Nous nous sommes entretenus avec le député Dimitri Houbron à ce sujet, et nous estimons que ce n’est déontologiquement pas correct de ne pas vous donner une chance de faire entendre vos revendications. J’aimerai beaucoup pouvoir m’entretenir avec vous, tout en préservant votre anonymat. Je vous laisse mes coordonnées, vous êtes libres de m’appeler à tout moment, en numéro masqué. Amir Boulal Etudiant en journalisme – IEJ Paris Tel.: +33 (0) 6 61 62 05 43
Après plusieurs échanges pour vérifier le sérieux de la personne, une bonne dizaine de questions ont été posées que vous pouvez découvrir dans cet article.
Les échanges avaient lieu par email, aucune information personnelle n'avait donc été échangée à ce moment là.
Le fichier des adhérents[modifier | modifier le wikicode]
Suite à la volonté d'Animal Cross de se lancer dans la lutte contre la zoophilie, plusieurs personnes de notre communauté ont voulu en savoir plus sur les actions menées par cette association.
Quelques personnes ont donc assisté aux conférences données par Animal Cross et ont adhéré à cette association afin de pouvoir assister à ses Assemblée Générales.
C'est donc naturellement qu'Animal Cross s'est constitué un fichier d'adhérents, avec des numéros de téléphone, des emails, etc ...
Début 2021, une invitation pour assister à une de ces Assemblées Générales a été envoyée par l'association, et une des personnes s'est manifestée pour y assister.
Benoit Thomé expliquera lors de son procès, que parmi les personnes intéressées pour assister à cette Assemblée Générale, seule une personne leur était inconnue. L'association a donc demandé à cette personne de fournir ses coordonnées ainsi qu'une photocopie de sa carte d'identité. Ce que la personne a fait.
L'association n'a pas donné suite à cette invitation, l'Assemblée Générale s'est faite avec les membres habituels, mais l'association a conservé les documents communiqués.
Une action en justice[modifier | modifier le wikicode]
A l'été 2021, suite aux plaintes déposées par Animal Cross suite aux menaces de morts reçues[5], plusieurs personne ont été interpelées par la police judiciaire afin de vérifier leur implication dans cette affaire (je rappelle qu'au final, un non lieu a été rendu par la justice fin 2023).
A l'issu de ces interpellations, une des personnes interpellées a appelé Amir Boulal pour l'informer de cette arrestation : une des question de l'étudiant en journalisme évoquait précisément les menaces reçues par les personnes travaillant contre la zoophilie. Il nous semblait tout à fait logique de lui faire étant de l'action en justice menée par Animal Cross et des interpellations qui avaient eu lieu.
Une personne s'est proposée d'appeler Amir Boulal. C'est cette même personne qui avait assisté à la conférence d'Animal Cross contre la zoophilie et qui avait communiqué son identité pour assister à l'Assemblée Générale de l'association.
L'appel n'était pas masqué : il s'agissait d'un étudiant en journalisme et Amir Boulal avait bien précisé qu'il préserverait l'anonymat des personnes : "J’aimerai beaucoup pouvoir m’entretenir avec vous, tout en préservant votre anonymat."
Le numéro de téléphone était donc visible.
Lors de son procès, Benoit Thomé a expliqué que suite à ce coup de fil, Amir Boulal l'a directement contacté pour lui décrire le coup de fil reçu et que le numéro n'était pas masqué. A la demande de Benoit Thomé, Amir Boulal lui a communiqué le numéro de téléphone de l'appelant.
En croisant ce numéro de téléphone avec les informations récupérées auparavant, Benoit Thomé a pu identifier le propriétaire de ce numéro.
👉 En octobre 2021, Benoit Thomé diffusera ces coordonnées (nom, prénom, ville) en reprenant une partie de l'interview donnée à Amir Boulal.
Une plainte a été déposée par la personne visée quelques jours après, ce qui a mené au retrait des coordonnées, suite à l'appel de la gendarmerie à Benoit Thomé.
L'article, sans les coordonnées, est toujours en ligne sur le site d'Animal Cross.[6]
Un premier procès en 2023[modifier | modifier le wikicode]
Le premier procès a eu lieu en 2023.
Benoit Thomé était poursuivi sur la base d'un nouvel article de loi voté suite à l'assassinat du professeur Samuel Paty.
Cet article devait permettre de punir le doxxing, acte qui consiste à rendre publique les coordonnées d'une personne et ainsi éviter qu'il soit jeté en pâture à la vindicte populaire.
Etant le président de l'association Animal Cross, association qui a publié les coordonnées de la victime sur son site internet, c'est en cette qualité que Benoit Thomé comparaissait lors de ce premier procès.
La loi est assez simple à comprendre : si la publication des coordonnées est illégale, alors il faut rechercher le responsable de cette publication.
Pour faire court, il s'agit de l'auteur du texte, ou, s'il est inconnu, le responsable de la publication du site.
- Interrogé sur les faits, Benoit Thomé expliquait d'abord la motivation de cette publication. Selon lui, il s'agissait de faire cesser des actes de zoophiles par la victime qui a vu ses coordonnées publiées.
- Interrogé sur l'auteur de l'article, Benoit Thomé répondra que c'était contre sa façon de faire que dénoncer cette personne.
- Interrogé sur le responsable de la publication à l'époque des faits, Benoit Thomé niera sa qualité de responsable de publication.
- Interrogé par la victime sur le fait qu'à l'heure actuelle, le responsable de la publication était bien Benoit Thomé, ce dernier a simplement répondu que s'il était bien directeur de la publication aujourd'hui (en 2023), il en était autrement au moment des faits (fin 2021). Interrogé par le Procureur de la République, Benoit Thomé refusera à nouveau de donner l'identité du responsable de la publication au moment des faits.
Le principe de la défense par Hélène Thouy[modifier | modifier le wikicode]
Lors de ce procès, Benoit Thomé était défendu par l'avocate Hélène Thouy.
Lors de sa plaidoirie, elle exposera sa défense, qui se divise en 2 points.
Pour comprendre le premier point, il faut savoir que la justice se base sur un dossier judiciaire, qui comporte tous les éléments recueillis lors de l'enquête (plainte, témoignages, auditions, ...) ainsi que les dossier de la victime et de la défense.
Les règles qui encadrent le fonctionnement de la justice sont contenues dans le Code de Procédure Pénal.
Chaque partie, victime et mis en cause, doit s'échanger, avant le procès, son dossier, afin que la partie adverse puisse y répondre, en cas de fausse déclaration, ou de demande de contre expertise.
Hélène Thouy, avocate pourtant reconnue, n'a communiqué son dossier à la victime que la veille du procès. La loi prévoit pourtant un délai suffisant pour que la partie adverse puisse répondre aux arguments.
1° Un auteur et un directeur de la publication non présent dans le dossier pénal[modifier | modifier le wikicode]
Le cœur de la défense d'Hélène Thouy reposait sur le fait que le dossier pénal, sur lequel allait reposer le jugement, ne permettait d'identifier ni l'auteur de l'article, ni le directeur de la publication. Une communication de cette défense à la victime trop tôt aurait permis à la victime de pouvoir démontrer que Benoit Thomé était bien le directeur de la publication au moment des faits, en octobre 2021.
👉 On sait aujourd'hui que Benoit Thomé était bien le directeur de la publication au moment des faits et l'auteur de l'article. Il est difficile d'imaginer qu'Hélène Thouy n'était pas au courant de cette réalité.
2° Une infraction inexistante[modifier | modifier le wikicode]
Consciente que sa première partie reposait sur un mensonge et sur le fait que le dossier pénal était incomplet, Hélène Thouy explique dans cette seconde partie que l'infraction n'est pas caractérisée, c'est à dire que la diffusion des coordonnées de la victime n'est pas une infraction punit par le nouvel article de loi.
Pour vulgariser :
- Elle va expliquer que le fait que publier les coordonnées d'une personne présentée comme zoophile ne représente un danger ni pour lui, ni pour ses biens, ni pour sa famille
- Elle va expliquer que l'auteur du texte, inconnu lors de ce premier procès, n'avait pas pour motivation qu'un malheur s'abatte sur la victime, mais que la victime se sente cernée, et cesse ses actes de zoophilie. Elle va faire une démonstration par l'absurde, en justifiant que si la volonté était de nuire à la victime, alors l'auteur du texte aurait diffusé massivement sa publication, en utilisant par exemple la newsletter ou la page Facebook de l'association.
Un complément d'information demandé[modifier | modifier le wikicode]
La justice, devant la défense d'Hélène Thouy qui se base sur le fait que le dossier pénal était incomplet, et devant le refus de Benoit Thomé d'identifier cette personne, a ordonné un complément d'information visant à identifier l'auteur de l'article et/ou le directeur de la publication à l'époque des faits.
Un second procès en 2024[modifier | modifier le wikicode]
Le second procès a eu lieu début 2024, après le complément d'expertise et l'interrogatoire de plusieurs membres de l'association.
👉 Tous ont confirmé que Benoit Thomé était bien la personne qui avait diffusé les coordonnées de la victime.
Mis devant le fait accompli, Benoit Thomé finira par expliquer au tribunal avoir fait cela pour faire cesser des faits de zoophilie.
Toujours défendu par Hélène Thouy, la défense cette fois consistait à reprendre la seconde partie de la défense du 1er procès, à savoir expliquer que l'article sur lequel se basait la plainte de la victime ne pouvait pas s'appliquer ici.
L'article 223-1-1[modifier | modifier le wikicode]
La plainte avait été déposée sur la base du nouvel article 223-1-1 :
Le fait de révéler, de diffuser ou de transmettre, par quelque moyen que ce soit, des informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d'une personne permettant de l'identifier ou de la localiser aux fins de l'exposer ou d'exposer les membres de sa famille à un risque direct d'atteinte à la personne ou aux biens que l'auteur ne pouvait ignorer est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Un risque pré-existant nécessaire[modifier | modifier le wikicode]
Dans la première partie de son argumentaire, Hélène Thouy expliquera que la publication des coordonnées doit faire courir un risque à la personne visée, et que ce risque doit être pré-existant, c'est à dire qu'il ne faut pas se baser sur un hypothétique risque, mais il faut qu'il y ait déjà eu un cas existant qui prouve que publier les coordonnées d'une personne présentée comme étant zoophile lui fait courir un risque.
Voici un extrait de l'argumentation d'Hélène Thouy :
[...] L’esprit de la loi est de faire obstacle à des risques tels que celui qui s’est réalisé pour le Professeur Samuel Paty à savoir de prévenir un danger grave, réel et avéré pour la personneou les membres de sa famille. En l’occurrence et en premier lieu, la zoophilie n’est pas un sujet qui mobilise l’opinion publique au point que la vie, l’intégrité physique, ou même les biens des personnes zoophiles se trouvent menacés. Une simple recherche dans le moteur de recherche « Google » à partir du mot « zoophilie » montre que les publications sur le sujet sont, d’une part, marginales et d’autre part, renvoient à des sites de vidéos zoopornographiques ou concernent des « affaires » de zoophilie présentées comme des faits divers par la presse régionale. [...] En second lieu, le nom et l’indication de la ville d’habitation de Monsieur xxx n’ont été publiés que sur le site internet d’Animal Cross. Il convient de relever que ni le nom de la rue ni le numéro de téléphone de Monsieur xxx n’ont été communiqué. Or la fréquentation de ce site est très faible et en tout état de cause insuffisante à établir le risque caractérisé visé à l’article 223-1-1 du Code Pénal. Les statistiques qui concernent spécifiquement l’article, non écrit par Animal Cross, sous lequel figuraient le nom et la commune de domiciliation de Monsieur xxx, confirment que sa visibilité est négligeable. En effet, entre le 28 octobre 2022 (jour de sa mise en ligne) et le 31 octobre 2022 (jour où le nom de Monsieur xxx et sa commune d’habitation ont été supprimés), l’article n’a été vu que 50 fois, étant précisé qu’un même utilisateur (dont Monsieur xxx, l’huissier ayant réalisé le constat, les enquêteurs, etc.) a pu visionner l’article plusieurs fois : [...] En outre, la capture d’écran réalisée par l’huissier de justice dans le cadre du constat réalisé au soutien de la plainte déposée par Monsieur xxx montre que l’accès à l’article en question était difficile. En effet, après une recherche spécifique sur le moteur de recherches « Google », il fallait : (i) arriver sur la page d’accueil, (ii) accepter les cookies, (iii) cliquer sur « actus dernier » et, (iv) sur la page comportant l’article en question, descendre 4 pages. Par conséquent, l’existence d’un risque direct d’atteintes à la personne ou aux biens de Monsieur xxx ou à sa famille est, si ce n’est inexistant, à tout le moins extrêmement ténu. En tout cas aucun risque ne fait courir de danger à Monsieur xxx, sa famille ou ses biens.
Pour Hélène Thouy, diffuser les coordonnées d'une personne en la présentant comme zoophile ne lui fait courir aucun risque, l'article ayant été vu moins de 50 fois.
L'article 223-1-1 avait pourtant été créé pour pouvoir agit avant qu'il arrive quelque chose de grave aux victimes. Ici on nous renvoie à l'idée qu'il n'y a pas eu de dommage, donc pas d'infraction.
👉 Le tribunal suivra cet avis.
Une volonté de nuire nécessaire[modifier | modifier le wikicode]
Dans la seconde partie de son argumentaire, Hélène Thouy expliquera que Benoit Thomé ignorait qu'il exposait la personne à un risque en publiant ses coordonnées :
L’infraction visée à l’article 223-1-1 du Code Pénal suppose que son auteur ait agi « aux fins d’exposer » une personne ou les membres de sa famille à un risque direct d'atteinte à la personne ou aux biens. Il est précisé que l’auteur « ne pouvait ignorer » ce risque. [...] En l’espèce, en l’absence de risque direct d’atteinte à la personne ou aux biens de Monsieur xxx ou des membres de sa famille (voir supra 2.1), il est acquis que le directeur de la publication, l’éditeur ou l’auteur des propos n’a pas agi dans le but spécifique de soumettre Monsieur xxx ou sa famille à un risque direct d’atteinte à leur personne ou à leurs biens. Surabondamment et pour les seuls besoins de la démonstration, s’il devait être considéré que Monsieur Thomé est l’auteur des propos poursuivis, rien ne permet de considérer qu’il aurait agi dans le but d’exposer Monsieur xxx au risque précédemment évoqué. En premier lieu, si tel avait été le cas, l’auteur aurait donné une bien plus large diffusion de l’article qu’en le cantonnant au site internet d’Animal Cross, site peu fréquenté. Si l’intention de l’auteur avait été d’exposer Monsieur xxx ou sa famille à un risque d’atteinte à sa personne ou à ses biens, la diffusion aurait été beaucoup plus large et serait intervenue également par le biais des réseaux sociaux et de la newsletter publiée par Animal Cross, ce qui n’est pas le cas. Le chiffre précédemment indiqué de 50 vues sur le site internet est dérisoire et démontre que l’impact des publications diffusées sur le site internet d’Animal Cross est très limité. Ainsi, si l’intention de l’auteur des propos poursuivis avait été d’exposer Monsieur xxx à un risque, son identité et le nom de sa commune d’habitation aurait été exposés plus largement. Ces éléments auraient par exemple été publiés sur la page Facebook d’Animal Cross, qui comporte à ce jour 33.000 abonnés (ou « followers »), chiffre qui était approximativement le même au moment des faits : [...] Ces abonnés auraient à leur tour transmis cette information, générant une visibilité accrue. Cette dernière serait néanmoins restée peu significative tant le sujet est de faible retentissement dans l’opinion publique. D’ailleurs, lorsque l’association Animal Cross fait le choix d’une diffusion sur Facebook, le nombre de vues est sans commune mesure avec celui constaté sur son site internet : [...] La newsletter d’Animal Cross aurait également pu être utilisée. Celle-ci est adressée chaque semaine à plus de 33.000 abonnés : [...] Le cantonnement de la publication des propos poursuivis sur le site internet d’Animal Cross démontre que tant son auteur que le directeur de la publication n’avaient aucunement l’intention d’exposer Monsieur xxx à un moindre risque (par ailleurs inexistant). D’ailleurs, la doctrine précise que la notion de « fins » utilisée par l’article 223-1-1 du Code Pénal implique « une intention en soi, une volonté de résultat » (Répertoire Dalloz, Droit pénal et procédure pénale, 353). En second lieu, aucun commentaire n’est de nature à inciter à la violence. Or, comme l’indique à juste titre la doctrine : [...] L’auteur n’a exposé aucun commentaire sur l’article publié. Il résulte des développements qui précèdent que l’infraction prévue par l’article 223-1-1 du Code Pénal n’est manifestement pas constituée. Pour cette raison, le Tribunal Correctionnel de Pau renverra Monsieur Benoît Thomé des fins de la poursuite.
👉 Pour Hélène Thouy, Benoit Thomé n'avait pas l'intention de nuire à la victime en publiant ses coordonnées.
Pourtant, Benoit Thomé est coutumier du "Name and Shame", qu'il avait décidé d'utiliser justement dans son combat contre la zoophilie, en février 2021.
Le Name and Shame[modifier | modifier le wikicode]
Le Name and Shame ("pointer du doigt" en français) est la pratique de plus en plus courante qui consiste à jeter en pâture un nom pour que la population exerce une pression sur elle pour la faire rentrer dans le droit chemin.
Benoit Thomé explique lui même cette notion de Name and Shame dans la conférence sur la zoophilie qu'il a animé en février 2020 :
Les réquisitions[modifier | modifier le wikicode]
Le Procureur de la République s'est montré très agressif envers Benoit Thomé lors du procès.
Il a réagit de façon humaine, en expliquant qu'il n'était pas possible de faire justice soi même (ce que Benoit Thomé avait fait en publiant les coordonnées de la victime).
👉Il avait donc requis 4 mois de prison avec sursis et une amende de 5 000€.
La décision du tribunal[modifier | modifier le wikicode]
Le délibéré a eu lieu en mars 2024, le tribunal a décidé de relaxer Benoit Thomé.
Dans son argumentation, il reprend tous les points listés par Hélène Thouy :
Benoît THOME est président de l'association ANIMAL CROSS qui défend la cause animale et, entre autres, défend les animaux contre la zoophilie. Il estime à ce titre que son association a participe à la sensibilisation des parlementaires à cette question et à l'adoption de textes plus sévères à l'encontre de cette pratique. L'association ANIMAL CROSS a été informée de la parution d'une interview donnée par un zoophile à des journalistes, a pu identifier l'auteur de cette interview comme étant xxx et elle a décidé de publier cette interview sur son site internet afin de mieux faire connaitre ce sujet et sa gravité. Cette publication était accompagnée du nom de l'interviewé, xxx, ainsi que de l'indication de sa commune de résidence d'où la plainte de ce dernier qui a expliqué avoir craint des représailles à son encontre et des mises en cause alors qu'il était à cette époque en recherche d'emploi. Benoît THOME a contesté tout au long de l'enquête et jusqu'à la première audience correctionnelle du 13 avril 2023 avoir été à l'origine de cette publication de l'identité et de la résidence du zoophile qui avait accordé un entretien à la presse. Le tribunal correctionnel a donc ordonne un supplément d'information afin d'identifier le directeur de la publication du site internet ANIMAL CROSS. Mais, au cours de l'exécution de ce supplément d'information, Benoit THOME a reconnu être à l'origine de cette publication et être directeur de la publication du site, ce qui a été confirmé par plusieurs membres de ladite association entendus par les enquêteurs. Le prévenu conteste cependant que l'infraction qui lui est reprochée soit constituée et a expliqué lors de l'audience qu'il souhaitait mettre xxx face à ses responsabilités et l'inciter à cesser ces pratiques illicites sur les animaux. Il convient d'examiner la question de savoir si les éléments constitutifs de l'infraction poursuivie sont réunis. En ce qui concerne l'élément matériel de l'infraction, l'article 223-1-1 exige que la victime ait été exposée à un risque direct d'atteinte à la personne ou aux biens que l'auteur ne pouvait ignorer. Il s'ensuit que ce qui est exigé est la préexistence de ce risque connu de l'auteur de l'infraction. Or la défense souligne d'une part que la condamnation de la zoophilie n'est pas une cause très partagée et très mobilisatrice et que le prévenu n'a entendu donner qu'une publicité très restreinte à sa publication en la publiant sur son seul site internet peu consulté, en insistant sur le fait qu'il aurait pu lui donner une tout autre audience en le publiant par exemple sur les réseaux sociaux de son association beaucoup plus lus. On peul également constater que la victime ne cite aucun épisode de violence ni aucune menace particulière préexistants qui auraient été exercés contre un zoophile membre de sa propre association ou contre lui-même. En outre, la publication incriminée n'était accompagnée d'aucun appel à la violence contre la personne dont on donnait le nom. En l'espèce, on ne peut démontrer l'existence de ce risque préexistant exigé par le texte d'incrimination. Concernant l'élément intentionnel, l'article du code pénal précise que l'auteur doit avoir agi « aux fins d'exposer une personne à un risque direct>>, ce qui constitue un dol spécial dont l'existence n'est pas démontrée ici. En effet, pour naïf qu'il puisse paraître, Benoît THOME a pu penser que le fait de désigner publiquement une personne comme se livrant à des actes interdits par la loi pouvait amener cette personne à renoncer à cette pratique. Au total, les éléments constitutifs spécifiques à l'infraction poursuivie n'étant pas réunis, il y a lieu d'entrer en vois de relaxe. SUR L'ACTION CIVILE: La constitution de partie civile de xxx est recevable. Toutefois, en raison de la relaxe prononcée, il sera débouté de ses demandes. PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et contradictoirement à l'égard de THOME Benoît et xxx, SUR L'ACTION PUBLIQUE: RELAXE THOME Benoît des faits de DIVULGATION D'INFORMATION PERSONNELLE PERMETTANT D'IDENTIFIER OU DE LOCALISER UNE PERSONNE ET EXPOSANT A UN RISQUE DIRECT D'ATTEINTE A LA PERSONNE OU AUX BIENS faits commis le 31 octobre 2021 à SERRES CASTET ;
👉Il est donc important de noter que si Benoit Thomé a été relaxé, c'est à cause du fait que l'article 223-1-1 a été mal conçu. Plusieurs juristes ayant travaillé sur le sujet pointaient du doigt le fait qu'il serait inapplicables, tant les prérequis sont nombreux et impossible à prouver.
Hélène Thouy n'a fait que reprendre leur travail, et c'est donc logiquement que le Tribunal de Pau a relaxé Benoit Thomé.
Les procédés de la protection animale[modifier | modifier le wikicode]
L'art du mensonge[modifier | modifier le wikicode]
Même si Benoit Thomé a été relaxé, le tribunal a mis au grand jour les méthodes de la protection animale en démontrant que Benoit Thomé, aidé par Hélène Thouy, a délibérément menti à la justice.
Il a clairement expliqué lors de la 1ère audience qu'il n'était ni responsable de la publication de l'article incriminé, ni le responsable de la publication au moment des faits.
C'est qu'une fois mis au pied du mur (que les personnes de son association ont été interrogés) qu'il a avoué qu'il avait menti.
👉 Maintenant que nous connaissons réellement ce qui s'est passé et les motivations de Benoit Thomé, la relecture de la défense d'Hélène Thouy lors du 1er procès revêt une malhonnêteté incroyable et une tentative de manipulation incroyable.
Pour aller au delà du cas présent, nous savons bien que l'argumentation de cette association pour faire passer la loi contre la zoophilie en 2021 ne s'est basée que sur des mensonges et de la manipulation du lecteur.
Au dessus des lois[modifier | modifier le wikicode]
La protection animale s'est toujours sentie être au dessus des lois. Et en voyant le résultat, elle n'a pas vraiment tort.
👉 Même Hélène Thouy, avocate, ne suit pas le code de procédure pénal, en envoyant au tout dernier moment ses conclusions à la partie adverse.
Benoit Thomé ment à la justice, Hélène Thouy ne suit pas le code de procédure pénal, et aucun des deux n'est inquiété.
Ils savent que la justice dysfonctionne, c'est pourquoi ils agissent au dessus des lois.
Benoit Thomé n'a aucune confiance envers la justice, il l'a expliqué dans un documentaire diffusé en 2021 sur France 3 :
La suite ?[modifier | modifier le wikicode]
Au moment où j'écris cet article (aout 2024), toutes les procédures judiciaires sont maintenant terminées :
- L'instruction pour les menaces de mort contre la communauté zoophile s'est conclue par un non-lieu fin 2023
- Benoit Thomé a été relaxé pour la diffusion des coordonnées d'une personne présentée comme zoophile
- La plainte de Benoit Thomé pour atteintes sexuelles contre cette même personne a été classée en suite
Nul doute que Benoit Thomé ne s'arrêtera pas là. Les possibilités judiciaires sembles toutes épuisées, mais comme vous le verrez dans la suite de cet article, ces personnes se sentent au dessus des lois.
La prochaine étape consisterait à une "sensibilisation du publique", avec, très probablement, une étude ou une conférence sur le sujet, voir une pétition, pour tenter de faire pression sur la justice pour poursuivre la personne harcelée par Benoit Thomé.
👉 Chaque association de protection animale possède son champ de bataille, et nul doute que Benoit Thomé cherche à obtenir un trophée de guerre.
Avec son passage au tribunal de Pau en 2023 et en 2024, Benoit Thomé a cependant compris qu'il y a des personnes qui ne se laissent pas faire, et que toute nouvelle agression de sa part se conclura par une réponse judiciaire de la part des victimes.
Pour avoir pu échanger avec la personne qui a vu ses coordonnées publiées par Benoit Thomé, elle va continuer de se défendre, en portant plainte pour dénonciation calomnieuse suite à la plainte pour atteintes sexuelles.
👉 Une plainte doit également être déposée contre Benoit Thomé et Amir Boulal pour divulgation du numéro de téléphone de la victime qui a vu ses coordonnées publiée.
Les réactions de la protection animale[modifier | modifier le wikicode]
Amandine Sanvisens (présidente de l'association de protection animale PAZ) et le député Dimitri Houbron (qui a travaillé avec Animal Cross sur la PPL Animaux ont réagit face à cette diffusion.
De son côté, Amandine Sanvisens explique qu'il ne faut pas intervertir les rôles : c'est Animal Cross qui a reçu des menaces de mort.
Et Dimitri Houbron d'ironiser : "S'il y a un délit, il faut porter plainte, si elle est classée c'est qu'il n'y avait rien".
A retenir[modifier | modifier le wikicode]
Qu'est ce qu'on peut retenir de cette affaire judiciaire ?
- Le nouvel article 223-1-1 n'interdit pas le doxxing. En cas de diffusion de vos coordonnées, il vaut mieux préférer se défendre avec l'ancien article de loi qui protège la vie privée. Pour en savoir plus, vous pouvez regarder la vidéo de "Vous avez le droit - @psyhodelik victime de doxing, il porte plainte ☠️"[7]
- La protection animale n'hésite pas à mentir pour arriver à ses fins. Hélène Thouy n'a pas hésité à couvrir ce mensonge.
- Même si la justice a jugé que, dans le cas présent, la divulgation d'éléments privés ne constituait pas une infraction vis à vis de l'article 223-1-1 du code pénal, on peut cependant se poser la question de la moralité de ce que la protection animale a souhaité faire.
- Benoit Thomé a préféré faire justice lui même. Comme l'a fait remarquer le Procureur de la République, il eut été préférable de porter plainte pour zoophilie au lieu de publier les coordonnées de la personne visée.
- Hélène Thouy a refusé la demande de huit clos demandée par la partie civile lors des 2 procès. Le second procès s'est donc déroulé en publique, ce qui explique les articles dans la Presse Quotidienne Régionale (voir ci dessous)
La presse locale[modifier | modifier le wikicode]
La presse locale s'est faite l'écho du second procès et de la relaxe de Benoit Thomé.
Sous pages[modifier | modifier le wikicode]
- Associations de la PA/Animal Cross/Affaire du Doxxing/Conclusions Thouy
- Associations de la PA/Animal Cross/Affaire du Doxxing/Delibere Tribunal
- ↑ Conférence Animal Cross - février 2021
- ↑ Conférence Animal Cross - septembre 2022
- ↑ Des parlementaires alliés d'Animal Cross
- ↑ Animal Cross : Une immense victoire
- ↑ Menaces de mort envers Animal Cross - 2021
- ↑ L'article sur Animal Cross qui contenait les coordonnées de la personne visée
- ↑ https://www.youtube.com/watch?v=-eVxw8o22E8