« Loi/Comparaison des sanctions » : différence entre les versions
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06/06/2024 [Marseille] : '''Il avait torturé et tué le chien de sa compagne avant de lui envoyer la vidéo > 2 ans de prison avec maintien en détention et d’une interdiction définitive de détenir un animal''' [https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/il-a-battu-a-mort-la-petite-chienne-de-sa-compagne-a-marseille-il-ecope-de-deux-ans-de-prison-ferme-6681790 (source]<br> | 06/06/2024 [Marseille] : '''Il avait torturé et tué le chien de sa compagne avant de lui envoyer la vidéo > 2 ans de prison avec maintien en détention et d’une interdiction définitive de détenir un animal''' [https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/il-a-battu-a-mort-la-petite-chienne-de-sa-compagne-a-marseille-il-ecope-de-deux-ans-de-prison-ferme-6681790 (source)]<br> | ||
03/06/2024 [Renes] : '''Elle jète son chien à 2 reprises par la fenêtre, il doit être euthanasié > 450€ d'amende, 1 000€ dommages et intérets à Stéphane Lamart + 500€ frais de procédure''' [https://actu.fr/bretagne/fougeres_35115/elle-avait-jete-son-chien-par-la-fenetre-a-fougeres-on-connait-sa-peine_61156845.html (source)]<br> | 03/06/2024 [Renes] : '''Elle jète son chien à 2 reprises par la fenêtre, il doit être euthanasié > 450€ d'amende, 1 000€ dommages et intérets à Stéphane Lamart + 500€ frais de procédure''' [https://actu.fr/bretagne/fougeres_35115/elle-avait-jete-son-chien-par-la-fenetre-a-fougeres-on-connait-sa-peine_61156845.html (source)]<br> | ||
27/03/2024 [Caen] : '''Elle avait jeté un chien et un chat du 4e étage > 2 mois de sursis + interdiction définitive de détenir un animal''' [https://www.ouest-france.fr/societe/maltraitance-animale/elle-avait-jete-un-chien-et-un-chat-du-4e-etage-la-justice-lui-interdit-de-detenir-des-animaux-575a8864-ec20-11ee-a793-3d15ad53aa4e (source]]<br> | |||
22/02/2024 [Nantes] : '''Maltraitance par négligeance, syndrome de Noé > 7 mois de sursis probatoire, 1 350€ d'amendes + 113 000€ de dommages et intérêts pour l'association Urgence Maltraitance Animale, à la Société protectrice des animaux (SPA), à la Mutualité sociale agricole (MSA) et à deux propriétaires de chevaux.''' [https://actu.fr/pays-de-la-loire/nozay_44113/maltraitance-animale-en-loire-atlantique-lex-eleveuse-condamnee_60989275.html (source)]<br> | |||
15/02/2024 [Millau] : '''Maltraitance et abandon de 9 chiens, 7 chats et 1 chèvre ("C'est le dossier de l'horreur") > 6 mois de sursis + sursis probatoire de 2 ans pour elle, 10 mois pour lui + obligation de soins, de formation + plusieurs centaines d'euros d'indemnisation à la SPA + frais véto de 6 170€ + 1 000€ pour Stéphane Lamart + interdiction de posséder un animal pour 5 an''' [https://www.journaldemillau.fr/2024/02/24/tribunal-de-millau-des-peines-a-la-hauteur-contre-la-maltraitance-animale-11778933.php (source)]<br> | |||
11/01/2024 [Lille] : '''Le père de famille avait frappé à mort sa chatte à coups de latte en bois > 8 mois de sursis + interdiction définitive de détenir un animal + 100€ de dommages et intérêt au chat''' [https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/nord-0/un-chat-percoit-des-dommages-et-interets-au-titre-du-prejudice-animal-une-premiere-en-france-au-tribunal-de-lille-2906270.html (source)]<br> | |||
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Version actuelle datée du 13 juin 2024 à 08:24
Selon le rapport d'application de la nouvelle loi[1] on compte :
Historique des condamnations[modifier | modifier le wikicode]
2024[modifier | modifier le wikicode]
06/06/2024 [Marseille] : Il avait torturé et tué le chien de sa compagne avant de lui envoyer la vidéo > 2 ans de prison avec maintien en détention et d’une interdiction définitive de détenir un animal (source)
03/06/2024 [Renes] : Elle jète son chien à 2 reprises par la fenêtre, il doit être euthanasié > 450€ d'amende, 1 000€ dommages et intérets à Stéphane Lamart + 500€ frais de procédure (source)
27/03/2024 [Caen] : Elle avait jeté un chien et un chat du 4e étage > 2 mois de sursis + interdiction définitive de détenir un animal (source]
22/02/2024 [Nantes] : Maltraitance par négligeance, syndrome de Noé > 7 mois de sursis probatoire, 1 350€ d'amendes + 113 000€ de dommages et intérêts pour l'association Urgence Maltraitance Animale, à la Société protectrice des animaux (SPA), à la Mutualité sociale agricole (MSA) et à deux propriétaires de chevaux. (source)
15/02/2024 [Millau] : Maltraitance et abandon de 9 chiens, 7 chats et 1 chèvre ("C'est le dossier de l'horreur") > 6 mois de sursis + sursis probatoire de 2 ans pour elle, 10 mois pour lui + obligation de soins, de formation + plusieurs centaines d'euros d'indemnisation à la SPA + frais véto de 6 170€ + 1 000€ pour Stéphane Lamart + interdiction de posséder un animal pour 5 an (source)
11/01/2024 [Lille] : Le père de famille avait frappé à mort sa chatte à coups de latte en bois > 8 mois de sursis + interdiction définitive de détenir un animal + 100€ de dommages et intérêt au chat (source)
2023[modifier | modifier le wikicode]
12/12/2023 [Aix en provence] : Il empoisonne des chiens avec des clous dans des saucisses > 3 mois de sursis (source)
29/11/2023 [Nice] : Il traine un chat avec son vélo > 6 mois ferme (Source)
23/11/2023 [Sables-d’Olonne] : Il tire sur un malinois et le tue > 6 mois de sursis (Source)
07/11/2023 [Lisieux] : Gendarme de la garde Républicaine > actes de cruauté envers des chevaux > relaxé le 5 décembre 2023 (Source) (Source)
27/10/2023 [Toulon] : Chien étranglé à mort > 12 mois de sursis (Source)
27/09/2023 [Caen] : Chien placé dans un trou avec la tête qui dépasse > coups de pieds dans la truffe > 8 mois de sursis(Source)
12/09/2023 [Évreux] : Rare violence sur un Rotweiller (attaché, trainé en voiture) > 24 mois dont 6 ferme (Source)
08/09/2023 [Rouen] : Abandon d'animaux par un éleveur (432 bêtes) > délibéré 13 Septembre 2023 (Ancien candidat l'amour est dans le pré) (Source)
07/09/2023 [Lille] : Pénétration d'un chat qui a entrainé sa mort > 10 mois de sursis (Source) #sexuel
06/09/2023 [Strasbourg] : Maltraitance sur un chien > la peau sur les os > filmé par la police > euthanasie par la SPA > 10 mois de sursis (Source)
30/07/2023 (Appel, 1ere instance juin 2021) [Orléans] : Animaux abandonnés dans un appartement pendant les vacances d'été > 1 chien retrouvé mort > 2.000€ de sursis (Source)
23/05/2023 [Saint-Nazaire] : 2 ados qui ont pénétré des chevaux dans un centre équestre > 6 et 12 mois de sursis (Source) #sexuel
04/05/2023 [Lorient] : 5 chats et 1 chiens abandonnés meurent de faim et de soif dans un appartement > 3 mois avec surcis (Source) - (Source)
27/04/2023 [Castres] : Fellation sur un chien > 6 mois de sursis (Source) #sexuel
10/03/2023 [Dole] : Mains baladeuses sur la vulve d'une jument > 6 mois de sursis (Source) #sexuel
08/02/2023 [Toulouse] : Il tire sur un malinois et le tue > 4 mois de sursis (Source)
17/01/2023 [Coutances] : Maltraitance sur des chats > 2 mois de sursis REQUIS (Source)
15/01/2023 [Chambery] : atteinte sexuelle sur un animal domestique et vol et mauvais traitements > 5 ans dont 4 ferme. Un appel a eu lieu. (Source) (Source) #sexuel
2022[modifier | modifier le wikicode]
28/11/2022 [Fontainebleau] : Vol et actes sexuelles sur une chèvre > 6 mois de sursis (Source) #sexuel
10/11/2022 [Evreux] : couple libertin et actes sexuelles sur une chienne > 10 et 15 mois de sursi' (Source) #sexuel
09/09/2022 [Rennes] : Maltraitance d'une éleveuse sur ses 183 bovins > 6 mois de sursis (source)
06/07/2022 [Angers] : Actes sexuels sur chevaux dans un centre équestre > 6 mois de sursis (précédente condamnation en 2009 à 2 mois de sursis, même motifs) (Source)] #sexuel
17/05/2022 [Albi] : Sodomisé par ses chiens > 18 mois de sursis (Source) #sexuel
2021[modifier | modifier le wikicode]
30/09/2021 [Perpignan] : chien jeté par la fenêtre (il a survécu) > 4 mois de sursis (Source)
22/03/2021 [Nîmes] : Maltraitance générale ayant entrainé la mort, etc... > 3 mois de sursis (source)
2020[modifier | modifier le wikicode]
28/09/2020 [Bobigny] : Chien tué à coup de couteau > 1 an avec sursis (Source)
16/09/2020 [Nevers] : Abandon d'un chien dans un appartement, mort de faim et de soif > 6 mois de sursis (Source)
A rajouter[modifier | modifier le wikicode]
2002-06-04 « Un zoophile récidiviste condamné », L’Obs, 5 juin 2002. 2005-09-05 - Affaire du Poney Junior 2008-02-15 « Six mois de sursis pour zoophilie », Le Parisien, 7 mars 2008. 2010-09-09 « Condamné par le tribunal d’Alençon pour avoir abusé d’une chèvre », Ouest-France, 10 septembre 2010. 2010-11-17 « Un zoophile condamné à cinq mois avec sursis après la mort de chèvres », L’Obs, 17 novembre 2010. 2011-07-07 « Le zoophile écope de dix mois avec sursis », Le Parisien, 8 juillet 2011. 2013-05-31 « Drôme : 2 mois de prison ferme pour le violeur de juments à Mercurol », Stéphane Milhomme, France Bleu Drôme Ardèche, 31 mai 2013. 2013-10-15 « Cherbourg. Un octogénaire condamné pour zoophilie », Ouest-France, 15 octobre 2013. 2016-05-30 « Condamné pour actes sexuels avec des animaux », Jean-Luc Pavot, La Nouvelle République, 16 juin 2016. 2017-03-28 « Jugé pour une relation sexuelle avec une poule, en Normandie : trois mois de prison avec sursis », Le Parisien, 30 mars 2017. 2017-09-15 « Oise : condamné à quatre mois de prison avec sursis pour le viol d’une jument », Vincent Gautronneau, Le Parisien, 15 septembre 2017. 2018-06-05 « Lot-et-Garonne. Un homme soupçonné de “sévices sexuels” sur son cheval relaxé en appel », Ouest-France, 13 novembre 2020. 2019-04-04 « Près d’Orbec, la bergère le surprend en train de violer un mouton : un homme condamné », Le Pays d’Auge, 4 avril 2019. 2019-07-05 « Sévices sexuels sur un mouton : 12 mois de prison », L'Est Républicain, 6 juillet 2019. 2020-10-30 « Viol d’une ponette à Chiré-en-Montreuil : trois mois de prison avec sursis », Xavier Benoit, Centre Presse, 31 octobre 2020. 2020-12-08 « Meuse. Prison avec sursis pour un homme qui infligeait des sévices sexuels à des juments », Ouest-France, 8 décembre 2020. 2021-12-23 « Tours : un homme reconnu coupable de "sévices sexuels" sur une chèvre de l'île Balzac », La Nouvelle République, 24 décembre 2021. 2022-01-04 «Agen : 15 mois ferme pour sévices sexuels sur des chevaux», Le Petit Bleu d'Agen, 6 janvier 2022. 2022-03-17 « Varaville : l’ancien gérant d’un refuge animalier condamné pour déviances sexuelles », Rédaction PA, 22 mars 2022. 2022-03-21 « Vendée. Il agresse sexuellement une pouliche», Patrick Guyomard, Ouest-France, 21 mars 2022. 2022-05-17 « Tarn : un élu local condamné pour zoophilie sur ses chiens », Jérôme Rivet, La Dépêche, 17 mai 2022. 2022-06-22 « Hautes-Alpes : un homme condamné à trois ans de prison pour des faits de proxénétisme et de zoophilie », Ugo Marseille avec Amaury Tremblay, BFMTV, 22 juin 2022.