« Loi/Loi ancien article » : différence entre les versions

Version actuelle datée du 5 juin 2023 à 07:52

Cette article concerne la loi courante en France.
Pour les autres pays, consulter cette article dédié.

Article 521-1 (Voir une version plus détaillée)[modifier | modifier le wikicode]

La Révolution avait aboli les crimes de sodomie et de bestialité. Le Code pénal de 1791 a quant à lui dépénalisé les comportements homosexuels et zoophiles en vertu de l’article 4 de la Déclaration des drois de l’homme "la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui". Par la suite, en 1810, le Code pénal de Napoléon, ne remis pas en cause cette conception du droit conforme à la pensée libérale des révolutionnaires. C'est seulement en 2004, qu'une disposition dans la loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite loi Perben 2, fut introduite par voie d'amendement et sans discussion, une disposition qui permet de condamner le fait d'avoir des rapports sexuels avec les animaux. Plus précisément, l'article 50 de cette loi introduit la condamnation des sévices de nature sexuelle contre les animaux qui figure aujourd'hui à l'article 521-1 du Code pénal:

" Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende. À titre de peine complémentaire, le tribunal peut interdire la détention d'un animal, à titre définitif ou non. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie. Est punie des peines prévues au premier alinéa toute création d'un nouveau gallodrome. Est également puni des mêmes peines l'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement. "

Cette loi laisse une zone de flou sur la notion de sévices.
La première interprétation de cette loi remonte à septembre 2007. La cours de cassation de Dijon proclame que:

" qu'en l'espèce, en violation du principe d'interprétation stricte de la loi pénale, la cour d'appel a déduit l'existence de sévices de nature sexuelle du seul acte de sodomie, sans avoir aucunement constaté la violence, la brutalité ou les mauvais traitements avec lesquels le prévenu aurait commis l'infraction "

Ce qui impliqué que "la pénétration d'un homme sur un animal constitue des sévices de nature sexuelle."

Avant cette jurisprudence, on trouve dans un manuel du ministère de l'agriculture :

(source http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/livretac.pdf - copie locale)

Pour certains défenseurs des animaux, cette loi reste insuffisante sur plusieurs points:

La prévention (éducation du grand public)
La répression (moyens donnés aux gendarmes d’agir, notamment contre la "cybercriminalité à caractère zoophile")
La dissuasion (envers, par exemple, les internautes qui tapent "zoophilie" sur leur moteur de recherche pour aller se rincer l’œil).

Jurisprudence[modifier | modifier le wikicode]

Depuis l'adoption de la loi Perben II introduisant dans la loi Française la pénalisation de la zoophilie, les jurisprudences s'accumulent. Voici en commençant par les plus récentes les éléments concernant la jurisprudence qui semble s'imposer.

7 mars 2008
http://www.leparisien.fr/home/info/faitsdivers/articles/SIX-MOIS-DE-SURSIS-POUR-ZOOPHILIE_296114657

Un homme de 46 ans a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel d'Evry à 6 de mois de prison avec sursis et 
mise à l'épreuve pendant deux ans pour des faits de zoophilie.

Cette peine est assortie d'une obligation de soins et d'une interdiction définitive de détenir un animal. Il devra  
également verser la somme totale de 1.650 euros à titre de dommages et intérêts et pour les frais de justice, à trois 
associations de défense de animaux -la SPA, les fondations assistance aux animaux et Brigitte Bardot-, parties civiles 
dans ce dossier.

Le prévenu avait recueilli une petite chienne qui appartenait à une pensionnaire, décédée en 2004, de la maison de  
retraite située dans l'Essonne, où il était employé.

Logé sur place dans un appartement d'une pièce, il vivait dans des conditions d'hygiène déplorables avec l'animal, qui 
n'était pas sorti depuis longtemps lors de la découverte des faits.

Lors de l'audience, le 15 février, il avait admis des faits de maltraitance, mais nié les faits de zoophilie, pourtant 
reconnus lors de sa garde à vue le 30 octobre 2006.

Cet homme sous curatelle et souffrant de problèmes d'alcool a néanmoins été reconnu coupable de «sévices de nature  
sexuelle envers un animal domestique, apprivoisé ou captif», prévu par l'article 521-1 du code pénal. La peine maximale 
encourue est de 2 ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.

17 janvier 2008, Six mois de prison ferme pour zoophilie. source: Catnisweb

(Il doit s'agit du développement de l'affaire citée ci-dessous. Cela explique peut être le post sur le site de l'avocat du barreau d'Aix-en-Provence concernant l'affaire ayant été jugée en cassation...)

Un homme de 50 ans a été condamné à 6 mois de prison ferme et interdiction de séjour en France pour pratiques zoophiles par le tribunal correctionnel d’Aix-En-Provence. Il aurait infligé des sévices sexuels sur une jument appartenant au maire de Grans. Vidéosurveillance et examens vétérinaires ayant confimé les faits. Le coupable, en situation irrégulière, a été reconnu responsable de violation de domicile et de sévices de nature sexuelle envers un animal domestique.

31 décembre 2007

Article 1

Article 2

Un homme arrêté, remis en liberté et jugé à la fin de cette année (2007). Ce qu'il y a d'intéressant c'est la petite phrase sur l'intervention du véto. A lire.

http://www.france-soir.fr/faits-divers/2007/11/10/zoophilie-une-jument-victime-de-sevices-sexuels.html

Fichier:Article de france soir.pdf Version PDF de l'article

4 setptembre 2007

Texte trouvé sur LegiFrance

La première jurisprudence date du 4 septembre 2007. Il s'agit d'une décision de la Cour de cassation pourvoie (N° 06-82785). Cet arrêt nous explique qu'il s'agit d'un homme qui sodomisait son poney (donc zoophilie active). Sa défense consistait à expliquer qu'il ne s'agissait pas de sévices, car l'animal n'était pas forcé. Cette affaire a donc été jugée en première instance, puis en appel, et donc en cassation. Ce dernier a jugé que le propriétaire du poney en avait la garde, et que se donner à sodomiser un être dont on a la garde équivaut à des sévices de nature sexuelle.

Liens externes[modifier | modifier le wikicode]

[http://www.animallaw.info/articles/ovuszoophilia.htm Site internet qui présente une vue générale et détaillée, état par état, de la situation aux États-Unis avec des liens vers les textes de loi
Un site qui récapitule les différentes législations en vigueur

@@ Ligne 1 : / Ligne 1 : @@
-==La loi courante en France==
+Cette article concerne la loi courante en France.<br>
-===Article 521-1===
+Pour les autres pays, [[Loi/Autres_pays|'''consulter cette article dédié''']].
-  Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, '''ou de nature sexuelle''', ou de commettre un acte de
+===Article 521-1 [[Loi_courante_en_France|(Voir une version plus détaillée)]]===
- cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de
-euros d'amende.
+La Révolution avait aboli les crimes de sodomie et de bestialité. Le Code pénal de 1791 a quant à lui dépénalisé les comportements homosexuels et zoophiles en vertu de l’article 4 de la Déclaration des drois de l’homme "la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui". Par la suite, en 1810, le Code pénal de Napoléon, ne remis pas en cause cette conception du droit conforme à la pensée libérale des révolutionnaires. C'est seulement en 2004, qu'une disposition dans la loi  portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, dite loi Perben 2, fut introduite par voie d'amendement et sans discussion, une disposition qui permet de condamner le fait d'avoir des rapports sexuels avec les animaux. Plus précisément, l'article 50 de cette loi introduit la condamnation des sévices de nature sexuelle contre les animaux qui figure aujourd'hui à l'article 521-1 du Code pénal:
- A titre de peine complémentaire, le tribunal peut interdire la détention d'un animal, à titre définitif ou non. Les
- dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale
+<blockquote>
- ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une
+" ''Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, '''ou de nature sexuelle''', ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.
- tradition ininterrompue peut être établie.
+À titre de peine complémentaire, le tribunal peut interdire la détention d'un animal, à titre définitif ou non. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée.
- Est punie des peines prévues au premier alinéa toute création d'un nouveau gallodrome.
+Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.
- Est également puni des mêmes peines l'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception
+Est punie des peines prévues au premier alinéa toute création d'un nouveau gallodrome.
- des animaux destinés au repeuplement.
+Est également puni des mêmes peines l'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement.'' "
+</blockquote>
 Cette loi laisse une zone de flou sur la notion de sévices.<br>
 La première interprétation de cette loi remonte à septembre 2007. La cours de cassation de Dijon proclame que:<br>
- "alors que la pénétration sexuelle sur un animal par un pénis humain, dénommée acte de zoophilie, ne peut être
- qualifié de sévices de nature sexuelle en l'absence de violence, de brutalité ou de mauvais traitements au sens de
- l'article 521-1 du code pénal ;"
-Cet extrait est très clair, en "faveur" de la zoophilie. La prochaine phrase l'est moins, et remet tout en question:
- "qu'en l'espèce, en violation du principe d'interprétation stricte de la loi pénale, la cour d'appel a déduit
- l'existence de sévices de nature sexuelle du seul acte de sodomie, sans avoir aucunement constaté la violence, la
- brutalité ou les mauvais traitements avec lesquels le prévenu aurait commis l'infraction"
-Ce qui impliqué que:<br>
-/ l'acte de zoophilie n'est pas assimilable à sévices de nature sexuelle en l'absence de violence, brutalité ou mauvais traitement.
-/ l'acte de sodomie, sans constat de violence, brutalié ou mauvais traitement est assimilable à sévices de nature sexuelle.<br>
-Ceci est visiblement en contradiction avec les cas 2 et 3, cités ci dessous.
+<blockquote>
+" ''qu'en l'espèce, en violation du principe d'interprétation stricte de la loi pénale, la cour d'appel a déduit l'existence de sévices de nature sexuelle du seul acte de sodomie, sans avoir aucunement constaté la violence, la brutalité ou les mauvais traitements avec lesquels le prévenu aurait commis l'infraction'' "
+</blockquote>
+Ce qui impliqué que "la pénétration d'un homme sur un animal constitue des sévices de nature sexuelle."
+Avant cette jurisprudence, on trouve dans un manuel du ministère de l'agriculture :<br>
+[[Image:zoophilie_delit_min_agri.gif]]<br>
+(source [http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/livretac.pdf http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/livretac.pdf] -  [[Media:Livretac.pdf|copie locale]])
+'''Pour certains [[défense des animaux|défenseurs des animaux]], cette loi reste insuffisante sur plusieurs points:'''
+* La prévention (éducation du grand public)
+* La répression (moyens donnés aux gendarmes d’agir, notamment contre la "cybercriminalité à caractère zoophile")
+* La dissuasion (envers, par exemple, les internautes qui tapent "zoophilie" sur leur moteur de recherche pour aller se rincer l’œil).
+===Jurisprudence===
+Depuis l'adoption de la loi Perben II introduisant dans la loi Française la pénalisation de la zoophilie, les jurisprudences s'accumulent. Voici en commençant par les plus récentes les éléments concernant la jurisprudence qui semble s'imposer.
-===Jurisprudence (animal passif)===
 '''7 mars 2008'''<br>
 http://www.leparisien.fr/home/info/faitsdivers/articles/SIX-MOIS-DE-SURSIS-POUR-ZOOPHILIE_296114657
@@ Ligne 51 : / Ligne 60 : @@
   sexuelle envers un animal domestique, apprivoisé ou captif», prévu par l'article 521-1 du code pénal. La peine maximale
   encourue est de 2 ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.
+'''17 janvier 2008, Six mois de prison ferme pour zoophilie.''' source: Catnisweb
+(Il doit s'agit du développement de l'affaire citée ci-dessous. Cela explique peut être le post sur le site de l'avocat du barreau d'Aix-en-Provence concernant l'affaire ayant été jugée en cassation...)
+Un homme de 50 ans a été condamné à 6 mois de prison ferme et interdiction de séjour en France pour pratiques zoophiles par le tribunal correctionnel d’Aix-En-Provence.
+Il aurait infligé des sévices sexuels sur une jument appartenant au maire de Grans. Vidéosurveillance et examens vétérinaires ayant confimé les faits.
+Le coupable, en situation irrégulière, a été reconnu responsable de violation de domicile et de sévices de nature sexuelle envers un animal domestique.
 '''31 décembre 2007'''<br>
@@ Ligne 56 : / Ligne 77 : @@
 |[[Image:LoiFranceSoir.gif|thumb|100px|Article 1]]
 |[[Image:Loi2FranceSoirProvence.gif|thumb|100px|Article 2]]
-|valign="top"|Un homme arrété, remis en liberté et jugé à la fin de cette année (2007). Ce qu'il y a d'intéressant c'est la petite phrase sur l'intervention du véto. A lire.<br>
+|valign="top"|Un homme arrêté, remis en liberté et jugé à la fin de cette année (2007). Ce qu'il y a d'intéressant c'est la petite phrase sur l'intervention du véto. A lire.<br>
 http://www.france-soir.fr/faits-divers/2007/11/10/zoophilie-une-jument-victime-de-sevices-sexuels.html
 |[[Image:Article de france soir.pdf]] Version PDF de l'article
@@ Ligne 65 : / Ligne 86 : @@
 {|
 |[[Image:Loi-Jurisprudence.gif|center|thumb|100px|Texte trouvé sur LegiFrance]]
-|valign="top"|La première jurisprudence date du 4 septembre 2007. Il s'agit d'une décision de la Cour de cassation pourvoie (N° 06-82785). Cet arrêt nous explique qu'il s'agit d'un homme qui sodomisait son poney (donc zoophilie active). Sa défense consistait à expliquer qu'il ne s'agissait pas de sévices, car l'animal n'était pas forcé. Cette affaire a donc été jugée en premièer instance, puis en appel, et donc en cassation. Ce dernier a jugé que le propriétaire du poney en avait la garde, et que se donner à sodomiser un être dont on a la garde équivaut à des sévices de nature sexuelle.
+|valign="top"|La première jurisprudence date du 4 septembre 2007. Il s'agit d'une décision de la Cour de cassation pourvoie (N° 06-82785). Cet arrêt nous explique qu'il s'agit d'un homme qui sodomisait son poney (donc zoophilie active). Sa défense consistait à expliquer qu'il ne s'agissait pas de sévices, car l'animal n'était pas forcé. Cette affaire a donc été jugée en première instance, puis en appel, et donc en cassation. Ce dernier a jugé que le propriétaire du poney en avait la garde, et que se donner à sodomiser un être dont on a la garde équivaut à des sévices de nature sexuelle.
 |}
-==A l'étranger==
+====Liens externes====
-===Pays bas===
+* [http://www.animallaw.info/articles/ovuszoophilia.htm Site internet qui présente une vue générale et détaillée, état par état, de la situation aux États-Unis avec des liens vers les textes de loi
-http://fr.news.yahoo.com/ap/20080313/twl-pays-bas-zoophilie-loi-1be00ca.html :
+* [http://www.inhumane.org/data/Beastiality.htm Un site qui récapitule les différentes législations en vigueur]
- AP - Jeudi 13 mars, 19h29
+<br>
+====Articles connexes====
- AMSTERDAM - Après deux ans de débat, le Parlement néerlandais a voté jeudi à l'unanimité une loi interdisant la
+* [[Animal Instincts. Zoophiles love and have sex with animals. Will the world ever accept them?]]
- zoophilie.
+* [[Three Reasons Society Shouldn't Rush to Condemn Bestiality]]
+* [[Connaissez vos ennemis !]]
- Le projet de loi présenté par le député Harm Evert Waalkens, fait de tout acte zoophile et de "pornographie animale"
- un crime passible de six mois de prison. La loi néerlandaise interdisait jusqu'à ce texte tout acte de bestialité
- seulement si les animaux subissaient de mauvais traitements.
- La pornographie animale est explicitement interdite dans 80 pays, et l'industrie pornographique a fait campagne contre
- son interdiction aux Pays-Bas, l'un des rares pays où leur activité est tolérée, selon Harm Evert Waalkens. "Les
- Pays-Bas sont aujourd'hui un aimant à perversités, et nous ne le voulons pas", a déclaré le député, cité par l'agence
- Novum.
- Deux partis d'opposition n'étaient pas favorables à cette loi, mais l'ont tout de même voté: le VVD, parti
- pro-finance, et le Parti des animaux, le premier du jour à siéger dans un Parlement national. AP
-===Danemark===
-Une étude a été lancée pour voir si une modification de la loi était nécessaire au Danemark. Nous essayons de traduire la version anglaise de cette étude, [[Recherche_Loi_Danish|disponible ici]].
-===Suisse (anecdote)===
-'''L’arrestation d’un zoophile soulage les propriétaires de chevaux'''
-[http://www.24heures.ch/pages/home/24_heures/l_actu/vaud/detail_vaud/(contenu)/120067 Source]
-CHABLAIS VAUDOIS | 00h48 Ils avaient peur pour leurs bêtes et peuvent enfin respirer: l’auteur d’actes à caractère zoophile a été appréhendé à Bex. Il sévissait depuis plusieurs mois.
-KARIM DI MATTEO | 17 Août 2007 | 00h48
-«C’est un énorme soulagement et je peux dire que c’est un sentiment partagé par tous. Mon mari et moi n’avons pas été visités par cet individu, mais nous avions peur qu’il puisse s’en prendre à nos bêtes. Nous nous réveillions au moindre bruit et descendions vérifier si tout se passait bien. Sans compter que pendant la journée, nous étions en proie à un sentiment de suspicion dès qu’un inconnu passait. On va enfin pouvoir dormir tranquilles.» A l’instar de cette Bellerine, les propriétaires de chevaux du Chablais peuvent dormir sur leurs deux oreilles depuis le 8 août: l’auteur de visites nocturnes dans des écuries et manèges, qui sévissait durant ces derniers mois, a été arrêté.
-Agé d’une vingtaine d’années et en proie à des troubles psychologiques, il se serait livré à des actes de zoophilie sur plusieurs bêtes, comme le révélait hier la Radio suisse romande . Il aurait partiellement admis les faits.
-Caméras de surveillance
-Tables et objets déplacés, chevaux retrouvés dans d’autres parcs que la veille, comportements troublants et inhabituels chez certains équidés: les indices de passages d’un visiteur nocturne s’étaient multipliés ces derniers mois dans les box de la région.
-Des caméras installées dans les écuries ont enregistré l’individu lors de ses visites, ce qui a permis à la police de dresser un portrait-robot, transmis aux propriétaires.
-Joints hier, la police cantonale et le juge d’instruction en charge de l’affaire ont refusé de livrer le moindre commentaire. Même attitude du côté des propriétaires lésés, qui se sont entendus pour garder le silence pendant l’instruction. Dans le souci, aussi, «d’éviter de donner de mauvaises idées à d’autres personnes», précise l’un d’eux. A noter que plusieurs plaintes ont été déposées.
+== Références ==
+<references/>
-L’homme aurait été retrouvé souffrant d’une fracture de la jambe du côté de la Pelouse, dans les hauts de Bex, sans que l’on sache si sa blessure est liée à ses sordides agissements.
+{{DISPLAYTITLE:La loi en France (avant Novembre 2021)}}
-[[Category:Cause]]

« Loi/Loi ancien article » : différence entre les versions

Version actuelle datée du 5 juin 2023 à 07:52

Sommaire

Article 521-1 (Voir une version plus détaillée)[modifier | modifier le wikicode]

Jurisprudence[modifier | modifier le wikicode]

Liens externes[modifier | modifier le wikicode]

Articles connexes[modifier | modifier le wikicode]

Références[modifier | modifier le wikicode]

Menu de navigation

« Loi/Loi ancien article » : différence entre les versions

Version actuelle datée du 5 juin 2023 à 07:52

Article 521-1 (Voir une version plus détaillée)[modifier | modifier le wikicode]

Jurisprudence[modifier | modifier le wikicode]

Liens externes[modifier | modifier le wikicode]

Articles connexes[modifier | modifier le wikicode]

Références[modifier | modifier le wikicode]

Menu de navigation

Rechercher

« Loi/Loi ancien article » : différence entre les versions