Blog/2023-09-25
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Message de service
On m'a demandé de faire passer un message, alors voici :
Pour les personnes ayant du matériel à récupérer dans l'histoire de Pau, la procédure touche à sa fin, il faut que vous demandiez maintenant la restitution du matériel.
Il faut pour cela remplir le CERFA 13488-03, et dans les informations, expliquer que la partie civile est Benoit Thomé.
Pour info, le juge d'instruction a émis un avis à fin d'information, pour clôturer le dossier. Le Procureur a demandé un non-lieu.
Tout cela devrait être clôturé dans 1 mois.