Loi/Comparaison des sanctions
27 Octobre 2023 : Chien étranglé à mort > 12 mois de sursis (Source)
Maltraitance sur un chien > la peau sur les os > filmé par la police > euthanasie par la SPA > 10 mois de sursis.
27 Septembre 2023
Chien placé dans un trou avec la tête qui dépasse > coups de pieds dans la truffe > 8 mois de sursis.
7 Septembre 2023
Pénétration d'un chat qui a entrainé sa mort > 10 mois de sursis.
23 Mai 2023
2 ados qui ont pénétré des chevaux dans un centre équestre > 6 et 12 mois de sursis.
Fellation sur un chien > 6 mois de sursis.
https://www.chevalmag.com/divers/jura-un-homme-condamne-pour-avoir-viole-une-jument/
Mains baladeuses sur la vulve d'une jument > 6 mois de sursis.
https://www.sudouest.fr/justice/un-elu-du-tarn-condamne-pour-zoophilie-sur-des-chiens-10971162.php
Sodomie par ses chiens > 18 mois de sursis.
17 Janvier 2023
Maltraitance sur des chats > 2 mois de sursis REQUIS.