AnimalZooFrance

Condamnations

< La loi courante en FranceLoi/condamnations /
Révision datée du 20 octobre 2023 à 18:42 par WikiZoo (discussion | contributions)

5 Janvier 2023 - Tribunal de Lille

Liens : 

L’audience a été reportée sur demande du prévenu au mois de septembre 2023.

La personne a été condamnée à 10 mois de prisons avec sursi.

23 Mai 2023 - Tribunal de Saint-Nazaire

2 jeunes agés de 18 et 19 ans ont été arrétés en 2016 dans un centre équestre dans lequel ils faisaient du "Fence".
Leur jugement a eu lieu le 23 Mai 2023. Ils ont eu de la prison avec surcis :

  • 6 mois de prison avec sursi et interdiction de détenir un animal pendant 5 ans pour l'un
  • 12 mois d'emprisonnement assortis d'un sursis probatoire de deux ans, d'une interdiction de détenir des animaux pendant cinq ans, de travailler au contact de mineurs pendant cinq ans, d'une inscription au fichier des auteurs d'infractions sexuelles et d'une obligation de soins pour l'autre (condamné aussi pour détention d'images pédo-pornographiques).


Plusieurs associations de protection animal étaient partie civile :

  • Société Nationale pour la défense des Animaux
  • Fondation Brigitte Bardot (FBB)
  • Société protectrice des animaux (SPA)
  • Stéphane Lamart

Elles ont obtenu chacune 300€ de dommages et intérêts. La fondation Stéphane Lamart a également obtenu 800€ en remboursement des frais de justice.
L'association Stéphane Lamart a publié sur son site web un article appelant à légiférer (voter une loi) afin d'interdire le visionnage d'actes de zoophilie sur Internet.

L'un a été condamné à six mois de prison avec sursis et interdiction de détenir un animal pendant cinq ans. «On a eu des décisions bien inférieures à ce qu'avait requis le ministère public», indique au Figaro son avocat, Maître Couespel du Mesnil, qui n'a donc pas prévu de faire appel.
Son acolyte, âgé de 27 ans, s'en sort quant à lui avec douze mois d'emprisonnement assortis d'un sursis probatoire de deux ans, une interdiction de détenir des animaux et de travailler au contact des mineurs pendant cinq ans, une obligation de soins et une inscription au Fijais (fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes).
Celui-ci, défendu par Maître Loret, était aussi jugé pour détention d'images pédopornographiques. «Le tribunal a fait preuve de mesure», commente l'avocat.

27 Avril 2023 - Tribunal de Castres

Lien : https://www.ladepeche.fr/2023/04/28/elle-se-filme-en-train-de-faire-une-fellation-a-un-chien-11162516.php 

La jeune femme a écopé, elle, de six mois de prison avec un sursis probatoire de deux ans comprenant une obligation de soins et d’effectuer un stage de sensibilisation à la maltraitance animale, ainsi qu’une interdiction de rentrer en contact avec son compagnon et de détenir un animal de compagnie.

17 mai 2022 - Tribunal d'Albi

Liens :

"Je m’en occupe bien. Je ne pratique pas la sodomie, ce sont eux qui le font s’ils le désirent." 

Le quadragénaire sera finalement condamné à une peine de 18 mois de prison assortis d’un sursis probatoire renforcé d’une durée de deux ans. Il n’aura plus le droit de détenir le moindre animal. Le tribunal a aussi acté la confiscation de l’ensemble des 21 chiens qui seront remis à la Société protectrice des animaux (SPA), partie civile dans cette affaire, à qui il devra verser 3 000 € de dommages et intérêts. Il a prononcé une obligation de soins, de formation et de travail. Enfin, sa condamnation sera inscrite au Fichier des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (FIGES).

28 Novembre 2022 - Tribunal de fontainebleau

Liens : 

Le zoophile a ainsi donc été condamné à 6 mois de prison avec un sursis probatoire de deux ans. De plus, le prévenu aura pour obligation de suivre une thérapie spéciale et il n'aura plus le droit d'avoir des animaux ni de mener des activités en leur présence.


10 Décembre 2022 - tribunal d'Evreux

Liens : 

Le couple a été condamné à 18 mois de prison avec sursis probatoire pendant 2 ans, avec une obligation de soins et d'indemnisation des parties civiles, et s'est vu confisquer l'animal qui a été confié à l'association Stéphane Lamart, constituée partie civile dans l'affaire.

Le troisième prévenu, l'amant qui recevait les vidéos zoophiles, a été condamné à 15 mois de prison avec sursis.

Les trois prévenus, qui n'étaient pas connus de la justice, ont désormais l'interdiction de détenir des animaux à vie.

Ils devront également verser solidairement 3 000 € de dommages et intérêts et 1 000 € au titre des frais judiciaires à l'association Stéphane Lamart. De son côté, le couple devra également payer les 400 € de frais vétérinaires.


En attente de condamnations

Liens : 

Des voisins étaient intrigués par le comportement d'un homme dans son appartement... À travers les vitres, ils apercevaient le propriétaire effectuer des actes à connotation sexuelle sur l'animal. Cet homme, âgé d'une quarantaine d'années, a été placé en garde à vue. Il a été prolongé dans cette mesure lundi et doit être déféré mardi pour les suites judiciaires. Il aurait reconnu les faits.

24 Janvier 2023 - Tribunal de Thionville

Liens : 

Sordide dossier évoqué mardi au tribunal judiciaire de Thionville. A la barre s’avance un homme suspecté d’avoir eu une relation sexualisée avec son chien. Dénoncé par des voisins qui auraient surpris l’homme nu, alors que son animal gémissait selon eux de façon anormale, le célibataire nie tout geste déplacé envers lui. Surtout, il dépeint des relations tendues avec les riverains, enclins à relever chez lui son problème avec l’alcool et son penchant pour l’exhibitionnisme.

17 Mars 2022 - Tribunal de Caen

Liens : 

Les premières investigations et notamment l'exploitation de son téléphone portable ont mené à la découverte de photographies à caractère zoophile. Ces photographies représentaient un homme en train d'écarter et de lécher la vulve d'une chienne ainsi qu'à la vue d'un pénis situé au niveau de la gueule de l'animal.

tags :

  • Stéphane Lamart
  • Tribu de Sapeur

22 Février 2023 - Tribunal de Béziers

Liens : 

 La prescription des sévices sur le chien a été prononcée, comme l’avait soutenu l’avocat de la défense, car les enquêteurs n’ont pas été en capacité de déterminer la date exacte des photos retrouvées sur l’ordinateur du couple. Dans ce dossier, le parquet avait, lui aussi, requis la relaxe pour les faits de sévices sexuels sur le chien et avait demandé une peine de prison pour le mari détenteur d’images à caractère pédopornographique.

13 Mars 2023 - Tribunal de Dole (39)

Liens : 

Ce même jeune homme débout à l’arrière, touchant de ses mains la vulve de la jument en question. Les randonneurs ont photographié ce moment. Des clichés qui ont permis d’identifier l’individu lors de l’enquête.
Il a été condamné à six mois de prison avec sursis, une obligation de soins pendant deux ans et une interdiction de détenir un animal pendant cinq ans.

18 Mars 2023 - tribunal de Versailles

Liens : 

Un homme de 43 ans a été mis en examen ce mercredi à Versailles (Yvelines), avant d’être placé en détention provisoire. Il est soupçonné d’avoir, durant six ans dans le huis clos de leur domicile du Pecq, agressé sexuellement sa belle-fille et échangé des images pédophiles sur le darknet. 
Les enquêteurs ont découvert une vidéo le mettant en scène en train d’abuser de sa chienne.

22 Mai 2018 - Tribunal d'Agen

Liens : 

Le président Stéphane Génicon explique : « Votre voisine a filmé une scène de 30 minutes où elle vous voit en extension en train de pénétrer votre cheval ». D’entrée Michel est désarçonné et cherche ses mots pour tenter de faire comprendre sa version des faits. Pour lui, ses voisines « affabulent » : « Elles ont cru voir quelque chose mais c’est absurde, je n’ai jamais fait ça. » Pour Michel, la scène filmée n’est pas celle qu’elle semble être : « Moi, je voulais faire de la voltige comme au cirque. M’élancer en courant pour sauter sur la croupe de mon cheval. Sauf que j’avais peur de lui faire peur en arrivant en courant. Alors j’ai mis un seau. On me voit en extension, les bras tendus, posés sur la croupe, je cherche mon équilibre. Finalement je n’ai pas réussi à sauter sur le cheval, le seau était à moitié mou. Mon cheval n’était pas attaché, pas entravé. Comment peut-on parler de sévices ? »
La vice-procureur Hélène Girard, elle aussi, tombe à bras raccourcis sur Michel : « Il ne s’agit pas d’une pathologie mais d’un mode de vie. Vous avez déclaré préférer les animaux aux êtres humains. Et oui, c’est plus simple un cheval qu’une fille : de l’avoine, un seau... C’est plus facile et même moins cher, parce qu’on peut aussi aller voir des femmes de petite vertu. » Un ange passe.
Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 5 juin prochain. Michel, lui, est rentré tremblant chez lui à Fumel. Retrouver ses animaux.

10 Janvier 2023 - Savoie

Liens : 

Ce lundi, un homme âgé de 43 ans a été condamné par le même tribunal à une peine de quatre ans de prison ferme. Il était poursuivi pour « atteinte sexuelle sur un animal domestique » et « mauvais traitements », rapportent nos confrères du Dauphiné Libéré. Pour la deuxième fois de sa vie, il lui est interdit de détenir un animal
Des accusations que le quadragénaire a niées en bloc, préférant imputer le vol à un autre homme avec lequel il partageait son squat. « Ce n’est pas moi qui ai commis des actes sexuels sur ce chien. Ça ne va pas la tête ? Ce n’est pas possible. Et je ne suis pas un psychopathe pour maltraiter les chiens et leur taper dessus !, a-t-il assuré lors de son procès. Je suis innocent ».
Au total, avec 24 condamnations « majoritairement pour des violences », il a déjà passé 20 ans de sa vie derrière les barreaux. Le procureur répétait aussi la « dangerosité criminologique » du prévenu, souhaitant s’appuyer sur l’avis du psychiatre considérant qu’il était « plus adapté à la prison qu’à l’hôpital spécialisé où il effrayait les patients et agents lors de ses hospitalisations ».
Récupérée de « https://www.animalzoofrance.com/index.php?title=Loi/condamnations&oldid=9842 »