Loi/condamnations

27 Avril 2023 - Tribunal de Castres

12 mois de prisons pour une fellation sur un chien
Lien : https://www.ladepeche.fr/2023/04/28/elle-se-filme-en-train-de-faire-une-fellation-a-un-chien-11162516.php

La jeune femme a écopé, elle, de six mois de prison avec un sursis probatoire de deux ans comprenant une obligation de soins et d’effectuer un stage de sensibilisation à la maltraitance animale, ainsi qu’une interdiction de rentrer en contact avec son compagnon et de détenir un animal de compagnie.

17 mai 2022 - Tribunal d'Albi

Liens : https://www.ouest-france.fr/region-occitanie/tarn/tarn-un-conseiller-municipal-condamne-pour-zoophilie-ses-21-chiens-lui-sont-retires-7775119
https://www.ladepeche.fr/2022/05/17/tarn-un-elu-local-condamne-pour-zoophilie-sur-ses-chiens-10301070.php
"Je m’en occupe bien. Je ne pratique pas la sodomie, ce sont eux qui le font s’ils le désirent."

Le quadragénaire sera finalement condamné à une peine de 18 mois de prison assortis d’un sursis probatoire renforcé d’une durée de deux ans. Il n’aura plus le droit de détenir le moindre animal. Le tribunal a aussi acté la confiscation de l’ensemble des 21 chiens qui seront remis à la Société protectrice des animaux (SPA), partie civile dans cette affaire, à qui il devra verser 3 000 € de dommages et intérêts. Il a prononcé une obligation de soins, de formation et de travail. Enfin, sa condamnation sera inscrite au Fichier des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (FIGES).