Blog:2022-05-06
6 Mai 2022
Bonjour à tous et à toutes.
Aujourd'hui, j'ai à vous parler de 3 choses : une "nouvelle" étude sur la zoophilie, l'aspect constitutionnel de la nouvelle loi et une petit bonus humoristique dans le genre What The Fuck.
La thèse de Fanny Allard
Cette thèse a été réalisée en 2020 par Fanny Allard.
Elle s'intitule "Littérature et réalité :une étude sur la zoophilie et la bestialité".
Cette étude statique repose sur 440 personnes (219 zoophiles et 221 non-zoophiles), disséminées dans 27 pays différents.
Tous les participants ont été recrutés via Internet.
Cette étude permet donc d'évaluer différents critères (les caractéristiques démographiques, les variables psychosociales et la sexualité) entre un groupe de zoophiles et de non-zoophiles.
Vous pouvez retrouver l'étude via cette page : https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/handle/1866/23974
Lien direct : https://papyrus.bib.umontreal.ca/xmlui/bitstream/handle/1866/23974/Allard_Fannie_2020_these.pdf?sequence=2&isAllowed=y
La nouvelle loi est elle constitutionnelle ?
J'en ai souvent parler, et j'en reparlerais souvent.
La loi votée fin 2021 qui interdit toute forme de zoophilie n'est qu'en bas de la hiérarchie des lois.
Il y a des chances que cette loi soit anti-constitutionnelle vis à vis de la constitution Française, et même qu'elle soit illégale vis à vis de la Cours Européenne des Droits de l'Homme (CEDH).
Je vais ici vous parler de la Constitution Française.
Pour rappelle, pour vérifier la constitutionnalité de cette loi, il faut être concerné, et donc être en prise par la justice, sur cet article 521-1-1.
La procédure de saisi du Conseil Constitutionnel s'appelle une Question Prioritaire de Constitionnalité (QPC).
L'article 8
Cet article est le suivant : "la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires"
Je reprends des informations de la page https://www.cairn.info/revue-de-science-criminelle-et-de-droit-penal-compare-2013-1-page-51.htm
Cet article essaie d'expliquer cette notion de proportionnalité des peines :
Selon une première lecture, il signifie que les peines établies par la loi ne doivent pas dépasser en sévérité ce qui est strictement et évidemment nécessaire : c'est le principe de proportionnalité des peines. Mais on peut aussi lire l'expression « la loi ne doit établir que » comme questionnant la nécessité de l'existence même des peines établies par la loi - c'est-à-dire des interdictions qu'elles ont vocation à sanctionner. Au reste, une peine ne peut être « strictement et évidemment nécessaire » que si elle repose sur une incrimination qui l'est elle-même. Qu'est-ce alors qu'une incrimination « strictement et évidemment nécessaire » ?
Cette notion semble être expliquée dans l'article 5.
L'article 5
La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
La masturbation d'un animal en vue de lui faire plaisir est-elle une action nuisible à la société ?
Je ne pense pas. De même que la peine de 3 ans de prisons pour cet acte, avec une peine complémentaire d'interdiction de détention à vie d'un animal de compagnie semble aller contre l'article 8.
Je vous renvoie à l'ouvrage de Maeva Gallimard : "L'incrimination de la zoophilie", que j'ai déjà couvert ici : L'incrimination de la zoophilie
Une petite vidéo détente
Je vous propose cette vidéo que j'ai trouvée via Twitter. C'est à propos d'un dessin animé (un OAV pour les puristes), qui s'appelle Kennel Tokozawa.