Conseils aux propriétaires d'animaux
A tous les propriétaires d'animaux, qui ont des relations avec leurs animaux, n'attendez pas qu'il soit trop tard pour vous informer sur la loi en France, sur ses conséquences, et, surtout, comment réagir en cas de problème
TL;DR;
En résumé, quoi qu'il arrive : On ne parle pas, on ferme sa gueule en garde à vue, et on ne signe rien.
Si vous souhaitez un guide vraiment complet et détaillé, vous l'avez ici : http://1libertaire.free.fr/GAVbrochure.pdf
Conseils aux propriétaires d'animaux
Il vaut mieux être prêt, connaitre les procédures de sécurité AVANT d'être confronté aux problèmes. Vous allez peut être perdre 20 minutes maintenant, mais cela peut vous éviter un procès si la police met la main sur un email vous mettant en cause, en cas de plainte d'une association de protection, ou d'une personne malveillante que vous auriez reçue chez vous.
Une procédure judiciaire est une action soudaine, et si vous ne connaissez pas les gestes qui sauvent, vous ne pourrez pas forcément bien réagir.
Ce sujet se décompose en plusieurs parties :
NB : En France, vous risquez des emmerdes judiciaires par "éclaboussure", par exemple, vous avez commis un vol, vous avez falsifié des fiches de paie pour avoir un crédit, etc, tous ces cas qui PEUVENT entraîner une perquisition sont très dangereux. Peut être que vous vous dites "Moi je ne rencontre personne, je fais ça qu'avec mes animaux dans mon chez moi, donc je peux prendre des vidéos de ma tête, je ne risque rien !" Hé bien NON ! si demain vous avez une perquisition parce que quelqu'un a porté plainte contre X, pour une histoire pour laquelle vous n'y êtes pour rien (des erreurs judiciaires, ça arrive), sachez que TOUT ce qui est trouvé, qui constitue un délit (donc la zoophilie), entraine obligatoirement une poursuite. Donc, ne pensez pas que vous êtes à l'abris.
La loi courante en France
On l'a déjà dis et redis : la zoophilie, sous toutes ses formes, est INTERDITE en France. Que vous pénétriez un animal, ou que vous vous fassiez pénétrer, cela reste interdit, même si, à l'heure actuelle, on n'a pas encore vu de garde à vue d'une femme avec un animal. Mais potentiellement, cela reste possible.
Ce que vous risquez à pratiquer
Il y a plusieurs problèmes auxquels vous faites face à partir du moment où vous avez des relations sexuelles avec un animal.
Il y a d'abord les problèmes avec les gens :
- Etre vu : dans le cas d'un cheval dans un pré, on est jamais à l'abri d'un passant, d'un randonneur, qui peut aller voir la police pour dire ce qu'il a vu. A part dire de faire attention, on ne peut pas faire grand chose, là, c'est du bon sens.
- Faire des rencontres : Si vous vous sentez trop seul dans votre coin, vous pouvez être amené(e) à rencontrer d'autres zoophiles, que ce soit par le biais d'un forum, du bouche à oreilles, d'un chat de sexe généraliste, sado-masochiste, etc
Il faut savoir qu'il y a un faible risque, mais non négligeable, de tomber sur quelqu'un qui pourrait vous nuire : une personne qui s'est blessée avec cause de votre animal, qu'elle ait trouvé la "prestation" pas à la hauteur, un extremiste de la cause animale qui passe de fausses annonces, quelqu'un qui fait des photos / vidéos à votre insu de votre animal, etc
Bref, il n'y a pas beaucoup de façons de limiter les risques si vous souhaitez faire des rencontres :
- Ne pratiquez JAMAIS en premier, ne faites pas de "show" devant un inconnu. Attendez que la personne prenne les choses en main, qu'elle pratique avec l'animal.
- Évitez de donner votre identité à des inconnus, préférez utiliser un autre prénom : Pierre, Paul, Jacques, Max, Alex, etc
- Refusez toute demande de faire des photos/vidéos : si cela peut paraitre excitant sur le moment, voir pire, si c'est la condition pour la pratique, sachez que cela peut vous apporter plus d'emmerdement sur le long terme que de plaisir.
Le second est de produire soit même les preuves du délit (la zoophilie est un délit). Tout ce qui est média peut, si un jour vous êtes en garde à vue ou qu'il y a une perquisition chez vous, être une preuve à charge. Il y a plusieurs niveaux de règles à respecter, suivant vos envie:
- Ne faites jamais de photos / vidéos
- Si vous voulez quand même en faire, évitez les détails qui permettraient de vous identifier (pas de visages, pas de tatouages, pas de marquage sur les animaux, etc)
- Si vous voulez quand même faire ce genre de photos, CRYPTEZ les. Je ne vais pas parler ici des procédés de cryptages, je mettrais des liens vers des articles qui en parlent.
L'idée est qu'en cas de perquisition chez vous, la saisie de votre ordinateur donne le moins d'éléments possibles.
Il faut aussi que vous sachiez que tout ce que vous échangez via les sites grands publiques (Facebook / GMail / SMS / Skype) peut potentiellement être récupéré par la justice. Même si aujourd'hui on a jamais entendu de tels agissements, potentiellement, cela est possible. La manière la plus sur de communiquer reste la messagerie sur les forums dédiés, sur les salons IRC, etc...
La procédure judiciaire en France
La procédure judiciaire est assez complexe.
Elle se scinde en 2 groupes distincts suivant si l'initiateur est la justice ou l'exécutif : l'enquête préliminaire ou l'instruction judiciaire.
A notre échelle, ça ne fait pas grande différence.
Dans les 2 cas, il y a la force de la justice, réquisition, garde à vue, perquisition, déferrement, etc...
L'enquête préliminaire est engagée par l'état, donc l'executif, c'est à dire le procureur. Lorsqu'il pense, via une plainte ou autre, qu'il peut exister un délit ou un crime, il peut lancer une enquête préliminaire.
L'instruction est elle décidée par un juge, qui se saisit suite à un mécanisme que je vais pas décrire ici, d'une affaire de plainte.
Que ce soit en enquête préliminaire ou en instruction judiciaire, les mécanismes sont semblables :
- La garde à vue : les forces de l'ordre débarquent dès 6h le matin, vous mets en garde à vue pour 24/48h, pour rechercher des éléments liées à l'enquête
- la perquisition : en cas d'enquête préliminaire, elle est très encadrée, mais dans le cadre d'une instruction, elle sera forcée.
- les auditions : identiques, des questions, des questions, encore des questions...
- la suite : le vocabulaire diffère, mais suivant les éléments recueilli, soit dans l'enquête préliminaire, soit lors de l'instruction, une personne décidera si vous êtes libre ou si vous êtes poursuivis. Là encore, le vocabulaire varie, mais l'idée est la même.
Question vocabulaire, en France, la police est la force, la justice juge. Lorsqu'un juge demande à la police de faire quelque chose, on appelle ça une commission rogatoire.
C'est le cas lors d'une perquisition, au lieu que le juge ou le procureur ne se déplace en personne, il donne le pouvoir à un officier de police judiciaire, qui a les même droits, le temps de la procédure, que la personne qui l'a désigné.
La Garde à Vue : Le début des emmerdes, phase décisive
Le zoophile a 2 ennemis : un direct, un indirect.
- L'ennemi direct est la garde à vue : la gendarmerie débarque un matin à 7h, et vous notifie que vous êtes en garde à vue.
- L'ennemi indirect, conséquence de la garde à vue, est la perquisition. A ce moment là, vous n'avez qu'à espérer que vous avez suivi les règles de prévention au pied de la lettre et que vous n'avez pas trop pris de risques.
Sachez que vous pouvez avoir une perquisition pour tout est n'importe quoi en France: si vous faites une fraude à l'état, vous pouvez avoir une saisie de vos ordinateurs / téléphones portables. Dans ce cas là, si jamais vous avez mis votre photo favorite vous montrant en train de besogner votre jument en fond d'écran, vous serez poursuivi. Tout ce qui est découvert lors d'une perquisition, qui forme un délit, engage des poursuites obligatoires.
En France, la garde à vue est sujette à nombre de contestations : elle ne se ferait pas "dans les règles de l'art": les cellules sont crades, les interrogatoires pas forcément menés comme il le faudrait. Il me semble que la France ait été sanctionnée il y a 1 ou 2 ans sur par l'Europe à cause des problèmes.
La garde à vue se passe comme suit : soit on vient vous chercher chez vous, soit vous êtes convoqué à la gendarmerie "pour vous poser des questions", et une fois sur place, on vous notifie que vous êtes en garde à vue.
Toute garde à vue doit commencer par n'annonce du motif de mise en garde à vue. Déjà, ça va vous aiguiller sur la raison profonde : zoophilie, ou autre chose.
On vous demandera ensuite si vous souhaiter voir un avocat et un médecin : dites OUI aux DEUX.
Une fois arrivé au poste, on vous demandera vos empreintes digitales. Là, je ne sais pas si on peut refuser, il me semble pas, à moins de faire un délit et d'être poursuivit. Vous pouvez très bien essayer si vous le souhaitez.
Ensuite, REFUSEZ (c'est votre droit premier, qu'il faut appliquer SANS ARRÊT) de répondre aux questions des forces de l'ordre, TANT QUE VOUS N'AVEZ PAS VU UN AVOCAT.
Attention toutefois : Les forces de l'ordre ont une obligation de moyens, pas de résultats : peut être qu'aucun avocat ne viendra à votre aide.
Dans ce cas : NE RÉPONDEZ A AUCUNE QUESTION (de toute façon, même avec un avocat, il ne faut rien dire ...).
Comprenez bien que lors de la garde à vue, les forces de l'ordre n'ont qu'un but : obtenir des éléments à charge pour garnir le dossier qui sera fourni au juge dans le but de vous faire condamner.
Les forces de l'ordre NE SONT PAS DES JUGES : quoi qu'ils disent, ce n'est pas eux qui décident !
Votre but est d'éviter de remplir vous même votre dossier !
Ce n'est pas à vous d'apporter les éléments de votre culpabilité.
A l'issu des interrogatoires, on vous demandera de signer la déposition certifiant ce que vous venez de dire.
NE SIGNEZ PAS. De cette façon, le dossier ne comportera absolument aucune nouvelle pièce, pas même vos déclarations.
Les forces de l'ordre auront travaillé pour rien, les officiers de police judiciaire ou les gendarmes seront énervés, tenteront de faire pression, NE CEDEZ PAS !!!
Lors de la garde à vue, on vous demandera certainement une empreinte ADN.
Tout comme les empreintes digitales, vous n'avez "pas le droit" de refuser. Si vous le refusez, vous pourrez être poursuivi pour refus.
A chacun de voir, selon son âme et conscience, ce qu'il souhaite faire.
A titre personnel, un refus n'est pas toujours synonyme de poursuite.
FAITES COMME LES POLITICIENS EN FRANCE : N'AYEZ PAS HONTE DE VOS REPONSES !
Même si quelqu'un vous a vu, même si vous êtes confronté à quelqu'un, ne répondez pas, ou, si vous pensez maitriser le jeu, vous pouvez répondre en usant de la langue de bois, mais je vous le déconseille fortement.
Même si les forces de l'ordre savent que vous êtes zoophile, tant que votre dossier est vide, vous avez toutes vos chances.
N'AVOUEZ JAMAIS ! NE DITES PAS QUE VOUS ÊTES ZOOPHILE ! rien ! Si on vous pose des questions, répondez simplement que vous préférez utiliser votre droit de garder le silence (mutisme).
Il y a toutefois une exception, dans le cas où vous seriez mis en cause pour quelque chose que vous n'auriez pas fait, par exemple si vous pouvez démontrer que vous n'étiez pas dans tel centre équestre le vendredi à 23h parce que vous étiez au cinéma, n'hésitez pas à le dire dans ce cas là. Mais si jamais vous êtes fautif, et que les motifs de la garde à vue sont légitimes : TAISEZ VOUS !!! Dans ce cas, le dossier ne comportera que les éléments de départ de la garde à vue, à savoir peut être un témoignage, un email, une photo. Il est alors très important de ne pas apporter d'autres éléments, et de minimiser les pièces dans le dossier.
La garde à vue peut se terminer de 2 façons différentes : - Vous êtes remis en liberté, dans ce cas, rentrez chez vous, et attendez qu'on vous rappelle. Soit on vous notifiera un rappel à la loi, un non lieu, ou une mise en examen. - Vous êtes directement présent à un juge, et là amende, prison avec sursis, prison ferme, saisi des animaux, interdiction définitive d'avoir des animaux, le juge appréciera.
Le jugement
RAPPEL SUR LA LOI : Tout ce qui est dit ci dessous est vrai pour des faits survenus en France, après 2004.
Il n'y a pas grand chose à dire ici.
Si vous arrivez devant un juge, c'est que des éléments assez explicites existent dans votre dossier : témoignages, photos, vidéos de surveillance, email, sms, conversations skype, écris sur les forums, aveux, etc
Le dossier peut contenir beaucoup d'éléments différents.
Comprenez bien que ce genre de jugement ne se fait pas comme aux états unis, il n'y a pas de débats contradictoires sur plusieurs jours.
Si vous arrivez à cette étape, la défense est quasiment impossible.
Sauf à tenter que la loi ne s'applique pas : si les éléments du dossier ne permettent pas de juger du lieu et de la date des délits, vous pouvez toujours essayer de dire qu'il s'agit d'un animal situé dans un pays où la zoophilie est autorisée, ou que les preuves ont été produites AVANT 2004.
Soit le juge trouve que le dossier tient la route, et qu'il faut poursuivre, soit il trouve que le dossier est vide, que les témoignages ne sont pas assez satisfaisant, et il déclare un non lieu. Mais la plupart des cas, il y aura ici condamnation.
Le degré de la condamnation dépend de la gravité des faits.
L'échelle des peine peut contenir :
- une amende
- une saisie des animaux mis en cause (si vous êtes propriétaire)
- une peine de prison avec sursis
- une peine de prison ferme
- une interdiction définitive d'avoir des animaux
- une obligation de soins / suivie.
Il semblerait qu'il y a très peu de façon de se défendre à partir du moment où l'acte de zoophilie est établie.
L'idée est de réduire les peine, d'éviter d'avoir une interdiction définitive de posséder des animaux.
Il faut donc tenter de démontrer que les animaux n'étaient pas attachés, qu'ils voyaient un vétérinaire régulièrement, que le dit vétérinaire peut apporter une attestation du bon soin de vos animaux, qu'ils étaient vaccinés, pucés, que les papiers étaient bien à jour, que les voisins / amis / personnes du centre équestre / club canin n'ont jamais noté quoi que ce soit de pas normal chez vos animaux (aller demander de l'aide à ces personnes peut relever de la folie, je parle évidement d'amis qui seraient au courant)
Il n'y a pas trop de conseils à donner ici à part tenter de démontrer les soins et l'amour que vous avez pour vos animaux, en particulier ceux mis en cause.
De toute façon, à ce stade, un avocat sera obligatoire, il aura surement quelques conseils à apporter, même si il ne sera pas plus que ça impliqué dans votre histoire.
A l'issu du jugement, selon la peine prononcée, à vous de voir si vous souhaitez faire appel ou non.
L'appel consiste en un nouveau jugement de votre affaire, par un nouveau juge, avec le même dossier de départ, en oubliant complètement le précédent jugement.
A noter que la jurisprudence est clair :
Pénétration d'un animal par un pénis humain CONSTITUE des sévices de nature sexuelle, et donc jugement et condamnation.
Vous ne POUVEZ PAS, je le répète, vous ne POUVEZ PAS essayer de démontrer, lors de votre jugement, que la loi est stupide, qu'elle est débile, que malgré le fait que vous ayez des relations avec votre jument, cela ne peut pas être appelé "sévices", qu'elle n'était pas attachée, etc
La loi est là, elle est appliquée, aussi débile qu'elle puisse être.
Pénétration -> sévices -> condamnation. A vous de tenter de limiter la peine prononcée.