Catégorie:PPLAnimaux
Cette catégorie, du nom d'une proposition de loi faite en 2020 visant à lutter contre la maltraitance animale, permet de regrouper tous les articles liés à cette proposition.
Parmi les articles contenus dans cette proposition de loi, l'article 11 concerne la lutte contre la zoophilie.
Liens utiles
Lien vers le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/maltraitance_animale
Lien vers la page du Sénat : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl20-326.html
Lien vers le texte adopté à l'Assemblée nationale: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15t0558_texte-adopte-seance
Les dates marquantes
- Dépôt à l'Assemblée national : 14 décembre 2020
- Passage en commission : 13, 20, 26 janvier 2021
- Passage en séance publique : 26, 27, 29 janvier 2021 (l'article 11 est passé le 29 janvier en fin de matinée)
Les rapporteurs
Rapporteur général : Loïc Dombreval
M. Loïc Dombreval , M. Dimitri Houbron et Mme Laëtitia Romeiro Dias , rapporteurs.
M Dimitri Houbron est rapporteur de la partie 2, donc de l'article 11 relatif à la zoophilie.
Les réactions après le vote à l'Assemblée
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