Modèle:Etude Initiale Retranscription Partie 7

Partie 7 - Questions réponses

Q : ... qui fait le parallèle entre la violence sur les enfants et la violence sur les animaux. Quel est le nom, comment on peut prendre connaissance de cette étude, qui est sortie tout récemment ? R : On redonnera les références, c'est tout dans le dossier de presse qu'on va vous envoyer dès demain en fait

Q : Anne-Claire Gagnon, vétérinaire, journaliste et présidente de l'ASSOCIATION CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE ET HUMAINE, il y a beaucoup d'articles qui sont disponibles en Français qu'on peut vous envoyer, et qui sont peut être plus facilement accessibles que l'article de Monsalve qui est la dernière étude, <inaudible > donc à votre disposition. J'avais juste une remarque, et bravo d'abord pour votre conférence, on a traduit avec l'association un guide pour les vétérinaires, sur la reconnaissance des maltraitances faites aux animaux et le lien entre maltraitance animale et maltraitance des enfants et simplement dire que la loi impose à tout citoyen, si un enfant est en danger imminent, ou s'il y a un danger pour un enfant, à immédiatement le dénoncer, et à faire tout, y compris les vétérinaires, et là il y a aucun secret professionnel qui tient, c'est une obligation qu'on a tous, on en avait parlé à l'Assemblée Nationale la dernière fois avec des gynéco légistes, et vraiment on a obligation, à partir du moment où un enfant est en danger, à s'abstraire du secret professionnel R : "Alors tant mieux, hein, c'est vrai que c'est la conclusion qui en a été tirée, moi à l'époque où, mais s'il y a une violence envers les animaux, et s'il y a un risque pour les enfants, c'est peut être pour ça aussi que le parallèle a été fait mais en tout cas, pour en avoir discuté avec l'ordre des vétérinaires, ils avaient pas l'air d'accord avec... houais voilà ... Q : JE crois qu'ils n'ont pas une lecture qui est complètement carrée, on doit en reparler avec eux, mais la lecture qui a été faite par le pédiatre, et le gynéco légiste, c'est celle qui fait foi, et les juristes aussi, donc, oubliez pour le moment la lecture de l'ordre ... C'est dans le cas où un enfant est en danger, tout citoyen doit se comporter .

Q : Moi je voudrais donner une réaction par rapport au fait que vous avez décidé de ne pas utiliser le terme de viol dans cette proposition de loi, moi ça m'interpelle, parce que je pense que c'est passer à côté de quelque chose de ne pas utiliser ce mot, dans la mesure où l'utiliser ça serait reconnaitre que l'animal peut avoir un projet qui lui est propre. Un animal peut avoir un projet, et donc il a quelque part, un certain consentement. On ne peut pas assimiler ce consentement animal au consentement humain bien sur, mais ça n'en reste pas moins un consentement, et on aurait pu surmonter l'obstacle technique du problème d'interprétation de ce consentement parce que un animal jusqu'çà preuve du contraire ne parle pas, en se référant au fait que quand on viol un mineur, on estime qu'il a pas pu donner son consentement, qu'il ne peut pas donner son consentement. Donc, on aurait pu faire un parallèle avec cette législation là pour surmonter un obstacle qu'on pourrait considérer comme technique, et c'est, pour moi c'est passer aussi à côté de quelque chose, parce que on est dans un mouvement qui tend vers la reconnaissance de l'animal comme sujet de droit et non plus comme un bien comme c'est le cas pour l'instant, puisque l'article "se réserve des règles qui leur son propres, les animaux sont soumis au régime des biens", on va vers cette reconnaissance du sujet de droit, et admettre le terme de viol, ça aurait été aller dans ce sens de lui donner le caractère de sujet de droit et ça aurait en plus mis, je pense, plus de résonnance, plus de retentissement auprès de l'option publique, parce que le mot viol est tout de suite parlant et tout de suite on pense qu'il y a quelque chose de grave qui s'est passé. Voilà, et je voulais aussi réfléchir à une autre chose, c'est que tout le temps l'animal sauvage est tout le temps exclus. On a reconnu la sensibilité des animaux, mais seulement les animaux domestiques ou tenus en captivité, et là je voyais tout à l'heure sur l'écran le détail de l'article 521-1 et qui; lui aussi, exclus les animaux sauvages. Evidement que c'est plus difficile à prouver, le viol d'un animal sauvage parce que c'est difficile à ... à ... voilà, mais il serait peut être temps aussi de donner à l'animal sauvage sa place, que le droit ne lui reconnait toujours pas. Voilà donc c'est un peu les réactions que j'ai eu, je suis plutôt d'accord avec votre constat pour l'utilisation du terme viol, c'est dommage de passer à côté. R : Je vais peut être déjà répondre à cette question là du viol, on a eu ce débat, je préciserais que c'est très récent la considération de l'âge pour caractériser ou non le viol et en aucune manière dans la loi à l'heure actuelle le fait d'être mineur permet de s'exonérer des conditions de menaces, de violence, de surprise, on a juste inséré une nouvelle condition qui est que, on peut considérer qu'il n'y a pas consentement dès lorsque le mineur a moins de 15 ans. Parce que l'interprétation est laissée aux magistrats et c'est la minorité de moins de 15 ans. Moi, j'ai envie de dire "l'animal il est jamais consentant avec un homme", et donc, un viol, ça suppose qu'il y a une relation sexuelle qui n'a pas été consentit d'une certaine manière, en tout cas qui a été pratiqué avec violence ou autre. Et donc j'ai du mal à mettre.. Je sais que le terme est beaucoup lus fort et je sais que par exemple que auprès de l'opinion publique, c'est quelque chose qui fonctionnerait mieux. Mais moi j'essaie vraiment de raisonner en tant que législateur un peu juriste quand même et de me dire "est ce que je veux faire quelque chose qui plait à l'opinion publique ou quelque chose qui soit efficace juridiquement, et que, devant les tribunaux, on soit pas confrontés à des cas où, finalement, on pourrait considérer que l'animal était un petit peu consentant parce que les magistrats pourraient l'interpréter comme tel si jamais on ne met pas des gages suffisants. Et donc, sévices sexuelles, c'est assez spécifiques et en même temps on peut s'inspirer de ce qui a été fait dans les relations sexuelles entre les hommes, pour autant, c'est quand même très spécifique et bien qu'il soit un être doué de sensibilité, je pense qu'il faut faire attention à ne pas faire un parallélisme trop important : on peut s'inspirer de ce qui est fait pour les hommes, mais je pense qu'il faut vraiment avoir cette spécificité pour les animaux, et ça nous sembler, juridiquement beaucoup plus solide, même si dans l'opinion, ça peut être beaucoup moins fort, mais voilà, c'était la position que nous on avait. R2 : "Je pense qu'il y aussi beaucoup de débats sur le viol chez l'être humain : lorsqu'il y a pénétration ou pas pénétration, moi je pense que sur le plan juridique, il y aura beaucoup de débats sur ce mot viol, donc que ce soit dans l'opinion publique on parle de viol, et je pense que médiatiquement c'est important, mais sur le plan juridique, ça va entrainer des débats qui me semblent pas appropriés donc <inaudible>... annonces pour le gode animal ... <inaudible> mais vous avez parlé de pénétration ... <brouhaha> Houbron : il y a d'autres dispositions bien sur Avocat : mais il faut être très vigilant bien sur, pour éviter qu'on ai le débat chez les humains "je ne l'ai pas pénétrée" Houbron : Vous avez normalement les 2 définitions dans le document il me semble, donc il y a bien sur la disposition qui prévoit quand il y a pénétration et la disposition qui prévoit que même sans acte de pénétration, pour sanctionner vraiment tous les comportements, mais la pénétration sera vraiment différente, un peu comme ce qui existe pour les hommes. Q : Et il faut préciser que l'animal ne peut jamais donner son consentement ? Avocat : Oui ça bien sur.

D'autres questions ? Oui, une question sur l'application végane des lois, vous aviez dit "il y a la loi et il y a l'application" et on a vu avant que les images zoophiles ne sont pas la priorité des magistrats, surtout quand il y a des images pédophiles avec, et que quasiment tous les cas jugés ont eu du sursis. Moi je me demande véritablement à quel point on peut lutter contre la zoophilie pour les animaux tant qu'on est dans une société où on continue de manger des animaux, à quel point en fait ces pratiques elles sont pires que l'élevage, le fait de les tuer et de les manger, sachant que la pluspart des magistrats vont manger des animaux, même s'habiller avec leur corps. Est ce que du coup, on va voir arriver de nouvelles lois sur la zoophilie qui vont arriver après un moment où on aura avancé contre l'élevage ou pas nécessairement ? R : Houlà, c'est compliqué de faire le parallèle entre les 2. Je comprends votre raisonnement, mais c'est compliqué de faire le lien. Je sais que la proposition de loi sur laquelle on travaille, il y aura des dispositions, en tout cas on essaie d'avoir des dispositions qui concerneront l'élevage, je pense qu'on en est pas encore au stade d'aller jusqu'à une interdiction de la consommation de viande si c'est un peu votre question. Notamment parce que une immense majorité voir une bonne partie de la population française mange encore de la viande, d'ailleurs chez la jeune génération, on a une baisse de la consommation de viande rouge mais on a une hausse de la consommation de viande blanche donc ça démontre que c'est quelque chose de encore très encré et, en tant que législateur, je suis sensé représenter l'opinion du peuple, parler en son nom, en tout cas pour une partie de mon territoire et donc je ne me vois pas aller à l'encontre de ce que le peuple souhaite. Donc pour le moment je pense qu'on est pas encore assez mur sur ces questions précises, ça ne nous empêche pas par contre de travailler sur les sévices de nature sexuelles Q : Mais ma question c'était plus sur l'application, parce qu'on disait que les juges aujourd'hui ne jugeaient pas forcément la zoophilie comme quelque chose de grave, du coup est ce qu'on pense qu'elle pourrait être jugée comme quelque chose de grave, sachant qu'il y a d'autres pratiques assez graves qu'ils pratiquent eux même R : La proposition de loi a aussi comme objectif d'envoyer un signal à la société. Comme c'est un sujet tabou personne n'en parle, peut être même que certains citoyens ne savent même pas que c'est illégal, vraiment, et donc l'idée c'est d'avoir ce texte qui arrive dans le débat publique où les citoyens sont informés, il y aura une communication qui sera faite, et d'envoyer le signal à la société pour leur dire "voilà, ces actes sont répréhensibles d'une part, moralement, bien sur, pénalement sont répréhensibles et plus lourdement qu'avant". Et donc c'est aussi en lien et ce qui devrait découler à mon sens de la loi c'est une formation des magistrats sur ce sujet, c'est évident, et c'est en général ce qui est fait à l'EML d'ailleurs qui a des modifications législatives et il y aura aussi, à mon sens, une question de la formation des forces de l'ordre qui sont pas forcément aussi pour l'instant habitués à aborder ces sujets là mais il faudra qu'on arrive à les sensibiliser aussi. Mais la première étape, a mon sens, avant tout chose, c'est d'aboutir d'un point de vue légal

Q : Moi j'aimerais juste me placer du point de vue des animaux quand on parle de viol, là c'est pas de la zoophilie, parce que y a pas de désire de se faire plaisir avec un animal mais je voudrais juste parler des animaux, moi je suis cétacés, donc je m'occupe des cétacés captifs, dans les bassins on masturbe les males pour prendre leur semence, on insémine les femelles, pour moi je considère que pour l'animal c'est quand même une violence sexuelle qu'on leur fait. Alors c'est au nom de la science, de la reproduction, de la conservation, et dans les élevages, du point de vue des animaux quand même, c'est aussi du viol, quand on insémine à la pelle ces truies , qu'on masturbe avec l'électro éjaculation les taureaux, comment on peut appeler ça pour les animaux, même si il n'y a pas en face un spectacle d'en profiter et de ... mais pour l'animal c'est quand même la même chose qui se produit. R : C'est un sujet qui est en lien, et en même temps, dans les dispositions qu'on a prévu dans les exceptions, il n'y a pas la question de la science, il y a la questions hygiène, santé, et autre de l'animal. Donc, des pratiques qui iraient... alors après il y a le cas de figure aussi où c'est pour préserver l'espèce qui peut se poser, ça arrive, sur certaines espèces, on a besoin d'aider à la reproduction pour garantir que l'espèce soit préservée, ça peut se poser. Mais de là à avoir des cas où condamner des sévices de nature sexuelle pour ces questions là, je ... Q : Mais pour un animal dit conscient comme le dauphin, moi je suis désolé, mais personnellement la masturbation d'une orque ou d'un dauphin c'est une atteinte à sa intégrité quoi ... <brouhaha> ou pour les chevaux.. dans les haras ou ...

<Interruption de l'organisateur : le temps passe, on va laisser la parole à ...>

Q (même groupe de personnes végan) : Vous avez dit que la zoophilie c'est une déviance sexuelle et que plus ou moins c'est une maladie psychiatrique, est ce que c'est quelque chose qui se soigne... En fait j'ai l'impression que vous dites qu'il y a beaucoup de zoophiles, et je me dis que si demain je rencontre quelqu'un qui me dit "je suis zoophile", hé bien qu'est ce que je lui dis ?" R (houbron) : "Déjà que c'est interdit, <brouhaha> c'est tout le sujet, alors je serais pas bien placé, je suis un juriste, pour vous parler science et vous dire si c'est un trouble psychiatrique, psychologique, si c'est une déviance, honnêtement, je ne suis pas le mieux placé pour le dire, ce qui est sur, c'est que il y a quelque part un disfonctionnement en tout cas dans la présentation qu'il se fait dans la relation qu'il se fait avec les animaux. Est ce que il y a un traitement ? Je serais incapable de vous le dire. ce qui est sur c'est qu'une personne qui éventuellement viendrait vous voir et dirait "j'ai ces envies là", il faut à minima qu'il aille consulter des professionnels : un psychiatre, à mon sens, me parait le plus à même de tenter de lui apporter des réponses , mais encore une fois je ne suis pas un spécialiste donc je ne vais pas m'aventurer sur plus de détails, je suis désolé