Propositions de loi ete 2020

En été 2020, 2 propositions de loi ont été dépotées à l'Assemblée Nationale.
Il n'y a pas spécialement d'explication dans la simultanéité de ces propositions.
La première a été déposée suite à un travail de lobbying de la part de l'association Animal Cross qui s'est lancée dans la lutte contre la zoophilie. La seconde a été déposée suite à la remise d'un rapport d'un député, Loïc Dombreval sur la demande du Gouvernement.

La proposition déposée le 30 juin 2020

Contexte

Vous pouvez consulter cette proposition de loi directement sur le site de l'Assemblée Nationale en cliquant sur ce lien.
Cette proposition de loi a été construite par des députés LREM. Le député Dimitri Houbron, contacté par Benoit Thomé de l'association Animal Cross, a décidé d'inclure dans cette proposition certains passages écrit dans un groupe de travail avec des membres de cette association (Avocate, Député, Vétérinaire...)

Lors de la présentation de la conclusion d'une étude sur la zoophilie, le député Dimitri Houbron a clairement expliqué que :

On a, on avait 2 possibilités lorsqu’on a avait le sujet de la zoophilie, c’est de se dire : est ce que on fait un texte unique sur ce thème ? avec le risque, comme c’est un sujet tabou, à l’Assemblée, que ça ne vienne pas forcément à l’ordre du jour tout de suite, voir jamais, ou alors, il y avait l’idée d’intégrer ces dispositions, dans une proposition de loi concernant la condition animale. Parce qu’on est beaucoup de parlementaires, et je tiens à saluer Loic Dombreval, notre président du groupe d’études, on est beaucoup de parlementaires à travailler sur le sujet, et notre ambition c’était d’aborder tout le sujet de la condition animale et du bien être animal avec proposition de loi forte pour cette fin d’année 2020, et donc, on fait du lobby interne, pour convaincre nos collègues que c’est absolument indispensable

Dimitri Houbron

On voit bien ici que, comme pour la loi de la diffusion de la pornographie en ligne, les députés essaient de faire passer des amendements qui n'ont rien à voir dans des propositions de loi plus large.
C'est ainsi que la diffusion de la pornographie en ligne a été rendu illégale si elle est accessible par des mineurs, dans la loi sur la protection des victimes des violences conjugales. Plus d'informations sur ce sujet en cliquant ici.

Contrairement à tout ce que souhaitait Dimitri Houbron et Benoit Thomé, toutes les demandes n'ont pas été inscrites dans ce projet de loi.
Vous pouvez retrouver le détail de cette proposition de loi sur notre page dédiée en cliquant ici.
C'est en particulier l'article 5 qui nous concerne :

Article 5

Après l’article 521‑1 du code pénal, il est inséré un article 521‑1‑1 ainsi rédigé :
Art. L. 521‑1‑1.
I. – Est considéré comme circonstance aggravante le fait d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté ou d’abandon sur un animal domestique dont l’auteur est reconnu comme propriétaire au regard des dispositions prévues par l’article L. 212‑10 du code rural et de la pêche maritime ou, à défaut, sur un animal domestique que l’auteur détient à son domicile de façon régulière.
Les faits de sévices graves, ou de nature sexuelle, les actes de cruautés ou d’abandon, perpétrés dans les conditions citées à l’alinéa précédent sont passibles d’une peine de quatre ans d’emprisonnement et de 60 000 € d’amende.

Si des relations sexuelles ont lieu avec des animaux dont vous avez la garde, alors la peine passera à 4 ans de prisons et 60.000€ d'amende.
Cela va à l'encontre du bon sens, que cela soit d'un niveau sanitaire, ou simplement de sécurité.

La proposition déposée le 28 juillet 2020

Cette proposition fait suite à une mission gouvernementale, demandée par Edouard Philippe, sur l'animal de compagnie et les équidés en fin de vie.
Le 23 juin 2020, le député Loïc Dombreval remet donc son rapport au Gouvernement, après près de 6 mois de mission, près de 200 auditions, 258 personnes auditionnées et plus de 250 heures d'audition. Malgré que le sujet de la zoophilie soit largement abordé dans ce rapport, nous n'avons pas été questionné par le Gouvernement, contrairement à l'association Animal Cross qui se complait à des remerciements lors de la présentation de son rapport :

j'aimerais remercier Marc-William Millereau colabrateur de Loic Dombreval, et je suis très heureux de vous dire d'ailleurs que dans le cadre de la 'mission parlementaire qui est confiée au parlementaire Dombreval, nous avons été auditionnés sur la question de la zoophilie.

Benoit Thomé